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Lutte contre l'impunité et effectivité des droits des accusés : le doux chant de sirène du tribunal pénal international pour le Rwanda.

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par à‰lise LE GALL
Université Pierre Mendès France - Master 2 Droit 2010
  

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Annexe 7 : Peter Erlinder, l'Homme qui agaçe Kigali
Le TPIR s'oppose à Kigali dans l'affaire Erlinder
p. 7 5

Peter Erlinder, l'homme qui agace Kigali

Peter Erlinder, professeur de droit et avocat au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Malgré les pressions américaines, la justice rwandaise est restée ferme. Lundi 7 juin, le tribunal de Kigali a rejeté la demande de remise en liberté de l'Américain Peter Erlinder. Avocat de l'opposante Victoire Ingabire, il est accusé de négation du génocide et d'atteinte à la sécurité nationale.

Lorsque Peter Erlinder est arrivé au Rwanda, le mois dernier, il ne se doutait probablement pas du sort qui lui serait réservé. Habitué à défendre des accusés impopulaires, il était venu assister l'opposante Victoire Ingabire, accusée, entre autres, de négationnisme. Et il avait ignoré les conseils de ses collègues du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), qui lui recommandaient de ne pas se mêler à cette affaire.

Arrêté le 28 mai, celui qui préside l'Association des avocats de la défense du TPIR -- laquelle regroupe certains conseils des responsables présumés du génocide -- risque jusqu'à 25 ans de prison pour négation du génocide et atteinte à la sécurité nationale. En cause: certains des ses écrits et déclarations.

Irritations de Kigali

C e professeur de droit de l'université américaine William--Mitchell, dans le Minnesota, avait déjà sérieusement irrité Paul Kagamé en contribuant à monter une action en justice contre ce dernier devant un tribunal de l'Oklahoma, rappelle le New York Times. Il avait également fait part de sa conviction que le Front patriotique rwandais (FPR, ex--rébellion dirigée par l'actuel président Paul Kagamé) était responsable de l'attentat qui avait causé la mort de l'ancien président, Juvénal Habyarimana, à l'aube du génocide de 1994. Une allégation qui ne passe pas à Kigali: c'est cette même hypothèse, un temps suivie par le juge d'instruction français Jean--Louis Bruguière dans l'enquête sur l'attentat, qui avait provoqué la rupture diplomatique entre le Rwanda et la France pendant trois ans.

« Acte de justice»

Peter Erlinder est désormais au centre d'un bras de fer diplomatique entre le Rwanda et les États--Unis, alliés et bailleurs de fonds traditionnel de Kigali. Trois jours avant l'interpellation de l'avocat, l'administration américaine avait critiqué le gouvernement rwandais, responsable, selon elle, d'une « série d'actions inquiétantes [...] qui constituent des tentatives de restreindre la liberté d'expression » à l'approche de la présidentielle d'août prochain.

Le gouvernement nie pourtant tout caractère politique à ce dossier. Il s'agit d'un «acte de justice », a martelé la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo. «Peut-- être que M. Erlinder pensait que sa nationalité, sa stature académique, son profil dans les médias le protégeraient », ajoute--t--elle dans un communiqué. «Ceux qui nient le génocide - qu'ils soient riches ou puissants - sont considérés par les Rwandais comme de grands criminels.»

Mystérieuse «tentative de suicide»

« Je réalise pour la première fois combien mes vagues écrits publiés en Amérique étaient graves et pouvaient correspondre à une négation du génocide », a déclaré Erlinder devant le tribunal de Kigali, vendredi.

D eux jours plus tôt, il avait été retrouvé affaibli dans sa cellule, conséquence d'une «tentative de suicide », selon la police rwandaise. Une version que ses proches -- avec qui il dit n'avoir pas pu communiquer depuis son arrestation -- contestent vivement.

Peter Erlinder a demandé une remise en liberté sous caution pour pouvoir retourner se soigner dans son pays, promettant de se plier à toutes ses obligations devant la justice rwandaise. «Je croyais que ce pays avait progressé démocratiquement. Mais si je suis détenu et poursuivi, mon procès confirmera ce qu'on en dit à l'étranger », avait--il déclaré, selon l'agence américaine Associated Press. Un couplet qui n'a visiblement pas convaincu le tribunal. Si son appel est à nouveau rejeté, il attendra son audience, prévue début juillet, au Rwanda, dans sa cellule de prison.

Source : http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20100608161032/diplomatie--rwanda-- gen o cide--procespeter--erlinder--l--homme--qui--agace--kigali.html

Le TPIR s'oppose à Kigali dans l'affaire Erlinder

Peter Erlinder, professeur de droit et avocat au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) est intervenu dans la polémique au sujet de la détention de Peter Erlinder, demandant sa "libération immédiate". L'avocat américain, conseil de l'opposante Victoire Ingabire, est poursuivi pour négation du génocide.

« Le professeur Erlinder a droit à l'immunité.» C'est le message qu'a fait parvenir le Tribunal pénal international (TPIR) pour le Rwanda aux autorités rwandaises, mardi. Le TPIR, chargé de juger les responsables du génocide de 1994, prend ainsi la défense de l'avocat américain, poursuivi pour négationnisme et incarcéré à Kigali depuis le 28 mai. Kigali nie toute intervention politique.

Peter Erlinder conseille le major Aloys Ntabakuze, condamné à perpétuité en première instance en décembre 2008, et préside l'Association des avocats de la défense du TPIR.

Alors qu'Erlinder défend aussi l'opposante Victoire Ingabire, Kigali réfute toute intervention politique dans ces poursuites. L'interpellation de l'avocat américain a eu lieu quelques jours après une remarque de la diplomatie des États--Unis, s'inquiétant « des tentatives de restreindre la liberté d'expression » à l'approche de la présidentielle d'août prochain.

C e sont des écrits de Peter Erlinder aux États--Unis et certaines de ses déclarations qui ont été placés au centre de l'accusation rwandaise. Mais le TPIR estime que l'accusation «fait des références spécifiques à des mots et déclarations du professeur Erlinder» dans le cadre du procès Ntabakuze. Soulignant que l'avocat ne peut être poursuivi pour des propos tenus devant un tribunal, le TPIR demande donc l'application de l'immunité pour Erlinder.

Une action contre Paul Kagamé

Le TPIR n'a donc pas retenu les assurances données par le procureur général du Rwanda Martin Ngoga, d'après qui ces références étaient «une erreur» du juge «qui n'a rien à voir avec la substance du contenu des publications pour lesquelles Erlinder est poursuivi ». « Nous informerons prochainement le greffier du TPIR, pour une meilleure compréhension et pour éviter des conclusions hâtives », a--t--il ajouté.

Peter Erlinder, professeur de droit de l'université américaine William--Mitchell, dans le Minnesota, avait, selon le New York Times, contribué à monter une action en justice contre le président Paul Kagamé devant un tribunal de l'Oklahoma. D'après le quotidien américain, il avait également fait part de sa conviction que le Front patriotique rwandais (FPR, ex--rébellion dirigée par l'actuel président Paul Kagamé) était responsable de l'attentat qui avait causé la mort de l'ancien président, Juvénal Habyarimana, à l'aube du génocide de 1994.

Source : http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20100616121051/diplomatie-- rwanda--genocide--fprle--tpir--s--oppose--a--kigali--dans--l--affaire--erlinder.html

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway