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Contribution à  l'amélioration de la procédure d'échange documentaire dans une société de consignation: cas de GETMA- Bénin

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par Honoré & Ulysse Dossou et Hézonvode
Ecole nationale d'économie appliquée et de management (ENEAM ) - Diplôme de technicien supérieur 2010
  

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1-1-2- Le shipping

Le shipping désigne ici la mission d'agent maritime qui est confiée à la société par les armateurs qui font appel à ses services. L'agent maritime peut être également manutentionnaire ou commissionnaire de transport.

En matière de consignation, il existe deux types de consignataires :

CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE D'ECHANGE DOCUMENTAIRE DANS UNE
SOCIETE DE CONSIGNATION : CAS DE GETMA-BENIN

- le consignataire de cargaison dont la mission principale est de prendre livraison de la marchandise pour le compte de l'ayant droit. A ce titre, il doit en cas de nécessité, prendre des réserves contre le bord, spécialement en cas de dommages ou de pertes.

- le consignataire de navire : mandataire de l'armateur et choisi par ce dernier dans les ports où la compagnie n'a pas de succursale, il effectue, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même.

GETMA-BENIN intervient en tant que consignataire de navire .

En effet, tout au long de notre stage, nous avons vu les réalités d'un consignataire de navire. Dans ce rôle, GETMA-BENIN est le représentant des armateurs PIL, LINEA MESSINA et HANJIN. A ce titre, cette société se charge de réaliser toutes les formalités administratives nécessaires à l'escale des navires de ses mandants.

Les navires accostent selon leur ordre d'arrivée en rade et en fonction de la disponibilité des quais.

Au nombre des formalités administratives à remplir avant l'accostage du navire, nous avons à :

· adresser une demande d'accostage au Commissariat Spécial du Port (CSP) ; c'est un formulaire à remplir en trois exemplaires dont un exemplaire est transmis à la capitainerie après autorisation du commissariat.

· adresser à la capitainerie, 48 heures avant la date d'accostage du navire, l'AVAN (l'Avis d'Arrivée du Navire).

· adresser à la société de manutention, une demande d'équipe à laquelle on adjoint le manifeste de la cargaison.

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SOCIETE DE CONSIGNATION : CAS DE GETMA-BENIN

A la date d'accostage du navire, le Port Autonome dépêche un pilote pour conduire le navire à quai. Une fois le navire accosté, l'agent ou le consignataire monte à bord. Il se charge d'aider le capitaine à remplir les formalités administratives, notamment l'arraisonnement du navire.

Les formalités administratives concernent certaines informations et ont pour objectif de recueillir directement du commandant de bord certains renseignements :

· la douane pour vérifier la cargaison;

· la police de l'immigration, pour retirer les passeports de l'équipage du navire, contre les shore passes à délivrer ;

· le service sécurité de la capitainerie, pour vérifier l'état du navire, avoir des renseignements sur les produits dangereux et autres ;

· La marine marchande pour vérifier la validité des certificats du navire ;

· Les services sanitaires pour vérifier la validité des carnets de vaccination de l'équipage.

Une fois les activités de déchargement et de chargement du navire terminées, un certain nombre de formalités doivent être également remplies par l'agent consignataire, en vue de l'appareillage du navire. Au nombre de ces formalités, nous avons à:

· Adresser une demande d'appareillage au Commissariat Spécial du Port pour autorisation de sortie dont une copie est déposée à la capitainerie ;

· remettre au bord, le Port Clearance visé par la douane.

Le Port Clearance est un document délivré par la douane et qui atteste que le navire est en règle vis-à-vis du port d'où il s'apprête à appareiller. Le capitaine doit présenter ce document dans son prochain port d'escale, sans quoi, il ne pourra accoster son navire.

Toujours, dans son rôle d'agent consignataire du navire, GETMA a aussi la charge de procéder à l'approvisionnement en eau, en gaz du navire,

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SOCIETE DE CONSIGNATION : CAS DE GETMA-BENIN

de veiller à la bonne santé des marins..., bref de préparer le navire à subir les aléas du voyage jusqu'à sa prochaine escale.

Par rapport à la cargaison, GETMA s'occupe non seulement de la réception et de la livraison des marchandises débarquées mais aussi de l'embarquement de marchandises à destination d'autres ports.

Pour ce qui concerne les marchandises à embarquer, GETMA dispose du pouvoir de négocier les contrats de transport, d'encaisser éventuellement les frets, d'émettre et de signer les connaissements correspondants.

Quant aux marchandises débarquées, elles sont remises aux destinataires après que ceux-ci eurent accompli un certain nombre de formalités dont le but principal est de vérifier qu'ils sont réellement les destinataires des marchandises.

Pour prendre possession de la marchandise, le destinataire doit se présenter au guichet des échanges documentaires pour effectuer les formalités nécessaires.

Le connaissement comme nous le savons, lui confère le titre de propriétaire de la marchandise et aussi sert de titre de transport. Il lui sera délivré, compte tenu de la conformité de ses documents, un bon à délivrer et une autorisation de prendre possession de la marchandise qu'il devra présenter sur le parc de la SMTC.

En effet, GETMA ne disposant pas d'un terminal à conteneurs dans l'enceinte du Port de Cotonou, elle loue les services de la SMTC pour la manutention de ses conteneurs. Ce n'est que sur présentation du Bon à Délivrer et de l'autorisation de prendre possession de la marchandise que la SMTC la relâche.

Bien que paraissant très simple, cette opération donne souvent lieu à réflexion puisqu'elle met en jeu la responsabilité de l'une ou de l'autre partie. Ici, l'enjeu est de remettre la marchandise à son propriétaire réel, parce

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SOCIETE DE CONSIGNATION : CAS DE GETMA-BENIN

qu'aujourd'hui l'univers du commerce est gangrené par l'escroquerie internationale.

Mis à part ces activités de représentation des armateurs PIL, LINEA MESSINA et HANJIN, GETMA est aussi souvent sollicité par d'autres armateurs pour des activités de consignataire. Il s'agit souvent des trampings qui sont des navires vagabonds. Ils ne font pas une ligne régulière et servent souvent au transport de produits pétroliers, de céréales (surtout les sacheries).

Pour ces navires, GETMA ne joue qu'un rôle de consignataire du navire, c'est-à-dire qu'il veille à l'accomplissement de toutes les formalités administratives relatives à l'entrée et à la sortie des navires dans l'espace géographique béninois et règle les problèmes post départ du navire.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus