Sigles et abréviations
AADDH : Association Africaine de Défense
des Droits de l'Homme.
ACCT: Agence de Coopération Culturelle et
Technique.
ANLC: Association Nigérienne de Lutte
contre la Corruption.
BAD: Banque Africaine de
Développement.
BEI: Banque Européenne
d'Investissement.
BERD: Banque Européenne pour la
Reconstruction et le Développement.
BP: British Petroleum.
BRP: Bureau de Recherches du Pétrole.
CAC: Community Advisory Council.
CAP: Citizen Advisory Panel.
CAFOD: Catholic Agency For Overseas
Development.
CARE: Cooperation for American Relief in
Europe/Everywhere.
CCFD: Comité Catholique contre la Faim et
pour le Développement.
CED: Centre pour l'Environnement le
Développement.
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire d'Afrique Centrale.
CIA: Central Intelligence Agency.
CICMG : Compagnie Industrielle et Commerciale
des Mines du Gabon.
CIISE : Commission Internationale de
l'Intervention et de la Souveraineté des États.
CIMADE: Comité Inter Mouvement
auprès des Evacués.
CNECC: China Nuclear Engineering and
Construction Corporation.
CNPC: Chinese National Petroleum Company.
COMILOG: Compagnie Minière de
l'Ogooué.
CORAF : Congolaise des Raffineries.
COTCO: Cameroon Oil Transportation Company.
CPSP: Comité de Pilotage et de Suivi des
Pipelines.
DFID: Department for International
Development.
DSRP: Document Stratégique de
Réduction de la Pauvreté.
EITI : Extractive Industries Transparency
Initiative
FMI: Fonds Monétaire International.
FOCARFE: Fondation Camerounaise d'Actions
Rationalisées et de Formation sur
l'Environnement.
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
FOIA: Freedom of Information Act.
FOSCPG: Front des Organisations de la
Société Civile Contre la Pauvreté au Gabon.
FUSAD : Front Uni pour la Sauvegarde des Acquis
Démocratiques.
GACAP: Governance and Anti Corruption Action
Plan.
GIC: Groupe International Consultatif.
IAG: International Advisory Group.
ICMM: International Council for Mines and
Metals.
IDE: Investissement Direct Etranger.
IDP: Investment Development Path.
IUCN: International Union for Conservation
Nature.
MAEP: Mécanisme Africain d'Evaluation par
les Pairs.
MDTF: Multi Donors Trust Fund.
MNJ : Mouvement des Nigériens pour la
Justice.
MOE: Multinational Owned Entreprise.
MOSOP: Movement for the Survival of Ogoni
People.
MPE: Multinational Producing Entreprise.
MTE: Multinational Trade Entreprise.
NDASE : Nouveau Dragon d'Asie du Sud-Est.
NDPVF: Niger Delta People's Volunteer Force.
NDV: Niger Delta Vigilante.
NEITI: Nigeria Extractive Industries
Transparency Initiative.
NORAD: Norway Agency for Development.
NSWG: National Stakeholders Working Group.
OCDE: Organisation pour le Coopération et
le Développement en Europe.
ODA : Overseas Development Administration.
OGM: Organisme Génétiquement
Modifié.
OIF : Organisation Internationale de la
Francophonie.
OINGC : Organisation Internationale Non
Gouvernementale Commerciale.
OMI : Organisation Maritime Internationale.
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
ONU : Organisation de Nations Unies.
OPA : Oil Pollution Act.
OPEP: Organisation des Pays Producteurs de
Pétrole.
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
OSC : Organisation de la Société
Civile.
OSI : Open Society Institute.
OSI : Organisation de Solidarité
Internationale.
OTAN : Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord.
OUA: Organisation de l'Unité
Africaine.
OXFAM: Oxford Committee for Famine Relief
PCQVP/PWYP: Publiez Ce Que Vous Payez/ Publish
What You Pay.
RELUFA: Réseau de Lutte contre la
Faim.
RCA: République Centrafricaine.
RDC: République Démocratique du
Congo.
ROTAB: Réseau des Organisations pour la
Transparence et l'Analyse Budgétaire.
RPDH : Rencontre pour la Paix et les Droits de
l'Homme.
RWI: Revenue Watch Institute.
SeP : Service Oecuménique pour la
Paix.
SMH: Société Mauritanienne des
Hydrocarbures.
SMIC: Salaire Minimum Interprofessionnel de
Croissance.
