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Role de la francophonie dans la promotion de la paix en Afrique

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par Charles Joseph GUIBLA
Ecole nationale d'administration et de magistrature - Rapport de stage 2011
  

Disponible en mode multipage

Ecole Nationale d'Administration Ministère de la Culture et de la

et de Magistrature (ENAM) de la Communication

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Secrétariat Général Secrétariat Général

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Direction de la Formation Initiale Commission Nationale pour

la Francophonie

RAPPORT DE STAGE

ROLE DE LA FRANCOPHONIE

DANS LA PROMOTION DE LA

Aût 010

PAIX EN AFRIQUE

Présenté par : Maître de stage :

GUIBLA Charles Joseph M. ZIDA Raguidissida Emile

Août 2010

Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix en Afrique
GUIBLA Charles Joseph

REMERCIEMENTS

Je tiens à adresser mes sincères remerciements à :

- Monsieur KONATE, Secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie pour m'avoir ouvert les portes de l'institution dont il est le premier responsable, me permettant ainsi d'effectuer un stage dans le cadre de ma formation de Conseiller des Affaires étrangères à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ;

- Monsieur Emile Raguidissida ZIDA pour son soutien et sa collaboration, et pour avoir mis à ma disposition la documentation et des informations nécessaires pour la rédaction du présent rapport de stage ;

- Mes co-stagiaires, pour la collaboration.

Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix en Afrique
GUIBLA Charles Joseph

INTRODUCTION
L'année 2010 a été déclarée par l'Union Africaine (UA) «année de paix et de sécuritéen Afrique». Rendre une telle déclaration effective nécessite de la part des africains, des

acteurs politiques, de la société civile, des militaires...que tout un chacun contribue pour mettre fin aux conflits, qui malheureusement ont droit de cité partout ailleurs en Afrique. En effet, depuis l'accession des pays africains à la souveraineté internationale, il ne serait pas exagéré de dire que ce sont les conflits ou d'une manière générale l'instabilité politique qui constitue(nt) la chose la mieux partagée en Afrique.

Sans pour autant remonter jusqu'aux indépendances, le président de la Commission de l'Union Africaine (UA), Jean Ping, relevait lors du sommet spécial de l'UA sur la gestion des conflits - qui eut lieu à Tripoli en septembre 2009 - qu' « entre 1990 et 2009, l'Afrique a connu une vingtaine de conflits de toute nature [qui] ont fait plus d'un million de morts et de handicapés », trois millions de réfugiés et 11 millions de déplacés.

Les exemples font légion en la matière. En prenant le seul cas de l'Afrique de l'Ouest, la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a déployé ses forces dans plusieurs pays avant d'être remplacée par des Casques bleus des missions des Nations unies au Liberia (MINUL) et en Sierra Leone (MINUSIL), ou de l'Opération des Nations Unies en Côte-d'Ivoire (ONUCI).

L'Afrique doit résoudre ses conflits parce qu'ils occasionnent un grand nombre de victimes ; le gâchis humain est très énorme. Malheureusement, la tranche de la population décimée par ces guerres constitue celle qui était censée contribuer à son développement. Ces conflits constituent une entrave majeure à son développement. Les conséquences sont énormes : l'Afrique est au queue du peloton en matière de développement. Et loin de reculer, la pauvreté fait des bonds en avant. Les conséquences de ces conflits et instabilités politiques ne sont pas étrangères à cette situation : fuite des cerveaux , perte des investisseurs et baisse des investissements, activité économique embryonnaire, dégradation de l'environnement...

Un tel constat n'est pas pour dire que tout est noir en Afrique. Comme l'a si bien souligné la Déclaration de Bamako, en dépit des avancées indéniables enregistrées ces dernières années dans l'espace francophone d'une manière générale, et particulièrement en

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GUIBLA Charles Joseph

Afrique, en matière de pratiques démocratiques et du respect des droits et des libertés, des pays africains font face à des insuffisances, voire des échecs.

Pour ce faire, plusieurs acteurs africains interviennent dans la résolution des conflits : les organisations régionales, l'Union Africaine. Mais aussi, des acteurs internationaux, notamment les organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Alors, quelle rôle joue la Francophonie dans la promotion de la paix en Afrique ? Dit autrement, comment la Francophonie oeuvre pour la paix en Afrique ?

Cette brève étude qui est le résultat d'une recherche documentaire a pour but de faire ressortir la nature de la contribution de la Francophonie pour la paix en Afrique. Elle s'articule autour des points suivants : une brève présentation de la Francophonie et de ses objectifs, une reprise des textes de référence de la Francophonie sur la résolution des conflits, et une analyse des actions de promotion de paix entreprises par cette organisation.

