II- CONDITIONS GENERALES D'INTRODUCTION EN BOURSE
1- Présentation de l'ONATEL
ONATEL est une société d'Etat du Burkina
Faso créée le 02 novembre 1960, son capital est de
12 000 000 000.
En début de l'année 2006 l'Etat Burkinabé
répond favorablement à l'issue d'un appel d'offres international
pour la privatisation de l'ONATEL à la société le Maroc
Télécom pour devenir la majoritaire à 51% contre 49%
Burkinabés.
L'ONATEL a pour mission de fournir des services de
télécommunication de bonne qualité au plus grand nombre et
aux meilleurs coûts.
Elle a pour but :
- la mise en place et l'exploitation du service public de
télécom dans les conditions prévues par le texte en
vigueur,
- la préparation et l'exécution des plans
d'équipement en matière de télécom.
Ses activités sont prévues principalement
axées sur :
- la téléphonie fixe et mobile
- la transmission de donnée
- les liaisons spécialisées
- l'accès à l'internet.
2- Les conditions spécifiques d'admission en
bourse
Sur la BRVM, l'introduction en bourse d'une
société se fait de la manière suivante. Une SGI joue le
rôle de conseiller auprès de la société candidate
à la cotation qui la mandate pour préparer le dossier d'admission
et son dépôt en six (6) exemplaires auprès de la BRVM. La
BRVM réceptionne le dossier et procède à son analyse
sommaire afin de s'assurer qu'il est complet et conforme aux dispositions.
Dès lors un avis est envoyé à la SGI pour l'informer
qu'une décision sera rendue dans les soixante (60) jours de
l'accusé de réception. En revanche, si le dossier est incomplet
la Bourse notifie à la SGI les pièces ou documents manquants et
l'informe qu'une décision sera rendue dans les soixante(60) jours de la
date où elle estimera que le dossier est complet. Lorsque la bourse
émet un avis favorable, elle précise le compartiment d'admission
et elle informe la SGI et le conseil régional. Le conseil
régional dispose de sept (7) jours pour opposer son veto à la
décision de la BRVM. Dans le cas contraire, la BRVM demande à la
SGI de lui faire connaître la date prévue d'introduction de la
valeur, ainsi que la procédure d'introduction choisie.
Toutefois, la bourse rappelle à la SGI qu'elle dispose
de trois (3) semaines pour donner au public un avis avant la première
cotation et, que l'émetteur dispose de trois (3) mois pour s'y
introduire. Passé le délai de trois (3) mois, l'information
juridique et financière devra être actualisée et soumise de
nouveau à la bourse pour examen. Par ailleurs, la bourse informe le
DC /BR, à qui un exemplaire du dossier est transmis. Elle
émet également un avis public précisant l'admission
à la cote des titres de l'émetteur, le symbole de la valeur, le
compartiment et les conditions de négociation. Le prix d'offre est
généralement connu longtemps à l'avance car il fait
l'objet de publication dans la presse générale et
spécialisée. Jusqu'à cette étape du processus, le
succès de l'introduction en bourse n'est pas assuré à la
date de cotation. L'émetteur et ses actionnaires supportent le risque
sur le cours que les titres ne trouvent pas de preneur au moins au prix
d'offre. Toutefois la diffusion des titres admis aux négociations peut
être réalisée en totalité ou partiellement le jour
de leur première cotation sur le marché. Dans
l'intérêt du marché, en accord avec l'émetteur et sa
SGI, la diffusion des titres s'effectue généralement dans la
période précédent la première cotation.
Le jour de l'introduction, les ordres d'achat et de ventes
sont traités par le système de cotation-centralisée pour
en résulter un cours d'introduction qui est supposé être un
cours d'équilibre qui maximise les transactions. Une fois que les
transactions interviennent sur les titres nouvellement introduits, la SGI
conseillère de la société peut essayer de stabiliser le
cours ou de rendre le titre liquide en bourse en se tenant prête à
vendre ou à acheter du titre. Compte tenu de l'obligation faite aux
sociétés de signer des contrats de liquidité avec les SGI,
l'assistance est supposée être permanente.
Toutefois, si l'on en croit les propos recueillis
auprès des SGI, très peu de valeurs nouvellement cotées
acceptent de signer les contrats de liquidités.
Le processus d'introduction en bourse est appelé
« cérémonie d'introduction ».
L'admission à l'un des deux (02) compartiments de la
BRVM implique la satisfaction par l'entreprise candidate de ces conditions :
être constituée sous la forme de société
anonyme ;engagement écrit de l'émetteur de diffuser les
informations requises par la BRVM, notamment la publication des comptes annuels
au Bulletin Officiel de la Cote : en matière de diffusion de
l'information boursière, les articles 847, 848, et 849 de l'OHADA,
stipulent « les sociétés dont les titres sont inscrits
à la bourse des valeurs doivent publier dans un journal habilité
à recevoir des informations financières clairement
définies ;engagement écrit de l'émetteur de
participer à l'organisation du marché, notamment
financièrement ;engagement écrit de l'émetteur de se
soumettre à la réglementation de la bourse régionale.
L'introduction en bourse d'une société induit certaines
contraintes ».
Ces contraintes visent à assurer un
fonctionnement efficient du marché et la sécurité des
acteurs. Les deux (02) principales contraintes sont l'information et le
coût. Les sociétés cotées en bourse sont astreintes
à la publication de leur situation financière et de toute
information concernant la modification de la vie de l'entreprise. Cela vise
à permettre une bonne information des investisseurs potentiels.
Elles ont également pour obligation de contribuer aux
frais de cotation, aux frais de publication et d'assurer les frais de service
financier (paiement des coupons, préparation des assemblées
générales).
Une entreprise qui veut tirer profit du marché
financier devra veiller au respect des exigences suivantes : la
rentabilité de la société, l'ouverture du capital de la
société, une politique saine de distribution des dividendes, le
suivi de la vie boursière.
3 - CONDITIONS SPECIFIQUES D'ADMISSION AU PREMIER
COMPARTIMENT
Le premier compartiment accueille les sociétés
répondant aux critères généraux de la cote et
spécifiquement à ceux du compartiment qui remplissent ces
conditions: présenter une capitalisation boursière de plus de 500
millions de F CFA ;avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur
chacun des trois ( 3) derniers exercices de 3% ;présenter cinq
(05) années de comptes certifiés ; s'engager à signer
un contrat d'animation de marché prévoyant une cotation ou une
indication de cours toutes les trois (03) séances ;diffuser dans le
public au moins 20% de son capital, dès l'introduction en
bourse ;s'engager à publier au BOC des estimations semestrielles de
chiffres d'affaires et de tendance de résultats. Les valeurs
rattachées à ces titres de capital sont également
éligibles au premier compartiment
4- CONDITIONS SPECIFIQUES D'ADMISSION AU SECOND
COMPARTIMENT
Les critères spécifiques au compartiment
sont : présenter une capitalisation boursière de plus de
deux cent millions de francs (200 000 000 F CFA) ; présenter
deux(02) années de comptes certifiés ; s'engager à
signer un contrat d'animation de marché ; s'engager à
diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de
deux(02) ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital. Les
valeurs rattachées à ces titres de capital sont également
éligibles au second compartiment.
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