SNH: Société Nationale des
Hydrocarbures.
SNPC: Société Nationale des
Pétroles du Congo.
SOCAR: State Oil Company of Azerbaijan
Republic.
SOFAZ: State Oil Fund of Azerbaijan.
SOGARA: Société Gabonaise des
Raffineries.
SOMINA: Société des Mines
d'Azelik.
SONARA: Société Nationale des
Raffineries.
STN: Société Transnationale.
TOTCO: Tchad Oil Transportation Company.
UA : Union Africaine
UE: Union Européenne.
UJC: Union des Journalistes du Cameroun.
YEITI: Yémen Extractive Industries
Transparency Initiative.
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
Liste des figures et tableaux :
A. Les figures :
Figure 1: la triangulaire complexe autour de la transparence des
industries extractives 43
Figure 2: les transactions complexes au sein de EITI 43
Figure 3: le modèle d'analyse 45
Figure 4 : Le regroupement d'entreprises autour du gisement de
Aguaytia au Pérou 178
Figure 5 : les incidences de la mondialisation et de la
transformation de la souveraineté 204
Figure 6 : le biais de la corruption et des conflits entre
l'opacité et le sous-développement 236
B. Les tableaux :
Tableau 1: les Etats mettant en oeuvre l'EITI au 15
février 2010 78
Tableau 2 : Accords de dons du MDTF au 31 mars 2008 92
Tableau 3 : les financements reçus par la coalition
PWYP/Cameroun en 2007 145
Tableau 4 : Stock estimé de l'IDE entrant par secteur en
1990 et 2005 (en millions de dollars)
158
Tableau 5 : Stock mondial estimé d'IDE sortant par
secteur, 1990 et 2005 (en millions de dollars) 158
Tableau 6 : position africaine dans la teneur en certaines
ressources du sous-sol en 2006 162
Tableau 7 : poids de l'IDE des industries extractives dans l'IDE
du secteur primaire sortant 1990 et 2005 (en millions de dollars) 163
Tableau 8 : poids de l'IDE des industries extractives dans l'IDE
du secteur primaire entrant 1990 et 2005 (en millions de dollars) 164
Tableau 9 : Indication de la participation des compagnies
extractives aux réunions de l'international Advisory Group (IAG) 175
Tableau 10 : Indication de la participation des compagnies
extractives à quelques réunions du conseil d'administration EITI
175
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
Tableau 11 : Classement des entreprises pétrolières
et gazières selon leur degré de transparence 183
Tableau 12 : Panorama des acteurs au sein de EITI 201
Tableau 13 : les indicateurs du développement humain dans
les pays mettant en oeuvre EITI en juillet 2009. 240
Tableau 14 : Matrice des actions du comité de suivi de la
mise en oeuvre des principes de l'ITIE au Cameroun 267
Tableau 15 : Récapitulatif des statistiques des
problèmes de la population le long du tronçon centre-sud en
août 2008. 303
Tableau 16 : projet de budget des journées de
réflexion sur la situation actuelle de la gouvernance dans la gestion du
secteur forestier camerounais. 307
Tableau 17 : Budget de l'atelier d'information et état des
lieux des industries extractives au Cameroun 308
Tableau 18 : Traits de l'investissement social de Anglo American
(2002-2008). 313
Tableau 19 : Soutien de Anglo American par cause et par
région en 2008 314
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence
des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de
la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique
présentée à l'Université de Yaoundé
II/Cameroun)
Table des matières
DEDICACE iv
RESUME/ SUMMARY v
Remerciements vi
Sigles et abréviations ix
Liste des figures et tableaux : xii
Table des matières xiv
INTRODUCTION GENERALE 1
A. DE LA CONSTRUCTION D'UNE PROBLEMATIQUE : LA
SOUVERAINETE ENTRE ABSOLUTISME ET
OBSOLESCENCE. 2
1. Du rapport souveraineté / raison d'Etat 2
a) La souveraineté comme matrice de la raison
d'Etat 3
b) L'Etat : une scène commune à la
souveraineté et à la raison d'Etat 4
c) Souveraineté et raison d'Etat : une
communauté de destin 5
2. La souveraineté : un concept aux multiples
dimensions 7
a) La souveraineté comme principe absolu
8
b) L'approche dynamique de la souveraineté
14
· De l'obsolescence de la souveraineté
14
· La post-modernité contre la
souveraineté ? 17
· La souveraineté responsable : le choix
de la relativité. 20
3. Second niveau de problématisation: la
dimension éthique du capitalisme,
l'intérêt ou la morale ?
22
a) Du capitalisme en bref 23
b) L'instant de la révolution 26
c) Morale ou éthique ? 26
d) Morale et capitalisme : la place de l'éthique
dans l'économie politiquecapitaliste 28
· Le mercantilisme ou l'emprise de l'Etat sur
l'économie 29
· Le libéralisme ou l'enrichissement en
l'absence de l'Etat et de la morale 31
4. La question de recherche
36
5. Triple réalité à l'ère
de la souveraineté relative: le triangle heuristique
39
B. LES HYPOTHESES 41
1. Hypothèse principale
41
2. Les hypothèses secondaires
42
C. DE LA CONSTRUCTION D'UN MODELE D'ANALYSE
44
D. LE CADRE THEORIQUE : UNE LECTURE TRANSNATIONALE DES
INTERETS CONSTRUITS 46
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
1. Le Transnationalisme : une explication partielle
des transactions au sein de EITI. ..
46
a) Par-delà les mouvements sociaux :
diversité de l'action transnationale 46
b) EITI au coeur de la théorie des mouvements
sociaux. 50
2. Du réalisme ou la revanche de l'Etat sur
les acteurs privés. 52
a) La pertinence du réalisme dans l'étude de la
transparence des industries
extractives 52
b) Les logiques réalistes dans l'étude de la
transparence des industries extractives..
56
3. L'apport du constructivisme dans la
compréhension de la transparence des industries extractives.
60
E. ANNONCE DU PLAN 65
PREMIERE PARTIE :L'EXCROISSANCE DES INTERVENANTS DANS LA
POLITIQUE INTERNATIONALE : EXAMEN DE LA TRANSFORMATION DE LA SOUVERAINETE SOUS
LE PRISME DE L'EXTRACTIVE INDUSTRIES TRANSPARENCY INITIATIVE.
67
CHAPITRE 1 : EITI ET LE REDEPLOIEMENT DE L'ETAT, UNE
LECTURE STATOCENTREE DE LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVE OU
L'AFFIRMATION DE LA PERTINENCE DU SYSTEME ETATIQUE 70
SECTION 1: DEPLOIEMENT D'UN ETAT-FLUIDE DANS LA
TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES : ENTRE UNIVERSALISME ET AUTOCHTONIE.
70
Paragraphe I : Croquis d'une catégorie
créole: le site de la mise en oeuvre de l'Initiative de Transparence des
Industries Extractives ou la pertinence du baroque. .
71
A. L'espace de la mise en oeuvre : territorialité et
autorité de l'Etat 71
1. Territorialité et autorité : des
notions centrales mais relatives 71
2. Voyage au coeur de la diversité 75
B. La double phénoménologie
régulatrice dans la transparence des industries extractives
81
1. De la puissance régulatrice de l'Etat dans la
détermination du comportement des acteurs dans l'Extractive
Industries Transparency Initiative 81
2. De la régulation matérielle du
processus de transparence des industries extractives
85
Paragraphe II : L'incursion démocratique des
Etats-soutien dans les espaces de la mise
en oeuvre: participation et respect de la norme au
centre d'une interférence 87
A. L'impératif de participation : un fondement
inter alia de la démocratie 88
B. L'expédition normative sur les sites de la
mise en oeuvre de l'initiative de transparence des industries extractives
93
SECTION 2 : LA COMMUNAUTARISATION DE L'ACTION ETATIQUE
POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES : A LA RECHERCHE DU NIVEAU
PERTINENT DE SOUTIEN 98
Paragraphe I : Un soutien groupé des Etats
dans les organisations intergouvernementales économiques
101
Sous la direction de M. Luc SINDJOUN
Agrégé de Science Politique, Professeur des
Universités à l'Université de xv Yaoundé
II, Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer.
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
A. La solidarité des regroupements
économiques du sud vis-à-vis des
théâtres
d'implémentation de la transparence des
industries extractives 101
1. La Banque Africaine de Développement et l'EITI
102
2. La Banque Asiatique de Développement dans
l'EITI 104
B. Le monde développé et son soutien
communautarisé à l'EITI : La modalité économique
106
1. L'implication des banques européennes dans
l'Extractive Industries Transparency Initiative : le cas de la BERD et de la
BEI 106
a) La Banque Européenne pour la Reconstruction et
le Développement et l'Initiative de transparence des industries
extractives 106
b) Le soutien du groupe de la Banque Européenne
d'Investissement à l'EITI..
108
2. Les institutions de Bretton Woods et la transparence
des industries extractives 109
a) L'initiative de transparence des industries
extractives dans la politique de transparence du Fonds Monétaire
International 109
b) Le groupe de la Banque Mondiale et l'initiative de
transparence des
industries extractives 111
Paragraphe II : Les organisations internationales
politiques et la transparence des industrie extractives
116
A. L'affect intra-hémisphérique au sud
et le soutien à la transparence des industries extractives
116
1. L'Union Africaine et la transparence des industries
extractives : un soutien timide 116
2. La Francophonie ou l'unité linguistique au
service du développement durable 117
B. L'assistance politique des regroupements globaux pour
des industries extractives transparentes 119
1. La transparence des industries extractives dans
l'espace d'action de l'OCDE ..
119
a) Le Cadre d'Action pour l'Investissement
120
b) L'outil de sensibilisation au risque de l'OCDE
destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones
à déficit de gouvernance 121
2. Les objectifs de développements des Nations
Unies et la transparence des industries extractives 122
CHAPITRE 2 : CASCADE D'AUTORITES A L'ERE DE LA
POLITIQUE MONDIALE : LE POSITIONNEMENT MARQUE DES FIRMES MULTINATIONALES ET DES
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DANS L'EITI. 127
SECTION 1 : LES ONG DANS LE DEFI DE LA GOUVERNANCE
GLOBALE : DES PROMOTEURS DU « MARCHE DE LA PITIE » DANS LA
TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES 129
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
Paragraphe I : Les organisations non gouvernementales
: des acteurs de la société civile impliqués dans la
promotion de la transparence des industries extractives
130
A. La constitution d'une société civile
internationale autour de EITI ou l'apport du social dans la construction d'un
espace public dédié à la transparence des industries
extractives 130
B. Considérations sémantique, historique
et typologique autour des
organisations non gouvernementales 135
1. Eléments de définition d'un acteur
à l'identité vague 135
2. De la diversité au sein des ONG ou
l'humanitaire protéiforme. 137
Paragraphe II :
Les ONG dans la mise en oeuvre de l'Initiative de Transparence des Industries
Extractives : la dénonciation légitimante ou le fondement
éthique d'une catégorie d'acteurs en quête de scène
139
A. «Publish What You Pay» ou la
création d'une scène pour la promotion de la transparence dans
les industries extractives 139
B. Les organisations non gouvernementales et le
suivi de la mise en oeuvre de la transparence des industries extractives: des
gardiennes du jardin de la transparence ? 141
1. La participation de la société civile
dans la mise en oeuvre de la transparence des industries extractives : un
acteur en quête de scène 142
2. Les organisations de la société civile
dans la matérialisation de la transparence dans les industries
extractives : contribution à la construction d'un « marché
de valeurs » 144
3. Obstacles à l'émulation de la
société civile sur les sentiers de la transparence
147
SECTION 2 : LES FIRMES MULTINATIONALES DU SECTEUR DES
INDUSTRIES EXTRACTIVES DANS L'ECONOMIE POLITIQUE INTERNATIONALE : AFFIRMATION
DE LA QUALITE D'ACTEUR ET OPPRESSION DE LA SOUVERAINETE
149
Paragraphe I : Considérations
générales sur les multinationales du secteur des
industries extractives dans la politique
internationale 151
A. Les sociétés multinationales : le
renouveau d'un objet d'analyse ancien. 151
1. Eléments de définition et d'histoire
des sociétés multinationales 151
2. De la pertinence des sociétés
multinationales dans l'économie politique internationale 155
B. Les firmes multinationales des industries
extractives : signe particulier de l' ``
actorness» éprouvé des
sociétés multinationales. 160
1. L'apport du sous-sol dans la mondialisation
économique 161
2. Du syndrome hollandais au syndrome de Monaco : les
impacts sociaux et
sécuritaires de l'activité extractive dans
un monde globalisé. 165
Paragraphe II : Praxis
des multinationales dans l'initiative de transparence des
industries extractive : crise éthologique ?