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I. LA FRANCOPHONIE : PRESENTATION ET OBJECTIFS

a)

1. Présentation

L'Organisation Internationale de la Francophonie est le fruit du rêve de quatre chefs d'Etat, Bourguiba (Tunisie), Hamani Diori (Niger), Senghor (Sénégal) et Norodom Sihanouk (Cambodge) à Niamey en 1969-1970 . Le 20 mars 1970, des Etats de gouvernements de ....ont signé une convention portant création de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique. Cette agence a été connue sous le sigle « Agecop », avant de se transformer en « ACCT ». En 1998, l'ACCT s'est mutée en Agence Internationale de la Francophonie (AIF) pour donner naissance à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en 2005.

D'abord confinée dans un champ d'action essentiellement culturel et linguistique, la Francophonie va en 1986 à Versailles, à l'occasion du premier « Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ayant en commun l'usage du français » opérer une ouverture vers le politique. Cette timide ouverture sera remplacée en 1991 à Chaillot par une consécration du rôle primordial du politique dans cette instance, qui se concrétisera plus tard dans un premier temps avec la création du poste de Secrétariat général de la Francophonie à Cotonou en 1995 et dans un second temps par l'élection du premier Secrétaire général, à Hanoi en 1997. Cette évolution de la francophonie linguistique vers la francophonie politique a permis à cette organisation d'élargir sa sphère d'influence en admettant en son sein de pays non francophones.

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2. Objectifs

Au regard de la Charte, la Francophonie est une organisation internationale dont les membres sont unis par le partage de la langue française et des valeurs universelles, et qui est au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable. Ses objectifs sont :

- instaurer et développer de la démocratie ;

- prévenir, gérer et régler les conflits ;

- soutenir l'Etat de droit et les droits de l'Homme ;

- intensifier le dialogue des cultures et des civilisations ;

- rapprocher les peuples par leur connaissance mutuelle ;

- renforcer la solidarité entre les peuples par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies ;

- promouvoir l'éducation et la formation.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces objectifs, la Francophonie affirme sa neutralité en matière de politique intérieure des Etats et son respect de leur souveraineté, de leurs cultures et de leurs langues.

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II. LA FRANCOPHONIE ET LA RESOLUTION DES CONFLITS : LES TEXTES DE
REFERENCE

1. Déclaration de Bamako

Cette déclaration a été faite le 3 novembre 2003, par les Ministres et Chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage, réunis à Bamako pour le Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone ; L'article 5 relève1 :

« Décidons de recommander la mise en oeuvre des procédures ci-après pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone :

1. Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, en s'appuyant notamment sur la Délégation à la Démocratie et aux Droits de l'Homme, chargée de l'observation du respect de la démocratie et des droits de l'Homme dans les pays membres de la Francophonie ;

Une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes constitutifs énoncés précédemment. Cette évaluation doit permettre :

· de définir les mesures les plus appropriées en matière d'appui à l'enracinement de la démocratie, des droits et des libertés,

· d'apporter aux Etats et gouvernements qui le souhaitent l'assistance nécessaire en ces domaines,

· de contribuer à la mise en place d'un système d'alerte précoce ;

2. Face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'Homme, les instances de la Francophonie se saisissent, conformément aux dispositions de la

1 Organisation Internationale de la Francophonie, Déclaration de Bamako, Bamako, 3 novembre 2000, 9-10.

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Charte, de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement. A cet effet, le Secrétaire général propose des mesures spécifiques :

· il peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes. La facilitation s'effectue en liaison étroite avec le CPF ;

· il peut décider, dans le cas de procès suscitant la préoccupation de la communauté francophone, de l'envoi, en accord avec le CPF, d'observateurs judiciaires dans un pays en accord avec celui-ci.

3. En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme2 , les actions suivantes sont mises en oeuvre :

Le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation ;

La question fait l'objet d'une inscription immédiate et automatique à l'ordre du jour du CPF, qui peut être convoqué d'urgence en session extraordinaire, et, le cas échéant :

· confirme la rupture de la démocratie ou l'existence de violations massives des droits de l'Homme,

· les condamne publiquement,

· exige le rétablissement de l'ordre constitutionnel ou l'arrêt immédiat de ces violations,

Le CPF signifie sa décision aux parties concernées.

Le Secrétaire général se met en rapport avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place une mission d'information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs délais par cette mission est communiqué aux autorités nationales pour commentaires. Le rapport de la

2 Interprétation de la Tunisie : par « rupture de la démocratie », entendre « coup d'Etat » par « violations massives des droits de l'Homme », entendre « génocide ».

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mission, ainsi que les commentaires des autorités nationales, sont soumis au CPF, pour toute suite jugée pertinente.

Le CPF peut prendre certaines des mesures suivantes :

· refus de soutenir les candidatures présentées par le pays concerné, à des postes électifs au sein d'organisations internationales,

· refus de la tenue de manifestations ou conférences de la Francophonie dans le pays concerné,

· recommandations en matière d'octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et réduction des contacts intergouvernementaux,

· suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances,

· suspension de la coopération multilatérale francophone, à l'exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie,

· proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d'Etat
militaire contre un régime issu d'élections démocratiques, la suspension est décidée.

Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer l'ordre constitutionnel ou de faire cesser les violations massives des droits de l'Homme, le CPF se prononce sur le processus de retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il détermine les mesures d'accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat avec d'autres organisations internationales et régionales.

Si besoin est, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de son Président.

La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l'Homme dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l'ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent cette rupture ou ces violations. »3

3 Réserve du Vietnam et du Laos sur l'article 5 (3)

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2. Charte de la Francophonie

Cette charte a été adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie à Antananarivo, le 23 novembre 2005. Elle établit en son article 1 que « la Francophonie, (...) a pour objectifs d'aider : à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme ; à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle »4.

En son article 7, elle relève ces fonctions politiques du Secrétaire général : « Le Secrétaire général se tient informé en permanence de l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales. »5

3. Déclaration de Saint-Boniface

Cette déclaration a été adoptée le 14 mai 2006 par les Ministres et Chefs de délégation des Etats et gouvernements ayant le français en partage, réunis à Saint-Boniface les 13 et 14 mai 2006, dans le cadre de la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine. Les points suivants peuvent être relevés aux fins de cette étude :

« 4. Réaffirmons notre volonté de conforter l'action préventive de l'Organisation internationale de la Francophonie, telle que prévue par la Déclaration de Bamako et dans le Programme d'action annexé à celle-ci, par une utilisation optimale de ses capacités, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle spécifique dans l'observation, l'alerte précoce, la diplomatie préventive, la gestion des crises, l'accompagnement des transitions et la

4Organisation Internationale de la Francophonie, Charte de la Francophonie, Antananarivo, 22 novembre 2005, 2.

5 Ibid., 5-6.

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consolidation de la paix, et ce, dans le cadre d'une coopération systématique et rationalisée avec les Organisations internationales et régionales ;

5. Confirmons notre volonté politique d'agir et d'exercer pleinement notre responsabilité de prévenir l'éclatement des crises et des conflits dans l'espace

francophone, limiter leur propagation, faciliter leur règlement pacifique et hâter le retour à une situation de paix durable par la mise en oeuvre des dispositions

librement consenties au titre de la Déclaration de Bamako et des instruments

internationaux auxquels nos Etats sont parties ;

6. Soutenons les efforts que déploie le Secrétaire général de la Francophonie dans l'exercice de son mandat politique et dans la mise en oeuvre du dispositif francophone d'alerte précoce, de prévention et de règlement des conflits, fondé sur la consolidation de l'Etat de droit, la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, la promotion d'une vie politique apaisée, d'une culture démocratique intériorisée et du plein respect des droits de l'Homme ; Confirmons, à cet égard, notre disponibilité à appuyer pleinement ses initiatives destinées à engager, aux fins de prévention, le dialogue avec nos Etats et gouvernements, par des actions politiques ou de coopération adaptées, allant de pair ; Nous engageons, dans ce sens, à fournir régulièrement des informations sur l'état de mise en oeuvre des engagements que nous avons pris à Bamako ;

7. Invitons le Secrétaire général, dans cette perspective, à rendre pleinement opérationnel le mécanisme d'observation et d'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone ; (...).

9. Encourageons aussi le Secrétaire général à recourir, aux fins de concertation et de consultation, à tous les instruments dont il dispose, tels les Comités ad hoc consultatifs restreints ou les sessions extraordinaires du Conseil permanent de la Francophonie, ainsi qu'à l'envoi, en liaison avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, de missions d'information, de facilitation et d'observation électorale ; de même que la désignation d'Envoyés ou de Représentants spéciaux ;

10. Entendons mettre à profit l'expérience acquise et le savoir-faire développé par l'Organisation internationale de la Francophonie en matière d'accompagnement des processus

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de sortie de crises et de transition, notamment dans les domaines de l'identification et de la mise en place de mécanismes favorisant le consensus et d'institutions de contrôle, de régulation et de médiation ; L'appelons à systématiser sa démarche, caractérisée par l'échange des expériences et par le souci de ne pas imposer de l'extérieur des processus inadaptés ; (...).

15. Encourageons l'Organisation internationale de la Francophonie à établir des liens utiles avec la Commission de consolidation de la paix ; Sommes résolus à poursuivre notre plaidoyer, notamment au sein de cet organe, en faveur des pays en situation de sortie de crises pour conforter leurs processus de réconciliation nationale et leurs efforts visant à assurer la gouvernance démocratique, en favorisant par exemple l'accès de ces pays aux financements internationaux ;

16. Entendons mettre en oeuvre notre décision d'Antananarivo visant à assurer une plus forte participation de nos pays aux Opérations de maintien de la paix, en étroite coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les Organisations régionales compétentes ; Entendons également intensifier, à cette fin, les coopérations entre Etats membres afin de renforcer les capacités des Etats dont les moyens sont insuffisants ; (...).

18. Demandons également au Secrétaire général d'examiner les possibilités pour l'Organisation internationale de la Francophonie d'être associée aux différents programmes de renforcement de capacités en maintien de la paix, tels RECAMP, programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, POSPM, programme des opérations de soutien de la paix dans le monde, et PAIM, programme d'aide à l'instruction militaire du Canada, notamment en ce qui concerne la sensibilisation et la formation ainsi que l'assistance technique dans les domaines des droits de l'Homme, des institutions, des textes fondamentaux et des élections ; (...).

21. Appelons l'Organisation internationale de la Francophonie à examiner la possibilité de participer activement, en qualité d'observateur, aux travaux du Comité spécial sur les Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, (...).

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34. Nous engageons, dans le souci d'une paix durable, à faciliter, dans les pays sortant de crises et de conflits, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) de tous les combattants et particulièrement des enfants soldats... »6.

6 Organisation Internationale de la Francophonie, Prévention des conflits et Sécurité humaine : Déclaration de Saint-Boniface, Saint-Boniface, 14 mai 2008, 4-8

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III. LA FRANCOPHONIE : SES ACTIONS EN MATIERE DE PAIX

Le continent africain est vu comme étant le berceau et l'incarnation de l'avenir de la Francophonie. Dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de la Francophonie énumérés dans l'article 1 de la Charte, on ne saurait parler de promotion de la démocratie, de l'Etat de droit ou des droits de l'homme, de prévention des conflits, sans préalablement avoir résolu les conflits dans l'espace francophone. Et, les différents conflits ayant parfois des racines ethniques, le dialogue interculturel préconisé par la Francophonie entre dans le cadre de cette résolution des conflits.

Aussi, en se dotant d'un poste de Secrétaire général, l'Organisation Internationale de la Francophonie s'est ainsi donnée une dimension politique et diplomatique, permettant à son premier responsable de déployer ses talents dans le monde francophone et bien au-delà, la résolution des conflits étant un des paramètres de son action, mais non le moindre. Afin de mieux cerner notre objet d'étude, nous proposons une approche historique des actions de la Francophonie en matière de paix en Afrique.

1. De Hanoi à Moncton

Dans le cadre de l'action diplomatique du Secrétaire général de la Francophonie, le plan d'action de Hanoi avait établi que celui-ci peut « développer les initiatives politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique des conflits en cours » et « contribuer à la consolidation de l'Etat de droit et du processus démocratique ». A cet effet, des principes directeurs ont été définis en matière de prévention des conflits : prévenir les conflits dans l'urgence et le long terme ; la prévention des conflits est non concurrente des organismes et mécanismes préexistants, mais complémentaire ; prévenir les conflits en respectant les aspirations, les traditions et les besoins prioritaires des peuples7. Des missions de conciliation ont été envoyées dans quatre (4) pays africains entre 1998 et 1999.

7 Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Hanoià Moncton (1998-1999), OIF, Paris : 1999, 15.

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Au Togo, avec Moustapha Niasse comme envoyé spécial, l'Accord signé le 24 décembre 1998 désignait un quartet pour poursuivre la facilitation, au sein duquel la Francophonie était membre.

En République démocratique du Congo, les différentes consultations auxquelles a pris part le Dr Emile Derlin Zinsou, envoyé spécial du Secrétaire général allaient vers l'organisation d'un débat national.

Au Burundi, la mission du mauritanien El Hacen Ould Lebatt faisait suite à la Résolution adoptée par la Conférence ministérielle de Bucarest invitant à une levée immédiate de l'embargo régional qui frappait le Burundi depuis deux ans, ce pays ayant satisfait aux exigences régionales, à savoir les négociations politiques.

En République centrafricaine, la mission assignée par le Secrétaire général de la Francophonie au sénégalais Alioune Sene en mars 1999 avait pour objectif d' « aider au renforcement de la démocratie et de la réconciliation nationale conformément à l'esprit des Accords de Bangui »8.

