Politique environnementale et développement durable en Cote d'Ivoire

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 111

Les modalités d'application des dispositions de la présente loi feront l'objet de décrets.

Article 112

La présente loi abroge toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 113

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 3 octobre 1996

Henri Konan BEDIE

ANNEXE V : UN EXEMPLE D'ACTION RELIGIEUSE EN FAVEUR DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ANNEXE VI : HYMNE NATIONAL DE LA CÔTE D'IVOIRE

BIBLIOGRAPHIE

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REVUES, BULLETINS & JOURNAUX :

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Fraternité-Matin, Cahier économie & environnement.

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Textes de droit communautaire :

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Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, Abidjan, 23 mars 1981.

Textes de droit interne :

Ordonnance n° 2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales.

Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités territoriales.

Loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales.

Loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la gestion et au financement des parcs et réserves.

Loi n° 2001-476 du 09 août 2001 portant loi d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale.

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 1^er août 2000.

Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l'Eau.

Loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

Loi n° 96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l'Environnement.

Loi n° 95-892 du 27 octobre 1995 portant orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale.

Loi n° 88-651 du 07 juillet 1988 relative à la protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives.

Loi n° 65-425 du 20 décembre 1965 portant Code forestier.

Loi n° 65-255 du 04 août 1965 relative à la protection de faune et à l'exercice de la chasse.

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 03 novembre 1960.

WEBOGRAPHIE

Actualités News Environnement : www.actualites-news-environnement.com

Actu-environnement : www.actu-environnement.com

Afrique Nature International : www.afnature.org

Agora 21 : www.agora21.org

Alliance des Religions et de la Conservation (ARC): www.arcworld.org

Centre pour l'Environnement et le Développement : www.africa-environnement.org

Conservation International : www.conservation.org

Croix Verte internationale : www.greencrossinternational.net

Earth Policy Institute: www.earth-policy.org

Greenpeace : www.greenpeace.org

Groupement intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC): www.ipcc.ch

Institut de Wuppertal pour le climat : www.wupperinst.org

Institut international du développement durable : www.iisd.org

MaisonEco - Construction maison écologique, portail collaboratif sur la construction de maisons saines et écologiques : www.maisoneco.com

MDP Côte d'Ivoire : www.mdp-cotedivoire.org

Médiaterre, système d'information mondial francophone pour le développement soutenable : www.mediaterre.org

Novethic, responsabilité sociale des entreprises et investissement éthique : www.novethic.fr

Observatoire de l'éco-politique internationale : www.er-uqam.ca

Portail d'information des professionnels de l'environnement et du développement durable : actualités, dossiers techniques, emplois, services : www.pro-environnement.com

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : www.undp.org

Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) : www.unep.org

RefERE, Réseau francophone international de recherche en éducation relative à l'environnement : www.refere.uqam.ca

The International Society for Ecological Economics: www.ecologicaleconomics.org

The Nature Conservancy: www.tnc.org

Union mondiale pour la nature : www.iucn.org

World Business Control for sustainable development: www.wbcsd.org

World Resources Institute: www.wri.org

Worldwatch Institute: www.worldwatch.org

World Wide Fund for Nature: www.wwf.org

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