La contribution des ménages au financement des déchets ménagers: une analyse par la méthode de l'évaluation contingente

RESUME

L'objectif de cette étude est de fournir des informations susceptibles d'éclairer les décisions des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des déchets ménagers en Côte d'Ivoire. De façon spécifique il s'agit d'estimer les dispositions des ménages à payer pour bénéficier d'un service de collecte journalier et satisfaisant des déchets ménagers et d'identifier les facteurs explicatifs de ces cotisations. Pour y arriver, une enquête basée sur la méthode de l'évaluation contingente et portant sur 115 chefs de ménage a été réalisée dans le district d'Abidjan.

La méthodologie utilisée pour l'identification des déterminants du consentement a consisté à tester un modèle de régression de Tobit.

Les résultats de l'analyse descriptive indiquent que la majorité des chefs de ménage enquêté souhaite payer mensuellement pour une collecte satisfaisante, un montant médian de

1000 F CFA et moyen d'environ 1500 F CFA.

Les résultats obtenus par l'analyse économétrique montrent que les déterminants du consentement à payer des ménages pour bénéficier d'une collecte journalière satisfaisante sont : l'âge, le niveau d'éducation, le revenu et le volume de déchet produit ; tandis que le niveau du consentement à payer est influencé positivement par le revenu du chef de ménage ainsi que son niveau d'éducation.

INTRODUCTION GENERALE

L'urbanisation rapide et mal maitrisée des pays en développement à causé la détérioration de l'environnement. L'une de ses conséquences les plus inquiétantes dans le monde en développement, et particulièrement en Afrique réside d'ailleurs dans les problèmes de gestion des déchets solides. (Onibokun et al, 1999)

Les changements sociaux et économiques qu'on subit la plupart des pays africains depuis les années 1960 ont également entrainé une hausse de la production de déchet par personne. Par exemple, la Nigerian Environmental Study/Action Team estime que le Nigéria produit 20 kilos de déchets solides par personne par an (NEST, 1991). Avec une population estimée à plus de 100 millions d'habitants, cela donne 2,2 millions de tonnes par an.

Selon le rapport de la banque mondiale sur le développement dans le monde 1992, les

municipalités des pays à faibles revenu et à revenu intermédiaire consacrent souvent le

1/5eme et la moitié de leur budget aux services de la voirie, alors que beaucoup de déchet se sont pas ramassés ; c'est le cas à Djakarta ( Indonésie), à Dar-es-Salaam (Tanzanie) et à Karachie (Pakistan), où respectivement 30%, les 4/5 et plus de 2/3 des déchets solides ne sont pas enlevés. (Soro Nahoua, 2003)

Des incidents qui ont lieu récemment dans les grands centres urbains d'Afrique montrent que le problème de gestion des déchets a atteint des proportions telles que les mesures prises par les différents niveaux d'administration et les spécialistes se sont révélées infructueuses. Il suffit de traverser n'importe quelle ville africaine pour constater les manifestations de ce problème : amoncellements de déchets, détritus le long des routes, ruisseaux bloqués, sites d'enfouissement menaçant la santé dans les secteurs résidentiels et élimination inadéquate des déchets toxiques.

Abidjan, capitale économique de la côte d'ivoire n'est pas en reste des difficultés éprouvées par les villes africaines. Quand on parle de problèmes environnementaux aujourd'hui dans le district d'Abidjan, il ne fait aucun doute qu'il est fait allusion aux déchets ménagers qui jonchent nos rues. Le cadre de vie s'est fortement dégradé; le taux de collecte et de mise en décharge n'excède pas les 50%.^1(*)

Les municipalités auxquelles incombe la compétence institutionnelle du service de gestion des déchets dans la plupart des cas sont confrontées à une contrainte budgétaire forte.

Le service de déchets est par ailleurs financé par la Taxe pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La base tarifaire de cette taxe est de 2,5 francs par Kwh vendu par le service d'électricité. Cette taxe instaurée dans les années 1960 n'est pas reversée par la Compagnie Ivoirienne de l'Electricité (CIE) qui en assure le prélèvement.^2(*)

Aujourd'hui cette taxe rapporte environ 1,7 milliards de francs CFA, alors que les frais liés à la collecte des déchets s'élèvent à un peu plus de 6 milliards de francs CFA.

La production de déchets quand à elle ne cesse de croître. Avec une production annuelle de 945 405, 92^3(*) tonnes en 1998, nous sommes passés à une production de plus de 1 900 000 tonnes en 2008.

L'Etat de côte d'ivoire intervient dans le domaine en vue de soutenir la prestation des différents opérateurs pour une amélioration de la qualité de l'environnement. Ainsi les actions suivantes ont été entreprises :

Paiement au forfait du balayage et du curage des caniveaux ;

Renforcement des activités par des opérations dites «Villes propres» visant à

L'enlèvement des dépôts sauvages et entièrement financé par l'Etat de côte d'ivoire ;

Paiement des prestations en 45 jours. (Mission économique, 2004)

Malgré toutes ces actions, la faiblesse des ressources mobilisées ne permet pas de financer durablement le service de gestion des déchets ménagers. En témoigne le don fait par la Banque Mondiale à la Côte d'Ivoire dans le cadre d'un projet dénommé «Projet d'urgence d'infrastructure urbaine» d'un montant de six milliards. Aussi, les assiettes de prélèvement de cette taxe sont sous-estimées, les taux de recouvrement très faibles et la répression en cas de non paiement inexistant. C'est par exemple le cas à Dakar où la taxe ne couvre qu'un sixième des dépenses du service de nettoiement (Lawson, 2000).