2. De Moncton à Beyrouth

Le Secrétaire général de la Francophonie a mené des actions entre 1999 et 2001 en faveur de paix au Burundi, en République centrafricaine, aux Comores, en République démocratique du Congo et au Togo.

Au Burundi, l'Organisation a poursuivi sa participation en qualité d'observateur dans les négociations de paix d'Arusha, conformément aux résolutions adoptées lors des 36ème et 38ème sessions de la Francophonie, les 18 mars et 25 septembre 2000. L'accord de paix d'Arusha a été signé le 28 août 2000.

La Francophonie a décidé de s'impliquer davantage dans le processus de stabilisation et de reconstruction en République centrafricaine.

8 Ibid., 10.

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La crise séparatiste comorienne ayant été aggravée par un coup d'Etat, le 30 avril 1999, les missions de conciliations de l'OIF en appui à celles de l'UA ont abouti à la signature d'un accord cadre pour la réconciliation aux Comores le 17 février 2001 à Fomboni. Aussi, des organes de mise en oeuvre dudit accord ont été installés et l'OIF a apporté un soutien technique et financier pour leur fonctionnement.

L'action de la Francophonie de concert avec la Communauté Sant' Egidio en RD Congo avait pour objectif la promotion et la facilitation du dialogue inter-congolais et l'appui à la signature de l'Accord de Lusaka en juillet 1999. Ce rôle a été confirmé avec la désignation d'un envoyé spécial, El Hacen Ould Lebatt à la tête du Bureau de la facilitation à Kinshasa.

Au Togo, la Francophonie a poursuivi sa participation au quartet de facilitation en vue de la tenue des élections législatives.

3. De Beyrouth à Ouagadougou

Les attributions du Secrétaire général de la Francophonie en lui conférant une activité politique et diplomatique ont permis à l'Organisation de devenir « un acteur reconnu des relations internationales, de plus en plus sollicité par les acteurs nationaux et par les partenaires internationaux »9. Avec comme instruments la Charte de la Francophonie et la Déclaration de Bamako, la Francophonie a commencé à avoir une démarche personnelle et mieux élaborée en matière de promotion de la paix. Cette démarche s'inscrit dans un contexte où des préoccupations de recrudescence du terrorisme et d'aggravation des crises et conflits ont été exprimées lors du IXème Sommet à Beyrouth en octobre 2002. Elle est accompagnée de cette conviction que « le dialogue des cultures constitue une condition indispensable à la recherche de solutions pacifiques et permet de lutter contre l'exclusion, l'intolérance et l'extrémisme »10.

9 Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Beyrouth à Ouagadougou (2002-2004), OIF : Paris, octobre 2004, 21.

10 Ibid

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Dans le cadre de la définition des mécanismes de prévention et de règlement pacifique des crises et des conflits, la Francophonie a fait de la diplomatie préventive son objectif prioritaire au travers des activités du Secrétariat général, des envoyés spéciaux et des mécanismes internes et partenariats.

a) Mécanismes de gestion des crises

En cas de crise ou de rupture démocratique, des mécanismes de gestion peuvent être déclenchés par le Secrétaire général. Il s'agit des prises de positions, des missions de haut niveau, des représentants spéciaux « aux fins d'information, de contacts, d'écoute et de facilitation »11. Ainsi, la Francophonie a occupé des qualités comme :

- la qualité d'observateur aux négociations dans l'Accord de Linas-Marcoussis et les accords conclus dans les crises en Centrafrique, à Sao Tomé et Principe ;

- la qualité de membre des Comités de suivi des Accords de paix ou de réconciliation, dans le Comité international de suivi des Accords de Linas-marcoussis, le Comité de suivi des actes du dialogue national en République centrafricaine, le Comité de suivi des Accords du 20 décembre 2003 portant dispositions transitoires pour l'Union des Comores.

b) Consolidation de la paix

Avec les conclusions du Sommet de Beyrouth, la Francophonie est dorénavant impliquée dans les périodes de sortie de crise et de transition. Une telle implication vise « à éviter la résurgence des crises et des conflits et à consolider la paix souvent fragile »12. Pour atteindre cet objectif, le Secrétaire général s'appuie sur les représentants permanents ou spéciaux, tout en initiant de nouvelles formes de mobilisation et d'intervention, adaptables selon les situations ou les acteurs. Ainsi en 2003, une représentation spéciale de la Francophonie a été ouverte à Abidjan, et un groupe de travail sur le Côte d'Ivoire a été mis en place en son sein aux lendemains des Accords de Linas-Marcoussis.

11 Ibid., 24.

12 Ibid., 25.

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c) Contribution à l'apaisement de la vie politique

Dans les pays en sortie de crise, la Francophonie contribue à apaiser la vie politique en apportant son soutien à l'affirmation du rôle et du statut des acteurs politiques et des organisations de la société civile, aptes à générer des modes créatifs, adaptés et consensuels, au dialogue et à la diffusion d'une culture de paix. A cet effet, la démarche francophone est valorisée dans les rencontres internationales sur la paix et la réconciliation nationale, comme ce furent les cas à l'Université de la Paix Verdun (France) en septembre 2003 et 2004 et à l'Académie Alioune Blondin Beye pour la paix à Cotonou (Bénin) en juillet 2004.

4. De Ouagadougou à Bucarest a) L'engagement pour la paix

L'action de la Francophonie en 2005-2006 en matière de paix a eu pour cadre juridique le dispositif de Bamako, et a été effective au travers des Rencontres de Cotonou, du Symposium international de Bamako + 5 et de la Conférence de Saint-Boniface.

Les Rencontres de Cotonou, organisées par l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Union africaine du 29 septembre au 1er octobre 2005 ont réuni responsables politiques, organes africains, société civile et praticiens du droit autour du thème «Les pratiques constitutionnelles politiques et en Afrique : les dynamiques récentes». Ces principales conclusions furent : l'effectivité démocratique, le respect de la loi fondamentale et l'amélioration de la gouvernance institutionnelle, le refus de toute alternance par les armes et par tout autre moyen anticonstitutionnel, la prévention des crises politiques et tensions sociales par les mécanismes d'alerte et l'observatoire, la prévention structurelle par la professionnalisation des organes de gestion des élections, la décentralisation du pouvoir, le statut de l'opposition et le financement des partis politiques.

Pour le II ème Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dit Bamako + 5, tenu en novembre 2005, la démocratie doit être approfondie. Il a assigné aux Etats et gouvernements et à l'OIF de mener des actions à cet effet. Pour la Francophonie, il y a le développement des indicateurs et concepts opératoires de

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conflictualité. Aussi, la paix doit être consolidée par l'appui aux processus de sorties de crise et de transition, et par le dialogue politique, social et culturel.

La Conférence de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine tenue en mai 2006, a permis de consolider les acquis du dispositif de Bamako. Un consensus francophone s'est fait autour de la notion de sécurité humaine, avec l'émergence d'un nouveau principe, celui de «la responsabilité de protéger».

b) L'observatoire

L'observatoire des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés est un outil de diplomatie préventive « non seulement pour éviter l'émergence d'une crise ou son développement, mais également à toutes les étapes des processus de paix »13. Un intérêt a été accordé à la préparation et à la tenue de scrutins de sortie de crises. En vertu de ce principe de précaution, le Secrétaire général de la Francophonie s'est déplacé en Centrafrique à la veille des consultations de 2005. Dans le cadre de l'observation, des instruments ont été développés (l'évaluation et l'alerte précoce) et un dispositif spécifique de veille a été mis en place. Pour ce faire, le Secrétaire général s'appuie sur le travail d'experts de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme (DDHDP).

c) Mécanismes de gestion des crises

Dans le cadre des mécanismes de gestions des crises, l'Organisation francophone a, au cours de l'année 2005 mis en oeuvre « le chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'homme »14, dans les coups d'Etats perpétrés au Togo et en Mauritanie.

Le Secrétaire général de la Francophonie a oeuvré dans le sens du règlement de la crise ivoirienne au travers du Comité ad hoc consultatif restreint et de son envoyé spécial qui a joué un rôle important dans l'apaisement des esprits suite à la reprise des hostilités en novembre 2004. La Francophonie a appuyé le séminaire sur le renforcement des capacités du

13 Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Ouagadougou à Bucarest (2004-2006), OIF : Paris, septembre 2006, 10-11.

14 Ibid., 13.

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médiateur de la République en juin 2005, et a été reconduite comme membre au sein du Groupe de travail international (GTI) mis en place par la Résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies conformément à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) du 6 octobre 2005. Le GTI est « chargé d'assister le gouvernement ivoirien dans la mise en oeuvre de son programme aux fins de consolider et de renforcer les mécanismes de suivi existants »15.

d) Accompagnement et consolidation

Pour faciliter les processus de sorties de crise, la Francophonie a accompagné des Etats sur les dynamiques favorables à l'organisation consensuelle des consultations électorales en Côte d'Ivoire et en Centrafrique en 2004-2005 où l'OIF est membre du Comité des partenaires extérieurs pour le suivi du processus électoral (COPESPE) et du Comité des partenaires extérieurs pour le suivi de la politique de développement. En RD Congo, il siège au sein du Comité technique de suivi du processus électoral.

Cet accompagnement s'est matérialisé de façon suivante :

o La mobilisation des compétences pour la conception et la réalisation d'un dialogue national comme en Mauritanie avec les Journées de concertation nationale en octobre 2005.

o La contribution à l'élaboration des textes en vue d'approfondir la démocratie en Mauritanie et en RD Congo par des textes électoraux et lois organiques, et le renforcement des capacités en institutions chargées de la gestion du processus de transition (en Centrafrique, en RD Congo aux Comores, en Mauritanie).

o L'appui dans le déroulement des opérations électorales en Centrafrique, aux Comores et en RD Congo.

15 Ibid., 20.

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5. De Bucarest à Québec

a) La prévention des conflits

Aux fins de prévenir les conflits, l'Organisation Internationale de la Francophonie a en 2007-2008 mis en place des comités ad hoc et mené des médiations. Les comités ad hoc consultatifs restreints sont chargés d'identifier les mesures les plus appropriées face à une situation de crise. Il s'agit en occurrence de la crise guinéenne où le comité mis en place a opté pour une démarche d'accompagnement du processus électoral. Un autre comité a concerné le Tchad, suite aux événements survenus en février 2008.

Les missions de facilitation et de bons offices et les actions de médiation ont eu lieu aux Comores, dans la zone sahélo-saharienne et au Tchad. Dans le cadre du processus de réconciliation entre l'exécutif de l'Union des Comores et les îles autonomes, l'OIF a été invité par l'Union Africaine « à participer à un groupe d'experts en vue d'appuyer les travaux du comité intercomorien sur le partage des compétences institutionnelles »16. Elle a aussi appuyé le processus électoral. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans la zone sahélo-saharienne, le Secrétaire général réfléchit avec les gouvernements concernés « sur les mesures à développer pour combattre l'insécurité de tout genre qui affecte cette région »17. Au Tchad, la contribution a porté sur le rétablissement du dialogue entre les acteurs de la scène politique en vue de relancer l'accord du 13 août 2007.

b) Consolidation de la paix

Dans le cadre de la négociation d'accords de paix, l'Organisation Internationale de la Francophonie a soutenu la résolution des crises ivoirienne, centrafricaine et tchadienne.

En Côte d'Ivoire, il a été question de la mise en oeuvre de l'accord politique de Ouagadougou. Elle a été effective par la poursuite des efforts d'accompagnement dans le cadre du Groupe de travail international dont l'OIF est membre, la participation active aux réunions de l'organe consultatif international regroupant les partenaires internationaux, du

16 Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Bucarest à Québec (2006-2008), OIF : Paris, octobre 2008, 34.

17 Ibid

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Comité d'évaluation et d'accompagnement. Au centre de ces rencontres, il a été question de l'accélération de la réconciliation nationale et du processus électoral.

En République centrafricaine, les acquis de la transition politique avaient été mis à mal à la suite d'affrontements armés entre autorités et groupes rebelles en avril 2006. L'OIF s'est impliquée pour la tenue d'un dialogue inclusif, le principe ayant été admis par le président Bozizé.

Au Tchad, la Francophonie « a suivi et appuyé le processus qui a conduit à la signature de l'accord politique en vue du renforcement du processus démocratique »18 dit accord du 13 août 2007.

Dans le cadre du renforcement des institutions de l'Etat de droit, la Francophonie a contribué à la consolidation de la paix en République centrafricaine et en République démocratique du Congo en appuyant dans le premier cas le processus de préparation et d'organisation des états généraux de la justice, et en favorisant dans le second cas « une participation active des Institutions congolaises aux activités des réseaux Institutionnels de la Francophonie »19 et à la mise en place et au renforcement des institutions de l'Etat de droit.

Sans pour autant prétendre avoir été exhaustif, telles sont les actions déployées par l'Organisation Internationale de la Francophonie afin de contribuer à la paix sur le continent africain.

18 Ibid., 37.

19 Ibid., 38.

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CONCLUSION

Cette étude nous a permis de d'établir la relation qui existe entre Francophonie et paix en Afrique. Nous avons d'abord par une brève présentation, montré aussi bien la Francophonie que ses objectifs. Ensuite, nous avons relevé les textes référentiels sur lesquels l'Organisation s'appuie pour développer son leadership dans le cadre du règlement des conflits. Enfin, par une approche historique basée sur les différents rapports du Secrétaire général de la Francophonie depuis le Sommet de Moncton, nous avons fait ressortir les différentes initiatives de la Francophonie pour favoriser la paix en Afrique.