172
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
A. L'affirmation actorielle des industries
extractives dans l'écriture d'un scénario de la transparence au
sein de l'EITI : le niveau international 174
B. Les industries extractives dans la
matérialisation de la transparence dans les
cadres stato-nationaux : le niveau interne
177
DEUXIEME PARTIE : TRANSACTIONS COMPLEXES DANS
L'INITIATIVE DE TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES AUTOUR DU COUPLE
INTERET-ETHIQUE : LES FRUITS DE LA MORALE AU SEIN DE EITI. 186
CHAPITRE 3 : SOUVERAINETE ET MONDIALISATION DES
RISQUES ET MENACES : A LA RECHERCHE D'UNE ETHIQUE DE CONVICTION DANS LES
TRANSACTIONS AU SEIN DE EITI.
190
SECTION 1 : COMPLEXITE DES TRANSACTIONS DANS L'ETHIQUE A
L'ERE DE LA MONDIALISATION. 192
Paragraphe I : La problématique de la
transparence des industries extractives : un aspect de la construction morale
des problèmes de la mondialisation 192
A. De la construction sociale d'une
problématique de la transparence des industries extractives
192
B. La création des espaces trinitaires : une
exigence d'efficacité et d'efficience 199
1. Souveraineté et gouvernance globale : A propos
des espaces de
gouvernance 199
2. EITI : un espace de gouvernance dans la politique
mondiale 200
Paragraphe II : Ethique et
problèmes de la mondialisation : la transparence des industries
extractives dans les schémas de la gouvernance mondiale
204
A. La transparence des industries extractives
dans la mouvance moralisante de la mondialisation 205
1. La transparence des industries extractives et la
prise en compte des droits des communautés autochtones 205
2. La transparence des industries extractives et la
question environnementale .
210
B. L'émergence de la puissance normative :
EITI un trait de la moralisation des
systèmes politiques mondiaux
214
1. Un changement théorique 214
2. ...à la suite d'un changement des pratiques
politiques 217
SECTION 2 : A LA RECHERCHE DES ELEMENTS D'UNE ETHIQUE DE
CONVICTION DANS LA CONDUITE DES ACTEURS DE LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES
EXTRACTIVES. 219
Paragraphe I : L'initiative de transparence des
industries extractives : un espace de la démocratisation ?
221
A. Participation et responsabilité au sein de
l'Extractive Industries Transparency
Initiative. 223
1. Un espace de participation
hétérogène ou la diversité des
transactions
comme marque de l'éthique 224
Sous la direction de M. Luc SINDJOUN
Agrégé de Science Politique, Professeur des
Universités à l'Université de xviii
Yaoundé II, Membre de l'Académie des Sciences
d'Outre-Mer.
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
2. Les rapports de conciliation des chiffres et volumes :
une responsabilité
biaisée 226
B. Légitimité et
illégitimité de la transparence des industries extractives
228
1. L'éthique légitimante 229
2. Une mise en oeuvre imparfaite de l'initiative de
transparence des industries
extractives 231
Paragraphe II :
L'incidence économique dans une conception holistique de
l'éthique : la transparence des industries extractives dans la
problématique du développement
des peuples 233
A. Les effets d'un manque de transparence dans les
industries extractives sur le développement des peuples ou la
négation d'une morale de la transparence comme explication de l'absence
de développement 234
B. L'initiative de transparence des industries
extractives : un espace de gouvernance pour un développement
repensé. 242
CHAPITRE 4: VERS L'« ETHIQUE DE LA CONVICTION
RESPONSABLE » DANS LA STRUCTURATION DE L'INTERACTION AU SEIN DE L'EITI :
L'EXALTATION DU PARADIGME DE L'INTERET OU LA TRANSPARENCE SPECIEUSE
246
SECTION 1 : « L'ETAT N'A PAS D'AMI... » : UNE
LECTURE STATOCENTREE DE L'INITIATIVE DE TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
247
Paragraphe I : Le sacre de l'intérêt ou
le scepticisme éthique : le fondement utilitaire du lien
interétatique dans la transparence des industries extractives
247
A. L'Etat-soutien à EITI et les
délices de la transparence des industries extractives .
248
1. La préservation et l'expansion des zones
d'influence 248
2. Action rhétorique : la transparence des
industries extractives ou la « quête intéressée d'un
nouvel humanisme » au service de la sécurité des Etats.