Si les problèmes de la gestion des déchets ménagers n'ont jamais jusqu'à un passé récent, fait l'objet d'une attention toute relative de la part des autorités, ces derniers moments ils ont défrayé la chronique en raison de leur gravité et de leur complexité dont l'acuité a culminé avec la crise économique qui entrainait pendant certains jours le non enlèvement des déchets. En effet, en plus du poids financier considérable que représente la gestion des déchets ménagers sur le budget du district d'Abidjan, les difficultés pour enlever les déchets avec leurs corollaires de nuisances (problèmes d'environnement, odeurs, prolifération des rongeurs et maladies, dégradation de la voirie, mécontentement de la population, etc.) imposent qu'une révision du système de financement des déchets soit entreprise pour en renforcer les aspects positifs et juguler les pesanteurs.

Devant la difficulté des communes de venir à bout des déchets, l'Etat de côte d'ivoire a dévolue depuis le 04 octobre 2007^4(*) le service de gestion des déchets du district d'Abidjan au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine par le truchement de l'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR). Malgré ce changement institutionnel le problème de collecte et d'élimination des déchets du district d'Abidjan demeure.

Pour assurer un service de collecte plus efficient et minimiser l'impact sur l'environnement, il semble nécessaire de responsabiliser les usagers du service de gestion des déchets qui ne sont pas toujours conscients de la pression qu'ils font subir à l'environnement par leurs habitudes de consommation et leurs comportement vis-à-vis des déchets.

Que faire donc outre les actions de communication et sensibilisation envers la population, pour les inciter à réduire à la source. L'idée générale repose sur le principe d'internalisation des coûts. A partir du moment où les agents économiques supportent les coûts de la post-consommation, ils seront incités à éviter une partie de ces coûts en évitant la production de déchets. Dans de nombreux domaines environnementaux (effet de serre, pollutions atmosphériques etc...) ce principe conduit à préconiser l'introduction d'éco-taxes. Le problème ne se pose pas en ces termes dans le cas de la prévention des déchets : il existe d'ores et déjà un système de tarification du service public des déchets ménagers qui affecte le coût du service à certaines catégories d'acteurs via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Mais cet outil a été conçu dans une optique de financement, c'est-à-dire de couverture du coût comptable du service public des déchets.

Un des objectifs de cette étude est de voir comment il pourrait être réformé en vue de devenir un outil d'incitation à la réduction à la source.

Il s'agit ici d'engager une réflexion sur ce mouvement en se focalisant sur le questionnement du Consentement à Payer (CAP) des ménages pour bénéficier d'un service de collecte journalier et satisfaisant des déchets.

La justification de la recherche est axée sur deux enjeux majeurs : d'une part l'importance pour les ménages de réduire à la source la production des déchets et la possibilité pour l'Etat de mobiliser des ressources additionnelles pour financer la filière des déchets d'autre part.

Il devient ainsi clair que la durabilité de la gestion des déchets passe par une durabilité dans le financement de ce service. C'est dans ce contexte difficile de scepticisme à l'égard de l'environnement que nous nous posons les questions suivantes :

Quels sont les coûts de gestion du service des déchets ménagers ?

Existe-t-il des moyens permettant d'améliorer le financement de la filière des déchets ménagers ?

Est-il envisageable de passer d'un système fiscal (TEOM) à un système commercial sur la base de redevance payées directement par les ménages aux entreprises ?

D'où la question principale : Quelle peut être la contribution des ménages dans le financement du service des déchets ménagers ?

L'objectif de cette étude est d'analyser la contribution des ménages dans le financement du service public des déchets ménagers.

Pour ce faire il s'agira spécifiquement de :

Faire le diagnostic de la situation actuelle de gestion des déchets dans le district d'Abidjan;

Déterminer le consentement à payer des ménages pour bénéficier d'un service de collecte journalier et satisfaisant des déchets;

Identifier les facteurs explicatifs du consentement à payer des ménages 

Pour mener à bien notre étude nous aurons recours à des données de secondes mains, mais aussi de première main à travers la réalisation d'une enquête.

Pour l'enquête nous avons procédé par une stratification du district d'Abidjan et cette stratification nous a permis de retenir les communes d'Abobo, de Cocody et de Koumassi pour les lieux d'enquête ; ensuite proportionnellement au poids de chaque strate dans le poids total des ménages dans la ville d'Abidjan, nous avons affecté le nombre de ménage a interrogé dans chaque commune.

L'estimation du CAP s'est fait à travers le logiciel STATA.

Nous avons présenté notre travail en deux parties. La première traite du diagnostic de la gestion des déchets dans le district d'Abidjan. Cette partie traite au chapitre I, de la justification théorique de l'implication des ménages dans la gestion des déchets à Abidjan, et au chapitre II, du diagnostic de la situation actuelle de gestion des déchets du district d'Abidjan. La seconde partie porte sur l'évaluation empirique. Elle renferme les chapitres III et IV qui portent respectivement sur l'implication des ménages dans la gestion des déchets et sur la présentation et l'interprétation des résultats de la modélisation économétriques.

* ¹ DGSCV

* ² La CIE ne reverse pas le produit de la TEOM en compensation de l'éclairage public qu'elle effectue

* ³ BNETD, 2006

* ⁴ Decret n° 2007-587 du 04 octobre 2007