A l'analyse, l'une des principales remarques qui peut être faite, est que l'action de l'Organisation s'est perfectionnée au fil des années. Au début de l'érection du poste de Secrétaire général, son action dans le domaine de la paix se limitait à l'envoi d'envoyés spéciaux pour des missions de conciliation dans les pays en conflit. Par la suite, la Francophonie s'est dotée aussi bien d'un véritable cadre institutionnel et réglementaire que d'un état-major de spécialistes et techniciens qui ont élaboré une stratégie d'approche spécifique dotée de relais locaux qui font parvenir à l'OIF plusieurs indicateurs, dont ceux en matière de paix. Des instruments tels que la Déclaration de Bamako et celle de Saint-Boniface lui ont permis de mieux inscrire son action dans une logique cohérente. Divers mécanismes ont été mis en place : la prévention des conflits (la diplomatie préventive), l'alerte précoce, l'observatoire des pratiques sur la paix, la démocratie et les droits de l'Homme, la gestion des crises, les missions de conciliation, les mécanismes internes et les partenariats, les bureaux de facilitation , les bureaux de représentation spéciale, l'appui aux processus de transition et de sortie de crise...

Une autre spécificité de l'action de l'OIF qui lui confère une crédibilité à l'échelle international, est son caractère non concurrent à l'égard des autres acteurs dans la résolution des conflits. En effet, la Francophonie a développé des relations de collaboration aussi bien avec les organisations internationales telles l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Union Africaine (UA) qu'avec les organisations régionales africaines. Cette approche lui a permis d'affirmer davantage son leadership, qui fait de lui un acteur incontournable dans la pacification du continent africain.

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On ne peut oublier de relever ce fait : la force de la Francophonie se trouve dans son expertise sur plusieurs questions : l'organisation et la supervision des élections, les processus de transition et de sortie de crise, l'élaboration de textes réglementaires...Ce qui fait que beaucoup des pays africains sollicitent son appui très fréquemment.

Forte de tous ces acquis, la Francophonie doit veiller à pérenniser son action par les mesures suivantes :

- Avoir de plus grandes lisibilité et visibilité : beaucoup d'africains voient dans cette organisation un « marché de dupes », une certaine re-colonisation des pays africains par la métropole par le biais de la langue ; un outil de négation ou un obstacle à l'émergence des langues africaines.

- Affirmer son autonomie en se démarquant aussi clairement que possible de la pseudodémocratie de certains Etats africains et en dénonçant fortement les atteintes graves portée aux droits de l'Homme.

- Mieux affirmer sa présence avant, pendant et après les élections afin de pouvoir adopter une position objective quant à la validité des élections en Afrique.

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BIBLIOGRAPHIE

Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Hanoi à Moncton (1998-1999), OIF, Paris : 1999.

Organisation Internationale de la Francophonie, Déclaration de Bamako, Bamako, 3 novembre 2000.

Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Beyrouth à Ouagadougou (2002-2004), OIF : Paris, octobre 2004.

Organisation Internationale de la Francophonie, Charte de la Francophonie, Antananarivo, 22 novembre 2005.

Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Ouagadougou à Bucarest (2004-2006), OIF : Paris, septembre 2006.

Organisation Internationale de la Francophonie, Prévention des conflits et Sécurité humaine : Déclaration de Saint-Boniface, Saint-Boniface, 14 mai 2008.

Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Bucarest à Québec (2006-2008), OIF : Paris, octobre 2008.

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TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS 2

INTRODUCTION 3

I. LA FRANCOPHONIE : PRESENTATION ET OBJECTIFS 5

1. Présentation 5

2. Objectifs 6

II. LA FRANCOPHONIE ET LA RESOLUTION DES CONFLITS : LES TEXTES DE

REFERENCE 7

1. Déclaration de Bamako 7

2. Charte de la Francophonie 10

3. Déclaration de Saint-Boniface 10

III. LA FRANCOPHONIE : SES ACTIONS EN MATIERE DE PAIX 14

1. De Hanoi à Moncton 14

2. De Moncton à Beyrouth 15

3. De Beyrouth à Ouagadougou 16

a) Mécanismes de gestion des crises 17

b) Consolidation de la paix 17

c) Contribution à l'apaisement de la vie politique 18

4. De Ouagadougou à Bucarest 18

a) L'engagement pour la paix 18

b) L'observatoire 19

c) Mécanismes de gestion des crises 19

d) Accompagnement et consolidation 20

5. De Bucarest à Québec 21

a) La prévention des conflits 21

b) Consolidation de la paix 21

CONCLUSION 23

BIBLIOGRAPHIE 25

TABLE DES MATIERES 26







Rassembler les contraires c est creer l harmonie