L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

§2. Rapport d'avec la République

La démocratie et la république sont aujourd'hui largement confondues. Néanmoins la démocratie vise davantage le mode d'élection ainsi qu'un état social libéral tandis que la république insiste sur la constitution ou les principes fondateurs d'un Etat-nation, le plus souvent par opposition à une monarchie ou à un empire.

Etymologiquement, la république ne renvoie pas à un mode de gouvernement par le peuple comme le fait la démocratie, elle renvoie à la res publica c'est-à-dire la chose publique et en ce sens tous les Etats sont des républiques. Cependant, une république peut être d'inspiration démocratique mais il ne s'agit pas d'une condition nécessaire. La république de Venise était par exemple une oligarchie dans laquelle seul un groupe de 1.000 à 2.000 patriciens de la capitale disposait de droits politiques sur un empire allant du nord de l'Italie aux iles grecques. De nombreuses républiques sont ou ont été des dictatures personnelles, civiles ou militaires. A l'inverse, de nombreuses démocraties ont un régime monarchique parlementaire.

En effet, la République désigne avant tout l'objet même du pouvoir politique : le bien commun, la chose publique (res publica). Par suite, bien sûr, c'est l'Etat de droit, un gouvernement légitime (le pouvoir s'exerce sur les hommes libres, les lois ne sont pas répressives mais plus précisément, limitent les libertés afin qu'elles s'accordent entre elles et au bout du compte soient mieux assurées). Dans ses six livres de la république, J.Bodin définit la République par sa fin. Pour lui, la République est un droit gouvernement de plusieurs ménages (familles), et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. La démocratie donne un contenu à la République : elle désigne un titulaire du pouvoir politique ou de la chose publique, à savoir le peuple. Le lien entre la République et la démocratie est donc complexe, et nullement un lien de synonymie : en effet, s'il va de soi que la démocratie est républicaine, car elle est un Etat de droit, la République, chose publique est une personne unique, qui a les compétences nécessaires.

§3. Rapport d'avec la raison d'Etat

Conçue par Machiavel dans « le prince » dont la philosophie est peu encline à l'éthico-juridique. La raison d'Etat envisagée dans le sens d'user des moyens immoraux (crimes, ruse, perfidies, etc) pour atteindre son but politique. Dans cette optique, la raison d'Etat serait la raison des plus forts. En séparant la politique de la morale pour l'inscrire dans le champ de rapports de force : « la fin justifie les moyens », Machiavel aurait inventé la raison d'Etat. La raison d'Etat désigne l'impératif au nom duquel le pouvoir s'autorise à transgresser le droit dans l'intérêt public. (^50(*))

La raison d'Etat est une théorie vitaliste du politique, un point de vue ontologique qui préside à son caractère absolu. L'Etat ayant pour but impérieux de persister, la loi de la nécessité régira son fonctionnement. Il n'acceptera de se soumettre à aucune autre maxime. Le gouvernement de la raison d'Etat exige donc de proscrire toute norme dogmatique. John Lock va dans le même sens avec beaucoup de flexibilité : « comme la loi ne peut pas tout prévoir, il faudra laisser aux gouvernants le bénéfice d'un pouvoir discrétionnaire. (^51(*))

Pour certains auteurs comme M.SENELLART (^52(*)), la raison d'Etat est une injustice institutionnalisée. C'est exactement contre Machiavel que s'est développé le discours de la vraie raison d'Etat. Au début du XVII^e siècle, s'opposent deux raisons d'Etat : l'une vraie raison d'Etat et vraie règle de gouvernement, conforme à la morale chrétienne et regardant toujours le bénéfice du public ; l'autre seulement apparente, qui vise qu'au seul avantage de celui qui s'en sert.

Cependant, comme on pourra le constater, alors que le gouvernement d'un Etat de droit démocratique exige des règles consensuelles, équitables et préalablement établies auxquelles mêmes les gouvernants sont soumis, la raison d'Etat apparaît donc de ce point de vue comme une particularité, elle désigne l'impératif au nom duquel les gouvernants peuvent transgresser le droit. La raison d'Etat évite le dogmatisme juridique, pour elle avions-nous dit, l'Etat ayant pour but de persister, seule la nécessité régira son action. Dans un tel gouvernement, le moyen utilisé par le pouvoir ne tient qu'au but par lui poursuivi.

Enfin, la raison d'Etat en soi n'est pas une mauvaise chose. Etant une notion relative, elle doit être bien cernée par les constituants, avec de très bons garde-fous susceptibles d'éviter les déviances. Sinon, leur absence laisserait libre cours à la dérive d'une élite au pouvoir, aux idées dictatoriales en puissance, soucieuse de réaliser son dessein égoïste et pernicieux

* (⁵⁰) SOUGA Jacob NIEMBA, op.cit, p 51

* (⁵¹) Idem, p 49

* (⁵²) M.SENELLART, cité par SOUGA Jacob NIEMBA ; op.cit, pp 52-53