Ce chapitre sera consacré à la restitution des
observations du stage, à l'identification des problématiques
possibles et à la spécification du sujet.
Nous avons effectué notre stage pendant deux mois dans
les deux directions de GETMA-BENIN. Nous avons observé le fonctionnement
de ces directions dont nous faisons la restitution des travaux
effectués.
Le stage a commencé par une prise de contact avec
l'ensemble du personnel des différents services de la
société. Après quoi, fut mis en application le programme
qui ordonna le passage dans les deux directions composant l'entreprise.
A direction transit, il nous a été permis de
suivre les différentes opérations : depuis la réception
des dossiers jusqu'à la remise de la marchandise au destinataire. Nous
avons plus été occupés par le transit maritime où
les tâches étaient plus considérables que par le transit
aérien.
Les opérations de transit commencent dès
réception des documents relatifs à la marchandise :
· Un ordre de transit ;
· Les originaux de connaissement ;
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DOCUMENTAIRE DANS UNE
SOCIETE DE CONSIGNATION : CAS DE GETMA-BENIN
· Les factures commerciales ;
· le Certificat de Renseignement sur les Prix ;
· Le certificat d'assurance ;
· La liste de colisage.
L'ordre de transit se présente comme le contrat entre
GETMA-BENIN et son client. Il s'agit d'un document dans lequel celui-ci
définit exactement la mission qu'il entend.
Une fois l'ordre de transit reçu avec les documents y
afférents, GETMA-BENIN est garant de la marchandise pour ce qui concerne
l'enlèvement jusqu'à la livraison. Il engage donc les
opérations de transit en procédant d'abord à
l'échange documentaire. Pour faire l'échange documentaire, on
rassemble les documents suivants :
· les originaux du connaissement ;
· La carte d'importateur du client en cours de
validité si la marchandise est destinée à la
commercialisation ;
· La carte professionnelle en cours de validité de
l'enleveur ;
· La carte d'identité en cours de validité de
l'enleveur.
Sur les originaux de connaissements on met la mention
suivante : `' Pour acquit, Cotonou le (date) .» Puis l'on appose le cachet
de la société, la signature et le numéro de la carte
d'identité de l'enleveur.
En général, les frais d'échange
documentaire diffèrent d'une société à une autre
mais généralement avoisinent les 32500 FCFA pour les
connaissements des marchandises conteneurisées.
Après avoir payé les frais de d'échange,
on reçoit les documents
suivants :
· le Bon à délivrer ;
· l'autorisation de dépotage ou de sortie ;
· le titre de transport ;
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· la facture de paiement des frais de l'échange.
Puis intervient la saisie de la déclaration
douanière qui est une opération très délicate
puisque l'agent de transit a ici la responsabilité de déclarer
à la douane toutes les spécifications concernant la marchandise
et qui figurent sur le connaissement, notamment le poids, le nombre de colis,
la description de la marchandise. C'est en fonction de ces informations que le
logiciel de déclaration automatique de la douane indique le montant des
droits et taxes à payer.
Après le paiement des droits de douane, on reçoit
les documents suivants :
· la quittance de la douane ;
· le bon à enlever ;
· la copie de la déclaration.
Avant de procéder à l'étape de la saisie
de la déclaration et au paiement des frais de douane, pour gagner du
temps, on paie en même temps l'acconage. Les documents nécessaires
pour le paiement de l'acconage sont :
· le bon à délivrer (l'original) ;
· l'autorisation de dépotage ou de sortie (la copie)
;
· la copie du connaissement.
Les redevances d'acconage varient selon d'une part le type de
conteneur et d'autre part le manutentionnaire.
Ensuite, on procède au paiement des frais relatifs au
port. A ce niveau, les documents exigibles sont les suivants:
· la copie de la déclaration (photocopie) ;
· le bon à délivrer (photocopie) ;
· le connaissement (photocopie).
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Au verso de la photocopie du connaissement est apposé
le cachet et la signature de la société et on notifie la date
probable de l'enlèvement. Après le paiement de ces frais on prend
la facture du port.
Ensuite, des droits et taxes sont versés au Conseil
National des Chargeurs du Bénin (CNCB), après fourniture des
pièces ci-après:
· la photocopie de la déclaration ;
· la photocopie du connaissement ;
· la copie du bordereau de suivi de la cargaison.
Les frais du CNCB sont calculés en multipliant la
valeur commerciale de la marchandise par 0.18% plus une redevance annuelle de
50.000 FCFA au titre de cotisation de la société importatrice
lorsqu'elle est à sa première opération de l'année
en cours. Après le paiement des frais du CNCB, on reçoit juste la
facture du CNCB.
Après toutes ces formalités, on rassemble
certains documents pour passer à l'enregistrement au terminal à
conteneurs. Les documents nécessaires sont :
· la quittance de la douane (photocopie) ;
· le bon à enlever (photocopie) ;
· l'autorisation de sortie ou de dépotage
(photocopie) ;
· la facture de l'acconage (l'original) ;
· la facture du port (l'original) ;
· la carte d'identité professionnelle de l'enleveur
en cours de validité ;
· le connaissement (photocopie).
Après l'enregistrement, on va sur le parc où se
trouve la marchandise et on la charge sur camion pour sa sortie.
A la livraison, on prend soin de délivrer au client le bon
de livraison, le document qui atteste que le client a pris possession de sa
marchandise.
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Une seule omission de l'une des formalités et le
transitaire se retrouvera responsable des déconvenues
éventuelles. Il doit donc faire preuve de professionnalisme.
Notre passage dans ce service nous a permis aussi d'avoir une
connaissance sur le groupage et le dégroupage. En effet, lorsqu'un
commerçant ne dispose pas suffisamment de volume de marchandises pouvant
remplir un conteneur, il confie ses colis à un commissionnaire de
transport qui se charge de regrouper les marchandises de diverses personnes
à destination d'un même port dans un conteneur.
A priori, le groupage se présente comme une
opération simple, mais elle peut s'avérer très complexe
compte tenu du nombre de personnes qui ont pu faire empoter leurs marchandises
dans le conteneur.
Le commissionnaire de transport réceptionne les
marchandises. Il en a la charge de la marchandise jusqu'à la livraison
aux clients. Le transporteur aura la charge de la marchandise pendant la
durée du transport. Le transitaire sera engagé pour les
opérations d'enlèvement et de livraison des marchandises aux
divers clients. Pour un dommage survenu à n'importe quel moment de la
chaîne de transport, le commissionnaire de transport reste responsable
puisque ayant en charge l'organisation du transport de bout en bout.