250
3. La `nouvelle raison d'Etat' ou l'international comme
compensation des
carences internes 252
4. La transparence au service de la prévention
des conflits armés 253
5. L'exportation d'un modèle étatique par
le soutien de la transparence des industries extractives. 255
B. L'Etat de la mise en oeuvre de l'initiative et les
retombées de la transparence des industries extractives
257
1. Les Etats de la mise en oeuvre de l'EITI dans le
meta-jeu mondial: le rayonnement international des Etats en jeu 258
2. L'instrumentalisation à des fins de
légitimation internationale de l'EITI par
les Etats d'accueil 264
3. Les financements directs et indirects de la
transparence 265
Paragraphe II : L'Etat transcendant ?
L'instrumentalisation des acteurs privés par l'Etat au sein de EITI :
les ONG et les firmes au service de la diplomatie étatique.
268
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
A. La cession de la flexibilité et de
l'expertise des ONG au Léviathan 270
1. Les ONG acteurs d'une diplomatie non gouvernementale
au service de l'Etat
270
2. L'illusion de la pureté de la
société civile dans les aires d'implémentation de l'EITI ?
277
B. Du consensus opaque à la transparence
collusive : les industries extractives et l'Etat, idylle éternelle d'un
couple fusionnel 279
1. Les firmes transnationales dans la transparence des
industries extractives: les contours d'une action des firmes au service de
l'Etat 280
2. Les structures domestiques et les firmes
multinationales des industries extractives : les usages étatiques des
firmes dans la politique des Etats hôtes 285
SECTION 2 : LA CONNOTATION UTILITAIRE DE L'ACTION NON
GOUVERNEMENTALE DANS LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES 288
Paragraphe I : Les organisations non gouvernementales
et le spectacle de l'altérité : l'EITI, un théâtre
de l'humanisme captieux 290
A. Les fruits de l'interaction privée : les
ONG au coeur des transactions utilitaires dans l'initiative de transparence des
industries extractives 290
1. Une logique de diversification des sources de
légitimité : la transparence des industries extractives
pourvoyeuse d'un supplément de légitimité 291
2. Le syndrome du « passager clandestin » ou
l'activisme non gouvernemental au service de l'ambition personnelle des
leaders. 294
B. Les fruits des transactions avec l'Etat : les ONG dans le
complexe du
financement de la transparence des industries
extractives. 297
1. Les rentes de la transparence ou la transparence des
rentes ? 298
a) Les ONG dans le suivi du projet pétrole
Tchad-Cameroun 298
b) La surévaluation du per diem comme le
signe d'une quête des rentes de la transparence. 303
2. De la corruption au sein des ONG : un indicateur de la
spéciosité du récit éthique dans la transparence
des industries extractives 305
Paragraphe II : Les
firmes multinationales du secteur des industries extractives
dans
le système capitaliste : l'illusion du
désintéressement. 310
A. Deux manifestations de la « tentation
éthique » du capitalisme 311
1. A l'ère du marketing éthique : la
transparence des industries extractives au service de la performance
311
2. From shareholders to stakeholders:
l'éthique comme impératif dans la complexité des
transactions des acteurs pour la performance et la
compétitivité.
317
B. A propos des fruits du marketing éthique :
évocation de quelques retombées
de l'éthique de responsabilité pour les
compagnies extractives 320
CONCLUSION GENERALE 323
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
A. BILAN EMPIRIQUE : LE FONDEMENT MORAL DES INTERETS A
L'INTERSTICE DES ORDRES ETATIQUE ET
PRIVE. 324
1. EITI et la rémanence de l'ordre
westphalien 324
2. La pertinence des acteurs privés dans EITI
326
3. Morale et puissance : les deux faces de la
politique mondiale 330
B. BILAN THEORIQUE : VERS LE DEPASSEMENT DES ARCHIPELS
PARADIGMATIQUES. 334
1. Forces et faiblesses des grilles
convoquées 334
2. Par-delà les forces et faiblesses : vers
le dépassement des archipels théoriques et paradigmatiques ?
338
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 343
ANNEXES 377
Sous la direction de M. Luc SINDJOUN
Agrégé de Science Politique, Professeur des
Universités à l'Université de xxi Yaoundé
II, Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer.
Introduction
générale
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
Paul Elvic Jérôme BATCHOM.
Les Etats, les organisations non gouvernementales et la
transparence des
industries extractives : la dialectique de la
souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat
en Science
Politique présentée à l'Université de
Yaoundé II/Cameroun)
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