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Problématique du respect de la Convention sur le droit de la mer. Cas de la RDC


par Jadot Kakule Muholongu
Université de Wuhan Chine - Licence en droit public et de la mer 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit International Public
   
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BIBLIOGRAPHIE

I. Textes Officiels

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Mont ego Bay le 10 décembre 1982.

Convention de Genève sur le Plateau continental du 29 avril 1958, entrée en vigueur le 10 juin 1964.

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs du 15 décembre 2006.

Accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola signé à Luanda, le 30 juillet 2007.

Loi n°07/004 du 16 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploration et production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun, in journal officiel n°spécial du 30 Novembre 2007.

Loi n°09/002 du 07 Mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo.

II. Ouvrages

DALLIER, P. et PELLET A., Droit international public, 7e édition, LGDJ, 2002.

CATHERINE. R., Essentiel du droit international public et du droit des relations internationales, 2e édition, Gualino, Paris, 2003.

GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, 11e édition, Dalloz, Paris, 2001.

LESSEDJINA IKWAME, Droit maritime et éléments de droit fluvial, Tome I, PUC, Kinshasa, 2003.

MWAYILA TSHIYEMBE, Géopolitique de paix en Afrique médiane, édition l'harmattan, Paris, 2003.

MWAYILA TSHIYEMBE, La politique étrangère de la République Démocratique du Congo continuité et rupture, édition l'harmattan, Paris, 2009.

TABRIZI Ben SALAN, Institutions internationales, édition Dalloz, Paris, 2005.

TCHIKAYA BLAISE, Mémento de la jurisprudence du droit international public, 4e édition, Hachette supérieur, 2007.

III. Revues et articles

Information préliminaire à la commission des limites du plateau continental, Kinshasa, le 07 mai 2009.

IV. Documents web graphiques

Droit de la mer in http // www.google.fr consulté le 05 mars 2009.

/spip consulté le 27 Juilly www.congo.actualite .net et 2009.

Http//news.bigroberts.com/rd congo news consulté le 28 juillet 2009.

V. Cours et mémoires

BOMPAKA NKEYI MAKANJI, Droit international privé, cours inédit, L2 droit, UNIKIS, 2008 - 2009.

MWAYILA TSHIYEMBE, Droit international des espaces, cours inédit, L1 droit, UNIKIS, 2007 - 2008.

DJO MULAMBA KIMOTO, La protection de l'environnement forestier, mémoire, inédit, Faculté de droit, UNIKIS, 2007 -2008.

VI. Dictionnaires

AHMED. S et ALBERTINI, JM., Lexique d'économie, 8e édition Dalloz, Paris, 2003.

ALAIN CHARLES. M et AHMED. S., Lexique de gestion, 6e édition Dalloz, Paris, 2003.

GEORGES, P., Dictionnaire de la géographie, PUF, Paris, 1974.

GUILLIEN, R et VINCENT. J. Lexique des termes juridiques, 14e édition, Paris, 2003.

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