B/ Revue de la littérature
Toute recherche suppose la maîtrise des connaissances
disponibles dans le domaine concerné. Ainsi, la revue de la
littérature nous a permis de faire recours à des recherches
précédentes qui ont constitué pour nous un
réservoir d'informations utiles sur notre thème.
Il s'agit alors pour nous ici de clarifier les concepts
liés au thème de l'étude et de faire le point des
connaissances ayant trait au problème général et aux
problèmes spécifiques.
1- Clarification des concepts
Dans un système de sécurité sociale, le
droit aux prestations est par principe lié à l'appartenance
à un régime de sécurité sociale. Ainsi, pour avoir
accès à la protection sociale, le travailleur doit être
assuré au préalable. Ceci passe par l'immatriculation de son
employeur et son affiliation à la Caisse.
L'assujettissement est une situation
de droit qui place une personne dans le champ d'application d'une
législation obligatoire et implique son rattachement à un
régime de sécurité sociale.
L'immatriculation est
l'opération administrative qui se traduit par l'attribution en principe
immuable d'un numéro de sécurité sociale.
L'affiliation désigne le
rattachement de la personne assujettie à une Caisse de
sécurité sociale. Elle se traduit par l'attribution d'un
numéro qui lui permet d'être inscrit sur la liste des
assurés.
Le système d'affiliation
désigne l'ensemble des méthodes et
procédures organisées pour affilier les travailleurs.
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à la
CNSS
2- Exposé des connaissances liées
à la problématique
Les activités liées à l'affiliation des
travailleurs sont multiples et de divers ordres. Pour les mener convenablement,
il est indispensable de bien ordonner les tâches à
exécuter. Cependant, dans plusieurs organismes de sécurité
sociale, les activités ne sont pas exécutées suivant un
ordre bien défini. C'est dans cette optique que le Rapport
d'inspection de la CNPS du Mali fait par la Conférence Interafricaine de
Prévoyance Sociale (CIPRES), indiquait qu'il est
nécessaire de « réorganiser les activités de
l'immatriculation et rationnaliser l'exécution des tâches ».
Ce même rapport indique que « les responsables de l'immatriculation
des employeurs et des travailleurs doivent consacrer plus de temps à la
supervision des activités de leurs collaborateurs ». L'absence
d'ordonnancement des activités a des conséquences non
négligeables sur le rendement, puisque les agents exécutent des
tâches mais ne réalisent pas finalement un travail satisfaisant.
Il est donc important que les organismes de sécurité sociale
revoient la manière de rendre efficient le travail à travers sa
bonne gestion.
Selon Paul Henman et Michael Adler à
la page 28 de la Revue Internationale de
Sécurité Sociale, AISS vol 54,
n°4 (octobre-décembre 2001), « les organismes
de sécurité sociale ont été des pionniers dans
l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. Les énormes
progrès accomplis dans ce domaine pendant la seconde moitié du
20e siècle ont entraîné des changements majeurs
dans le fonctionnement des institutions de sécurité sociale
». Ainsi, le traitement manuel des données a été
remplacé dans la plupart des organismes de sécurité
sociale par le traitement automatisé. C'est le cas du Cameroun où
« les procédures d'immatriculation des travailleurs sont
automatisées », Rapport d'inspection de la CNPS du Cameroun
fait par la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale
(CIPRES).
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à la
CNSS
Cependant les applications informatiques devant servir
à l'affiliation ne sont pas toujours fiables. Suivant le Rapport
d'inspection de la CNPS du Mali fait par la Conférence Interafricaine de
Prévoyance Sociale (CIPRES) « les deux applications
(immatriculation des employeurs et des assurés) ne permettent pas de
détecter les cas de double immatriculation. En effet, la mission a
relevé que le système informatique de gestion des assurés
(SIGA) a permis d'attribuer deux numéros différents à un
même assuré ».
Par ailleurs, ce même rapport indique que « si le
travailleur est déjà immatriculé donc connu dans le
fichier, il revient à l'agent de saisie de continuer la procédure
d'immatriculation ou de l'interrompre ». L'agent de saisie doit alors
éviter l'attribution d'un nouveau numéro au travailleur qui l'a
déjà. Le non respect de cette prescription ne serait pas de
nature à fiabiliser les informations se rapportant au travailleur.
Il existe une bonne partie de la population qui
méconnaît jusque là la sécurité sociale.
Quant à ceux qui sont affiliés à des organismes, ils n'ont
pas une parfaite connaissance de la série de formalités à
accomplir et surtout ils n'en savent pas l'importance. Dans ce cadre, le
Bureau International du Travail, BIT, dans
son Bulletin d'informations sociales, du 2e
trimestre 1992, page 271, a noté que « la
sécurité sociale a atteint une taille considérable mais le
public reste plongé dans un brouillard d'ignorance à son sujet
».
La revue de la littérature ainsi faite, nous allons
spécifier la méthodologie adoptée pour mobiliser les
données nécessaires à la vérification des
hypothèses formulées.
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à la
CNSS
| 
