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Lutte contre l'impunité et effectivité des droits des accusés : le doux chant de sirène du tribunal pénal international pour le Rwanda.

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par à‰lise LE GALL
Université Pierre Mendès France - Master 2 Droit 2010
  

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Annexe 8: Le Rwanda pointé du doigt pour les massacres en RDC.
p. 80

Le Rwanda pointé du doigt pour les massacres en RDC

La version non définitive d'un rapport de l'ONU obtenue par le Monde détaille une décennie de crimes contre l'humanité commis en République démocratique du Congo. Elle met en cause Kigali pour des faits qui, selon les auteurs du document, pourraient être qualifiés de «génocide». Ce pourrait être une première étape vers la fin de l'impunité. Le Haut--commissariat aux droits de l'homme de l'ONU (HCDH) s'apprête à publier un rapport sur les exactions commises en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, révèle le Monde dans son édition de vendredi, qui s'est procuré une version provisoire du texte. Le document de 600 pages présente les conclusions d'une enquête inédite, qui évoque le mot «génocide» et met en cause la responsabilité du Rwanda. L'ampleur massive des crimes commis en RDC est connue de longue date. Depuis 1998, 5,4 millions de personnes auraient été tuées, victimes des multiples conflits dont le pays a été le théâtre, estime l'ONG International Rescue Committee. Exécutions, viols de masse, pillages sont le lot quotidien de ces populations, principalement dans l'est du pays, depuis presque vingt ans. Le rapport que s'est procuré le Monde se penche sur la pire décennie, entre 1993 et 2003, quand la République du Congo devient une victime collatérale du génocide qui se déroule chez son voisin rwandais. En 1994, l'Armée patriotique rwandaise (APR), menée par Paul Kagamé, reprend le pays. Craignant des représailles de la part des Tutsi, plus d'un million de Hutu fuient le Rwanda et se réfugient de l'autre côté de la frontière, au Zaïre (future RDC), où ils s'entassent dans de vastes camps de réfugiés. Ces camps sont alors la cible de raids menés par l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) de Laurent--Désiré Kabila, futur président du pays. Une rébellion, rappelle le rapport du HCDH, «dont les troupes, l'armement et la logistique étaient fournis par le Rwanda».

Kigali aurait tenté d'étouffer le rapport. Car le document que s'est fourni le Monde met très clairement en cause le Rwanda, et notamment son président Paul Kagamé, dans les exactions menées au Kivu, dans l'est de la RDC. Le rapport, fruit de plusieurs mois d'auditions menées sur place par les enquêteurs de l'ONU, fournit de nombreux exemples de «crimes contre l'humanité» et «crimes de guerre». Ainsi, en décembre 1996, quand des «éléments de l'AFDL/APR» ont «tué plusieurs centaines de réfugiés» dans le village de Mutiko. Ou quand les mêmes ont «tué près de 310 civils, dont un grand nombre de femmes et d'enfants» dans le village de Kinigi. Peut--on parler de génocide? Le HCDH ne tranche pas mais évoque la possibilité d'une telle qualification : «Les attaques systématiques et généralisées (contre des Hutu) révèlent plusieurs éléments accablants qui, s'ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de génocide». L'objectif du rapport est précisément de servir de base à d'éventuels procès. Dans cette optique, les noms des personnes impliquées ont été soigneusement consignés dans une base de données confidentielle. De quoi faire trembler beaucoup de monde, parfois haut placé. Le Monde révèle ainsi que depuis plusieurs semaines, Kigali met tout en ouvre pour étouffer ce rapport. Paul Kagamé aurait même menacé directement le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki--moon, d'arrêter la participation du Rwanda aux opérations de maintien de la paix de l'ONU s'il était publié.

Une menace prise au sérieux, le Rwanda étant notamment l'un des plus gros contributeurs de la mission établie au Darfour. Selon le Monde, Ban Ki--moon a déjà commencé à céder du terrain, en mettant en garde contre l'utilisation du mot «génocide» dans la version finale du rapport. Ce qui pourrait expliquer la colère inhabituelle de l'ONU à la publication de cette version provisoire, dont elle affirme que certains éléments sont «faux». La version définitive sera publiée «très rapidement», promet--on à New York. Reste à savoir si le terme «génocide» y figurera.

Source : http://www.lefigaro.fr/international/2010/08/26/01003--

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