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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT ) en milieu hospitalier au Sénégal


par Mohamed Elmamoune
Institut supérieur d'entrepreneurship et de gestion de Dakar - Master 2 en gestion des ressources humaines 2010
Dans la categorie: Ressources humaines
   
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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple- Un But- Une Foi

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES
REGIONAUX ET DES UNIVERSITES
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Institut Supérieur d'Entrepreneurship et de Gestion
Agrément définitif par l'Etat N°00216 du 17 janvier 1996
DES/MEN

Sacré-Coeur I n° 8469 Dakar Tel. : 33 864 26 60
Site Internet :
www.isegcesmi.com Email : isegcesmi@ gmail.com

SOUS LA DIRECTION DU

PRESENTE PAR

MOHAMED SOULAIMANA PR. ABDOULAYE SEMBENE

ET DE SON ASSISTANTE

MARCELLINE CHRISTIANE NGAH

ANNEE ACADEMIQUE 2010 - 2011

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
EN MILIEU HOSPITALIER

Mémoire de Master 2 Option Gestion de Ressources Humaines

SOMMAIRE

DEDICACES II

REMERCIEMENTS IV

AVANT-PROPOS VI

LISTE DES SIGLES IX

LISTE DES FIGURES XI

INTRODUCTION 2

PREMIERE PARTIE 4

PROBLEMATIQUE & DEMARCHE METHODOLOGIQUE

DEUXIEME PARTIE 13

ANALYSE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE

TROISIEME PARTIE 49

PRECONISATIONS / RECOMMANDATIONS/ STRUCTURATION DU PROJET

CONCLUSION 56

BIBLIOGRAPHIE 58

PLAN DETAILLE 60

ANNEXE A

I

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

 

DEDICACES

Je rends grâce à ALLAH le TOUT PUISSANT pour tous les bienfaits dont il m'a comblé.

Ce mémoire ayant été rédigé, je le dédie:

+ à mes chers parents : ma mère Marie Alfred FONTAINE et mon père Mohamed ALI ; je vous aime beaucoup pour m'avoir soutenu tout au long de mes études. Qu'ALLAH le tout puissant vous bénisse.

+ particulièrement à mon oncle Mohamed M'saidié qui a beaucoup souffert pour que je réussisse dans mes études.

+ à ma famille et à tous ceux qui m'ont, jusqu'à ce jour, soutenu avec peine et courage.

+ à mes frères et soeurs (Darkaoui, Hassane NAkib, Athoumane, Chantaline et Moukimati).

+ à mes cousins et cousines (Dhouliamine, Mohamed, Mouafik Eddine, Nouroulhouda, Ben Imane, Fatima, Faouzia, Mariama et Maécha).

+ à mes oncles (Ahmed Ahmada, Ahmed Mohamed, Damour Alfred, Abdou M'zé, Ibrahim, Abdoulmadjid, Soudjay Alfred et Maoulida Alfred).

+ à mes encadreurs Monsieur Abdoulaye SEMBENE et Marceline Christiane NGAH qui, m'ont accompagné dans la réalisation de ce travail.

+ à tous mes amis Ben Abdallah, Idrisse Ali Abdillah, Mohamed Moussa Bourhani Yahya, Said, Houssam, Soundi, Abdoulfatah, Mouna Badji, Abdourahmane Badji, Laye et toutes les personnes qui m'ont soutenu durant mon parcours scolaire et académique.

IV

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

REMERCIEMENTS

A l'issue de la rédaction de ce mémoire, il m'est agréable d'exprimer mes remerciements à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont apporté une contribution quelconques à sa réalisation.

+ Il s'agit notamment de mes parents et de mon oncle qui n'ont cessé d'accorder le maximum d'attention à mon éducation en n'épargnant aucun effort pour ma réussite.

+ J'exprime ma gratitude à mes encadreurs Monsieur Abdoulaye SEMBENE et Marceline Christiane NGAH, qui ont accepté de me prendre en charge en me donnant leurs conseils afin que je réalise ce travail dans de bonnes conditions.

+ J'adresse mes remerciements à ma Directrice, à tous les agents de la direction de l'ISEG, pour les conseils qu'ils m'ont donnés au cours des trois années d'études passées dans cet établissement ; je n'oublie pas mes chers professeurs dont l'amabilité et la sagesse ont constitué des atouts déterminants pour ma formation.

+ Je remercie également le personnel de l'Inspection Générale du Travail, de l'Ordre National des Médecins, du Centre Hospitalier National Universitaire de Fann (CHNU), du Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale (particulièrement la Direction PRONALIN) ;

+ Je remercie tout particulièrement Mr TAMARA, responsable de l'hygiène et sécurité aux Services d'Hygiène Sanitaire de Dakar et Mr DIGO, responsable de l'hygiène et de la sécurité au CHNU de Fann, pour la contribution qu'ils m'ont apportée dans l'élargissement de ce thème.

+ A tous ceux que j'aurais oubliés, trouvez ici mes plus profonds remerciements.

VI

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

AVANT-PROPOS

L'Institut Supérieur d'Entrepreneurship et de Gestion (ISEG) est un établissement privé d'enseignement supérieur agréé par l'Etat du Sénégal par l'arrêté N°00216 du 17 janvier 1996 ; son objectif est de contribuer au développement du Sénégal et des pays de la sous-région.

L'ISEG accueille les étudiants (sénégalais ou étrangers) remplissant les conditions d'admission, sans distinction de sexe, de race ni d'appartenance religieuse, politique ou philosophique.

Diverses filières sont représentées à l'ISEG parmi lesquelles : Assistanat de Direction ;

Banque/Assurance/Finance {Option : Assurance, Option : Banque, Option : Finance} ;

Comptabilité/Finance ;

Commerce & Affaires Internationales ;

Administration & Gestion des entreprises ; Marketing/Action Commerciale & Communication ;

Journalisme/Communication {Option : Radio, Télévision, Presse écrite, Communication d'entreprise} ;

Management & Gestion des Ressources Humaines ; Management & Gestion des Projets ;

Logistique/Transport ;

Informatique ;

Audit & Contrôle de Gestion.

L'ISEG vise à :

> Former des techniciens supérieurs, des cadres et spécialistes de haut niveau en gestion, en management, en journalisme, en communication, en entrepreneuriat, en administration et en nouvelles Technologies pour contribuer activement au développement économique du Sénégal , des pays africains et plus largement, de l'espace francophone ;

> Soutenir des projets d'études et de recherche-développement en relation avec les problèmes liés au développement des pays dont sont originaires les étudiants et favoriser l'émergence d'équipes de recherche et de laboratoires associés ;

> Concevoir et réaliser des programmes et projets débouchant sur la création d'entreprises et plus généralement, la création d'activités pour promouvoir l'esprit d'entreprise et la culture entrepreneuriale au profit de ses étudiants et des populations en général.

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

 

IX

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

LISTE DE SIGLES

AS : Aide Soignant.

ASH : Assistance Sociale Hospitalière. CA : Conseil d'Administration.

CE : Comité d'Entreprise.

CHNU : Centre Hospitalier National Universitaire.

CHS : Comité d'Hygiène et de Sécurité.

CHSCT : Comité d'Hygiène de Sécurité et des conditions de travail.

CLIN : Comité de lutte Contre les Infections Nosocomiales.

CME : Commission Médicale d'Établissement. CTE : Comité Technique d'Établissement.

DP : Délégué du Personnel.

EOH : Équipe Opérationnelle d'Hygiène.

EPP : Évaluation des Pratiques Professionnelles. IDE : Infirmier Diplômé d'État.

IHS : Inspection d'hygiène et Sécurité. IN : Infections Nosocomiales.

ISEG : institut Supérieur d'Entrepreneurship et de Gestion.

IT : Inspecteur de travail.

OIT : Organisation International de travail.

ONMS : Ordre National des Médecins Sénégalais.

PRONALIN : Programme National de lutte contre les infections Nosocomiales

XI

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

LISTE DE FIGURES

Figure 1: fiche pratique du droit d'alerte en milieu hospitalier 18

Figure 2: exposé du droit d'alerte et de retrait 20

Figure 3: processus détaillé et effets de l'application du droit d'alerte et de retrait 21

Figure 4: le rôle capital du médecin du travail en milieu hospitalier 24

Figure 5: l'harmonisation du rapport des différents intervenants en milieu

hospitalier avec le CHSCT 53

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

 

INTRODUCTION

La situation actuelle d'hygiène et sécurité des salariés au niveau international et national est devenue un problème majeur dans la plupart des entreprises et nos pays en voie de développement n'y échappent pas.

Alors que dans les pays développés, le problème est pris à bras le corps depuis des années et que des moyens nécessaires à l'expansion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont mis en oeuvre, la chose est encore à la traine dans nos pays et plus grave encore en milieu hospitalier.

En effet, malgré les efforts de l'État sénégalais qui s'est investi pour que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) soit installé dans les différents établissements hospitaliers du pays, un flou demeure dans la mise en oeuvre de directives y afférentes.

Pourtant, le milieu hospitalier étant un milieu à haut risques professionnels, on se serait attendu à ce que ce soit le premier cadre professionnel à privilégier la constitution d'un CHSCT en son sein ; comment expliquer cet état des choses ? C'est pour tenter d'y répondre que nous avons choisi comme thème de notre présent mémoire : LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER.

Qu'est ce que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Quelle est sa place en milieu hospitalier ? Comment fonctionne t-il et quel cas fait-on de lui dans ce milieu ? Peut-on parler d'un avenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier ? Autant de questions qui nous amènent à réfléchir sur deux points cruciaux à savoir : la notion même du CHSCT et sa pertinence en milieux hospitalier.

Pour exposer, analyser et tenter de trouver des réponses à ces points cruciaux, notre travail s'articulera autour de trois points :

1. La présentation du CHSCT en milieu hospitalier,

2. L'analyse des contraintes du CHSCT en milieu hospitalier,

3. Les propositions de préconisations et recommandations nécessaires à l'enracinement du CHSCT dans la culture hospitalière.

2

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

PREMIERE PARTIE :
PROBLEMATIQUE ET DEMARCHE

4

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

CHAPITRE 1

I. LE CONTEXTE DE L'ETUDE

Le contexte de notre étude est à la fois national et international ; national parce qu'il s'inspire du Sénégal et international parce que suscitant de l'émoi et de l'engouement sur la scène internationale.

A. LE CONTEXTE NATIONAL

Depuis le 7 mars 1994, l'ex président du Sénégal Monsieur ABDOU DIOUF et son premier ministre de l'époque : Monsieur Habib THIAM ont signé un arrêté exigeant de tout établissement au moins 50 employés, d'instaurer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en son sein et ce, quelque soit son secteur d'activité.

Si la consigne légale semble progressivement entrer dans les moeurs entrepreneuriales du Sénégal, le milieu hospitalier quant à lui, semble être à la traine. En effet, la notion, quand elle n'est pas méconnue dans ce milieu, peine à émerger ;

Le 26 mai 2009, un arrêté administratif exigeant l'installation du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en milieu hospitalier a été signé par l'actuel ministre de la santé mais sans suite favorable. Une situation qui suscite beaucoup de question sur le CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal.

B. LE CONTEXTE INTERNATIONAL

La situation sur le plan international contraste fort bien avec celle observée au Sénégal. En effet, depuis 1928 une recommandation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) préconise l'institution de Comités paritaires de sécurité dans les entreprises. Mieux encore, un texte du 4 août 1941 de la même organisation, institue des comités chargés de contrôler la sécurité en entreprise.

L'idée va évoluer progressivement vers la création des comités d'entreprise puis vers les comités de sécurité (CHS) en 1973 pour enfin aboutir à la loi du 23 décembre 1982 qui unifie l'approche hygiène et sécurité et celle de l'amélioration des conditions de travail en CHSCT ; le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail devient par là, une instance représentative de stature similaire au comité d'entreprise (CE).

La loi du 31 décembre 1991 constitue un tournant pour les CHSCT. En effet, Près de 10 ans après sa mise en place, son champ d'action s'élargi au-delà de la sécurité et des conditions de travail ; on parlera dorénavant des problématiques contingentes à l'évolution générale de l'environnement de travail et même à l'ensemble des risques technologiques encourus par les employés au sein et aux alentours du lieu de travail.

On peut donc dire qu'internationalement, le CHSCT s'est parfaitement intégré dans le débat du développement durable et par conséquent dans la prévention durable. En somme, en un peu plus de 60 ans (depuis 1947), les CHS puis les CHSCT se sont installés dans le paysage de l'entreprise comme des acteurs incontournables de la prévention des risques et de la protection de la santé des employés.

II. L'OBJECTIF DE L'ETUDE

L'objectif de notre présente étude est à la fois global et spécifique.

A. L'OBJECTIF GLOBAL

Globalement, notre objectif est de faire connaitre le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) en milieu hospitalier au Sénégal afin que les employés et l'administration de ce secteur puissent aussi bénéficier des atouts de cette institution.

B. L'OBJECTIF SPECIFIQUE Spécifiquement, on ne parlera pas d'un objectif mais de plusieurs à savoir :

+ tirer une sonnette d'alarme sur l'ignorance ou la négligence qui sévit en milieu hospitalier concernant l'utilité et la nécessité du CHSCT;

+ aider à combattre contre la négligence de ce comité en rappelant que c'est la loi qui l'exige et par conséquent l'on devrait l'instaurer car, comme disent les juristes « nul n'est censé ignorer la loi » ;

+ sensibiliser les responsables hospitaliers sur l'importance CHSCT;

+ aider à la mise en place d'un système de renforcement en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers du Sénégal ;

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

III. L'INTERET DE L'ETUDE

Le sujet que nous avons décidé de traiter est intéressant sur plus d'un plan à savoir : national, spécifique et même intellectuel.

A. L'INTERET NATIONAL

Au niveau national, s'il y a de sujets et de thèmes qui se rapportent au CHSCT en entreprise, rares sont ceux qui abordent la question du CHSCT en milieu hospitalier.

Aussi, notre travail se veut un déclic pour amener les établissements hospitaliers du Sénégal, à introduire enfin, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans leur système administratif.

B. L'INTERET SPECIFIQUE

L'intérêt spécifique vise à apporter des solutions structurelles en milieu hospitalier car, c'est un milieu sensible qui reçoit beaucoup de personnes malades ou non ; c'est aussi un milieu générateur de divers risques en matière d'hygiène et de sécurité pour l'individu employé à son service comme pour l'individu usager de ses services.

Il faut souligner que dans tous les milieux de travail, il existe toujours des risques professionnels que l'on ne pourrait jamais réduire à 100% ; l'important c'est de pouvoir trouver des voies et moyens nécessaires pour minimiser les risques afin que le personnel soit à l'aise dans l'exercice de son travail.

Parce que le milieu hospitalier est à la fois un lieu de guérison et un lieu de potentielle contamination à travers les infections nosocomiales, l'idée d'analyser ce thème s'est imposée à nous comme une nécessité.

C. L'INTERET INTELLECTUEL

Ce sujet nous aura permis d'élargir notre capacité de recherche et aussi, de savoir comment mener une enquête de terrain pour récolter des informations pertinentes pour la rédaction de notre mémoire.

Parce que nous voulions un sujet novateur dans un domaine sensible qui puisse être source de questionnements pratiques et actuels, nous avons choisi d'analyser au mieux de nos compétences embryonnaires de gestionnaire de ressources humaines, le CHSCT en milieu hospitalier.

Nous souhaitons que ce travail soit une pierre de plus pour la construction d'un milieu hospitalier plus structuré et plus soucieux de l'aspect hygiénique.

IV. QUESTIONNEMENT ET PROBLEMATIQUE

Parce qu'une petite négligence peut causer beaucoup de dégâts matériels et/ou humains, parce que la vie d'un homme n'a pas de prix et surtout parce qu'on ne peut ni la remplacer ni la racheter, il convient vraiment de s'interroger sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier :

1. Qu'est ce que le CHSCT et quel sont ses fondements et missions en milieu hospitalier ?

2. Quelle place est faite au CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal ?

3. Quel est le fonctionnement du CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal ?

4. Quels sont les contraintes et défis rencontrés par le CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal ?

5. Peut-on parler d'un avenir du CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal ?

Autant de questions qui exigent une démarche méthodologique particulière pour espérer des réponses pertinentes.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

CHAPITRE 2

La démarche méthodologique utilisée pour collecter les informations nécessaires à l'élaboration de ce travail comporte deux (02) phases à savoir : une phase de recherches et une phase d'enquêtes de terrain.

I. L'EXPLOITATION

Pour mener à bien ce travail portant sur le CHSCT en milieu hospitalier, nous avons eu recours aux ouvrages et aux sites Internet.

A. LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

Dans ce point, nous avons eu recours à des documents portant sur le comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail en général.

Concrètement, nous avons eu à lire :

+ Le cours de Master 1 et 2 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Mr Abdoulaye Sembene.

+ Le Code du travail Sénégalais.

+ Le Décret N°2008-1001 du 18 aout 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Militaire dénommé « Hôpital principal de Dakar ».

+ Le Décret du 26 aout 1998 relatif à l'organisation des établissements publics de santé hospitaliers.

+ Le Décret du 26 aout 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé.

+ Un exposé sur la santé, l'hygiène et sécurité dans l'entreprise de NADHYA BASSANA

MBOUTILA, ALPHONSE MARIE FAYE ET MARCELLINE CHRISTIANE NGAH (MASTER 1 OPTION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, 2009).

B. LA RECHERCHE SUR INTERNET

Internet est devenu une véritable bibliothèque à la portée de tous et nous ne nous sommes pas privés d'y puiser. Nous avons eu à consulter des sites, des blogs, et même des forums d'échanges.

La recherche sur Internet nous aura permis de voir, la place et le fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier sur le plan international et plus particulièrement en France.

En résumé, des sites comme Google, Wikipedia ou Yahoo Recherche nous ont été d'un grand apport dans la collecte d'informations complémentaires pour le peaufinage de notre mémoire.

II. LES ENQUETES DE TERRAINS ET LES ECHANTILLONS

Pour faire des enquêtes de terrains, il nous fallait des cibles et des objectifs pour obtenir des résultats probants afin de réaliser le présent mémoire.

A. LES CIBLES

Lors de nos enquêtes, nous avons eu à visiter différents établissements hospitaliers de la place et surtout, à interroger ou discuter avec plusieurs responsables administratifs afin de revêtir notre travail de réalisme pratique.

Principalement, nous avons eu à nous rendre : + à l'Ordre National des Médecins du Sénégal (ONMS) sis à la MEDINA ; + au Centre Hospitalier National Universitaire de FANN ;

+ à l'Hôpital Militaire Principal de Dakar ;

+ à l'Hôpital Aristide le Dantec ;

+ au Ministère de la Santé (service du PRONALIN) ;

+ et à l'Inspection Générale du Travail de Dakar.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

B. L'OBJECTIF

L'objectif de notre enquête était d'essayer de voir la place faite au CHSCT en milieu hospitalier, son fonctionnement, ses missions et surtout, le bénéfice que le personnel hospitalier en tirait.

Les enquêtes devaient également nous permettre :

+ d'analyser et de juger des moyens alloués au CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal,

+ de distinguer les missions et les rôles des différents membres de ce comité, + et de juger de l'intervention de l'inspecteur du travail.

C. LE RESULTAT

La descente sur le terrain nous aura permis de voir et de comprendre la réalité et la complexité du fonctionnement administratif des structures hospitalières et surtout, du poids des contraintes et difficultés rencontrés par le CHSCT pour pouvoir y émerger.

Après dépouillement et analyse des résultats de l'enquête, les conclusions tirées sont celles exposées tout au long des pages de notre travail. Mais en général, on peut dire que si la plupart des hôpitaux sont en retard sur l'instauration du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tous font cependant grand cas du confort et de la sécurité en matière d'hygiène et sécurité de leurs agents même si quelques couacs sont perceptibles dans le fonctionnement du système.

III. LES DIFFICULTES RENCONTRES

Les difficultés rencontrées ont portées principalement sur le non accès à certaines informations du fait de la sensibilité et de l'actualité de notre sujet. Rappelons que le milieu hospitalier qui est un milieu naturellement fermé aux investigations extérieures.

De plus, il nous aura manqué de temps nécessaires et suffisants pour la collecte des informations ceci, en raison des difficultés à concilier les cours, le calendrier de recherches et les rencontres avec nos encadreurs.

Il nous aura fallu beaucoup de courage et de patience pour pouvoir atteindre nos objectifs à savoir : à la collecte d'informations et la rédaction du présent mémoire.

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

DEUXIEME PARTIE :
TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNEES DE LA RECHERCHE

PRESENTATION GENERALE DU CHSCT
EN MILIEU HOSPITALIER

CHAPITRE 1

La présentation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier passe par l'analyse de son fondement, des ses missions, de sa composition et de son fonctionnement.

I. LES FONDEMENTS ET MISSIONS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

A. LES FONDEMENTS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

L'obligation d'instaurer un CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal, repose tant sur des textes de lois que sur des arrêtés ministériels.

1. LE CODE DU TRAVAIL

Conformément au code du travail sénégalais en son article 2, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les établissements ayant au moins cinquante (50) salariés.

Ainsi la plus part des Centres Hospitaliers de Dakar et aussi les établissements hospitaliers militaires et privés, comme l'hôpital principal ou l'hôpital militaire de Ouakam ou encore le Dantec, comptant au moins 50 employés, devraient normalement se soumettre à cette exigence légale.

Ceci est une nécessité car, le milieu hospitalier est un milieu très sensible du fait que toutes les personnes qui y travaillent ou y entrent, sont exposées à toutes sortes de risques. Il y a donc une nécessité urgente de respecter les exigences de la loi en matière d'institution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

2. LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

A ce jour, il n'y a pas à proprement parler, de code de la santé au Sénégal. Seule une proposition de textes de lois, faite dans ce sens, attend toujours son amendement au sein du parlement sénégalais. Toutefois, il existe un assemblage de textes exploitables faisant office de code de la santé publique entre guillemets.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

3. LES AUTRES DECRETS ET ARRETES

Au titre des décrets et arrêtés prônant l`instauration du CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal, on a successivement :

+ le Décret N°299/94 de 1994 qui oblige toutes entreprises ayant au moins 50 agents à former un CHSCT en son sein.

+ l'Arrêté Ministériel N°7406 du 28 septembre 1998 qui fixe la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité Technique Consultatif National pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ;

+ le Décret n°2008-1001 du 18 août 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Hospitalier Militaire dénommé « Hôpital principal de Dakar ». Ce décret en son article 32 alinéa 2, fait du CHSCT un organe consultatif majeur et donc qui devrait être mis sur pied dans ledit établissement hospitalier.

+ l'Arrêté Ministériel du 26 mai 2009 qui, rappelle aux diverses institutions hospitalières du Sénégal et principalement de Dakar, la nécessité de former un CHSCT en leur sein conformément à la loi de 1994. Cet arrêté prône également le renforcement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier.

B. LES MISSIONS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

1. LA MISSION DE PREVENTION

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier.

Le comité doit tenir compte des mesures de prévention qui permettent l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement ; il s'agit entre autres :

+ d'analyser et d'évaluer les risques ;

+ de traiter les risques à la source ;

+ d'éradiquer les risques éradiquables ;

+ d'encadrer et de neutraliser les risques inévitables ;

+ de remplacer les composants dangereux par les composants surs ou moins dangereux ;

+ de donner la priorité aux protections collectives plutôt qu'individuelles ;

+ de rester informé des développements techniques et technologiques en matière de protection contre les risques ;

+ d'informer correctement les employés sur la nature, la fréquence et la gravité des risques encourus ;

+ de former correctement les employés aux pratiques et techniques de protection individuelle et collective des risques.

Toutes ces mesures permettent de minimiser ou d'éliminer les dangers afin de travailler dans un environnement sain.

2. LA MISSION D'ETUDE

Le comité est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail ; il a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement.

En milieu hospitalier, cette mission s'apparente à un rôle de recherche de solutions concernant :

· :. l'organisation matérielle du travail (charges de travail, rythme, pénibilité des charges, élimination de celles-ci ...) ;

· :. l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération...) ;

· :. l'aménagement des postes de travail et de leurs annexes ;

· :. la durée, l'aménagement du temps et des horaires de travail sur le plan technique.

De même, il est prévu que le CHSCT soit saisi au moins une fois par an sur l'ensemble des questions relevant de sa compétence (bilan et programme annuel du chef d'entreprise). Ainsi, il donne son avis sur les documents se rattachant à ses missions.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

3. LA MISSION DE CONTROLE

Ce contrôle s'exerce par des inspections menées de façon régulière par ses membres « représentant du personnel ».

L'employeur est tenu de présenter au CHSCT les documents établis par les organismes de contrôle obligatoires. A noter que la mission de contrôle se caractérise aussi par l'exercice potentiel du droit d'alerte et de retrait d'un travailleur sur son poste de travail.

a. l'exercice du droit d'alerte

On parle de danger grave et imminent lorsqu'on est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique du personnel ou des patients dans un délai rapproché.

Ainsi en milieu hospitalier, lorsqu'un agent se trouve dans une situation précaire qui risque de le mettre en danger en tant qu'agent ou d'avoir des conséquences sur la sécurité des patients, il lui est conseillé :

+ d'avertir oralement son supérieur hiérarchique (Cadre Infirmier du service, Cadre Infirmier de garde ou Directeur des soins infirmiers) ;

+ de rédiger la fiche d'alerte de sécurité conformément au document de la figure1; + d'adressez l'original au Directeur des Ressources Humaines et d'en faire copie : > au chef de service,

> au responsable du Service des Soins Infirmiers,

> Au syndicat de l'établissement,

> Sans s'oublier lui-même.

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

Figure 1: fiche pratique du droit d'alerte en milieu hospitalier

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

Ainsi, un salarié affecté dans un service ou sur un poste de travail dont l'environnement est un danger important pour lui ou les patients, peut valablement exercer son droit d'alerte. Cependant, le danger doit obligatoirement avoir pour origine un fait extérieur à la personne du salarié ; il doit avoir un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé est en danger pour justifier l'alerte.

b. L'exercice du droit de retrait

L'exercice du droit de retrait face à un danger est corrélatif à celui de son alerte. Le représentant du CHSCT doit se rendre sur place pour constater la réalité du danger afin de l'analyser et de l'évaluer.

Si le danger est réel, il a le droit et ce, même en dehors de l'approbation de l'employeur, d'ordonner à l'employé, de se retirer de son poste ou de son lieu de travail ; le plus important ici étant de préserver la sécurité et la santé du salarié.

L'incident doit être consigné par écrit dans un registre spécial avec précisions des mentions suivantes :

+ le nom de l'agent ayant alerté un membre du CHSCT ; + le nom du représentant du personnel au CHSCT ;

+ les circonstances du danger grave ou imminent; + la nature et la cause du danger ;

+ l'indication du ou des postes de travail concernés ; + le nom du ou des agents concernés ;

+ l'initiative prise par le représentant du personnel au CHSCT pour y remédier ou pour y pallier ;

Il faut noter que durant la période d'arrêt de travail pour cause d'alerte ou de retrait du danger, l'employé bénéficie de plein droit de la totalité de son salaire.

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

DROIT D'ALERTE ET DROIT DE RETRAIT

Le salarié

SIGNALE UNE SITUATION DANGEREUSE (L'EMPLOYE DOIT SIGNALER) - A UN REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT

- A L'EMPLOYEUR

POURSUIT SON TRAVAIL

CESSE SON TRAVAIL

ACCIDENT

LE RETRAIT NE DOIT PAS CREER DE
SITUATION DANGEREUSE POUR
D'AUTRES SALARIES

PAS ACCIDENT

FAUTE
INEXCUSABLE
DE L'EMPLOYEUR

L'EMPLOYEUR NE PEUT
PRENDRE AUCUNE SANCTION NI
EXIGER LA REPRISE DU TRAVAIL

ET SI ABSENCE DE FORMATION
A UN POSTE A RISQUE POUR UN
TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

POURSUITE DU TRAVAIL
COMME SI L'ALERTE N'AVAIT
JAMAIS EU LIEU

Figure 2: exposé du droit d'alerte et de retrait

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

UN REPRESENTANT DU PERSONNEL AU

CHSCT OU L'I.H.S.

Consigne
écrite

L'EMPLOYEUR

Constate

Avise

SITUATION DE DANGER
GRAVE & IMMINENT

ENQUETE COMMUNE

L'EMPLOYEUR
INFORME
L'INSPECTEUR
DU TRAVAIL

DIVERGENCE

ACCORD

L'EMPLOYEUR DOIT
REUNIR LE CHSCT DANS
LES 24 H AU PLUS TARD

DECISION

REALISATION

MISE EN
DEMEURE

REUNION DU CHSCT

PROCES -
VERBAL

DIVERGENCE

INSPECTEUR DU
TRAVAIL EST SAISI

REFERE
(FERMETURE
TEMPORAIRE)

SCHEMA DU PROCESSUS DU DROIT D'ALERTE ET DE RETRAIT EN CAS DE DANGER EMINENT

Figure 3: processus détaillé et effets de l'application du droit d'alerte et de retrait

Le chef d'établissement ou son représentant a l'obligation de procéder à une enquête avec le membre du comité qui l'a ainsi avisé. Il doit prendre les dispositions propres à remédier à la situation de danger grave et imminent.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la manière de le faire cesser, le chef d'établissement a deux obligations :

+ réunir le comité d'urgence, au plus tard dans les vingt-quatre heures,

+ et saisir l'inspecteur du travail ainsi que l'agent du service de prévention de la Sécurité Sociale.

La réunion du comité se tient alors dans les plus brefs délais. S'il y a désaccord, l'Inspecteur du travail sera saisi et il décidera des sanctions ou des décisions à prendre.

II. LA COMPOSITION DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

A. LES MEMBRES ACTIFS

1. LE CHEF D'ETABLISSEMENT OU SON REPRESENTANT

Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:

+ éviter et évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

+ combattre les risques à la source ;

+ adapter le travail à l'homme (conception du poste de travail) ;

+ tenir compte de l'état d'évolution de la technique et de la technologique ;

+ remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins ; + planifier la prévention ;

+ prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles ;

+ donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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2. LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

En milieu hospitalier, nous avons deux catégories de représentants du personnel au sein du CHSCT à savoir : les représentants de personnels médecins, pharmaciens et odontologistes et les représentants de personnels non médecins, pharmaciens et odontologistes. La scission est bien nette à cause de la hiérarchisation stricte du milieu hospitalier.

a. Les représentants de personnels médecins, pharmaciens et odontologistes

Ce sont des médecins, pharmaciens et odontologistes qui représentent tous les corps médicaux de l'établissement au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Leur désignation se fait au sein de la Commission médicale d'établissement (CME) ; en fait, ils sont élus par la commission médicale d'établissement puis envoyés au sein du CHSCT pour défendre ses droits et positions.

Au sein du CHSCT, le nombre de siège imparti à la représentation de personnels médecins, pharmaciens et odontologistes est de un (01) pour les établissements occupants jusqu'à 1500 agents et de deux (02) pour les établissements occupants plus de 1500 agents.

b. Les représentants de personnels non médecins, pharmaciens et odontologistes

Ils sont chargés de représenter les personnels non médecins, pharmaciens et odontologistes (infirmiers, sage femme, aide soignant, agent de surface...etc.) au sein du CHSCT et ce, quelques soient leurs statuts de titulaires, de stagiaires ou de contractuels.

Leur désignation est faite au sein de leurs organisations syndicales au prorata des résultats obtenus lors des dernières élections aux commissions administratives paritaires départementales.

Au sein du CHSCT, le nombre de siège qui leur est imparti est la suivante :

+ 3 pour les établissements ayant de 0 à 199 agents,

+ 4 pour les établissements ayant entre 200 à 499 agents, + 6 pour les établissements ayant de 500 à 1 499 agents, + 9 pour les établissements ayant au moins 1 500 agents.

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

B. LES MEMBRES PARTICIPATIFS

1. LE MEDECIN DU TRAVAIL

DES RISQUES
COLLECTIFS
IDENTIFIES

ETUDE DE POSTE ET
EVALUATION DES
RISQUES

FORMATION

MILIEU
PROFESSIONNE

· CONSEILS EN AMENAGEMENT DES LOCAUX, PROCEDURES DE TRAVAIL ET CHOIX DES MATERIELS

L DE TRAVAIL

EXAMENS MEDICAUX D'APTITUDE ET DE SUIVI EN FONCTION

HYGIENE ET
SECURITE

· DES RISQUES INDIVIDUELS DEPISTES : STATUTS IMMUNITAIRES ;

· VACCINATIONS
ADAPTEES

DES RISQUES
OCCASIONNELS,
ACCIDENTS DU TRAVAIL

PROTOCOLE
D'URGENCE

Figure 4: le rôle capital du médecin du travail en milieu hospitalier

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Née en France en 1946, la médecine du travail au profit des salariés du secteur privé, a longtemps attendu dans le secteur hospitalier public les textes qui, prenant en compte la santé et la sécurité des soignants, définiraient son action.

Ce n'est qu'en 1985 qu'un décret instituera dans la fonction publique hospitalière, l'obligation d'une médecine du travail avec un dispositif assimilable à celui du Régime Général et le recours à des médecins formés pour cette discipline.

Au Sénégal, le phénomène bien qu'embryonnaire à bien pris son envol. Le médecin du travail, membre consultatif du CHSCT, assiste à ses réunions. En fait son rôle est très stratégique ; il exerce une action de prévention primaire (aptitude en fonction des risques d'un poste de travail) et secondaire (dépistage précoce d'une infection professionnelle).

C'est le « Conseiller du chef d'établissement, des salariés et de leurs représentants...» ; il apporte sa contribution à l'évaluation et à la prévention des risques professionnelles. De ce fait, il a accès à tous les locaux et services afin de signaler d'éventuels aménagements et mesures propres à faciliter de meilleures conditions de travail.

Son rôle s'étend aussi à plusieurs autres domaines à savoir :
+ l'amélioration des conditions de vie et de travail,

+ l'hygiène générale de l'établissement,

+ la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances et des risques professionnels,

+ les aménagements relatifs aux postes de travail,

+ et l'éducation sanitaire du personnel en rapport avec l'activité professionnelle.

Le médecin du travail doit établir un rapport d'activité annuel. Ce rapport, assorti de l'avis du CTE (comité technique d'établissement), est transmis au chef d'établissement qui en adresse copie au CHSCT.

Il établit également, si nécessaire, un rapport sur les mesures de prévention à prendre en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Ce rapport devra être soumis au CHSCT pour qu'il puisse l'étudier et déployer les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre.

2.

LE RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS

Il veille sur tous les locaux et vérifie les installations des matériels au sein de l'établissement.

Concernant les locaux, il devra mettre en place un système de nettoyage pour chaque jour (matins et soirs) pour éviter les risques microbiens et permettre un travail sain dans un cadre sain.

Concernant l'installation des matériels dans les locaux, dans les bureaux, dans les salles de consultations et dans les chambres d'hospitalisation, il devra veiller à l'installation et à l'entretien des ventilateurs, des climatiseurs, des différents équipements et installations électriques ou mécaniques au sein de l'hôpital ainsi qu'à la bonne qualité de l'éclairage.

Le lieu de travail doit être soumis à une surveillance régulière conformément aux conditions et modalités fixées par l'autorité administrative. Cette surveillance a notamment pour objectif de contrôler le respect des normes de sécurité et les limites d'exposition.

Des contrôles doivent également être effectués sur les lieux de travail à chaque fois que les machines ou les installations nouvelles sont mises en service ou qu'elles subissent des modifications importantes.

3. LE DIRECTEUR DES SOINS

Membre de l'équipe de la direction placé sous la responsabilité d'un technicien supérieur de la santé ou d'un cadre infirmier nommé par le Directeur, il a généralement la responsabilité de toutes les activités des soins infirmiers ;

Il est également chargé de la prospection et de la projection de l'organisation des «soins infirmiers ». Pour ce faire, il participe à la recherche, à l'évaluation et à la mise en place de la politique de formation.

Le directeur des soins assure ses fonctions sous l'autorité directe du médecin chef ; il participe aux réunions des organes de l'établissement et à celles des chefs de service. Il intervient en matière d'hygiène dans la mise en forme et la mise en oeuvre de protocoles de soins comprenant des rubriques sur l'élimination des déchets et la formation du personnel.

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4.

UN PROFESSEUR D'UNIVERSITE PRATICIEN HOSPITALIER CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT

D'HYGIENE

Son rôle est de veiller, d'assurer et de contrôler le bon déroulement de toutes sortes de formation en matière d'hygiène et de sécurité fournies aux membres du CHSCT en milieu hospitalier.

Il devra vérifier que la formation donnée aux membres en matière d'hygiène et de sécurité est non seulement de qualité mais aussi et surtout suffisante pour leur permettre de couvrir tous les risques hospitaliers et en conséquence, d'avoir une bonne réactivité face au risques qu'eux ou les patients sous leur responsabilité, peuvent encourir.

5. L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

L'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale contrôle le respect par l'employeur des dispositions en matière d'hygiène et sécurité au sein de l'établissement hospitalier.

S'il y constate des manquements ou des dysfonctionnements en matière d'hygiène et sécurité, il peut mettre en demeure l'employeur afin d'obliger ce dernier à se conformer à la réglementation (Article L 170 du code de travail sénégalais).

L'inspecteur du travail est destinataire des ordres du jour ; il peut assister aux réunions du CHSCT dans le but de contrôler l'application du code du travail en matière d'hygiène et sécurité. Il peut en outre contrôler :

+ le respect de la réglementation du travail (horaires, temps et rythme de travail) ;

+ l'existence et le bon fonctionnement des institutions de représentants du personnel (CHSCT, DP, Médecine du Travail...) ;

+ le respect des règles de prévention contre les risques professionnels ;

+ la conduite d'enquête d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

Signalons que le chef d'établissement est tenu d'informer les représentants du personnel au CHSCT des visites effectuées par l'inspecteur ou le contrôleur du travail.

III. LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

A. LE MANDAT DES DIFFERENTS MEMBRES

1. LE MODE D'ELECTION

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend l'employeur et une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

Il appartient à l'employeur de convoquer les membres du collège chargés de la désignation des représentants du personnel au CHSCT. Il doit adresser une convocation écrite et individuelle à tous les membres élus du comité d'entreprise et à tous les délégués du personnel, qu'ils soient titulaires ou suppléants.

Cette convocation « constitue une formalité substantielle sans laquelle, la désignation des membres du CHSCT est nulle. L'accord des intéressés sur le choix des membres du CHSCT ne remplace pas la réunion du collège des élus. La convocation des suppléants au collège désignatif est obligatoire bien qu'ils ne participent pas au vote sauf pour remplacer un titulaire absent.

L'employeur transmet ensuite à l'inspecteur du travail le procès-verbal de la réunion du collège. Cela doit être fait dans les 8 jours de sa réception. Rappelons que les noms et emplacements habituels des postes de travail des salariés membres du CHSCT doivent être affichés sur le lieu de travail.

2. LA DUREE DU MANDAT

Selon le Décret N° 94/244 de 1994 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour une durée de trois ans (03) renouvelable.

B. LES REUNIONS ET LES DECISIONS

Les réunions du CHSCT ont lieu au moins une fois par trimestre à l'initiative du chef d'établissement. Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu en cas d'accident ou à la demande motivée d'au moins deux (02) membres représentants du personnel.

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Le secrétaire établit conjointement avec le président, l'ordre du jour de chaque réunion du comité. Il est également chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions, tâche pour laquelle, il peut se faire assister.

Les procès-verbaux doivent être approuvés par le Comité avant diffusion ou affichage. Les résolutions concernant les modalités de fonctionnement du CHSCT ou émises dans le cadre de ses missions sont prises à la majorité des membres présents.

C. LES MOYENS D'ACTIONS
1. LE CREDIT HORAIRE

Un crédit mensuel d'heures sur le temps de travail est attribué aux membres du CHSCT pour l'exercice de leur mandat. Ce crédit d'heures est fonction du nombre d'agents pour lequel le CHSCT est compétent :

+ 2h/mois dans les établissements occupant jusqu'à 99 agents ; + 5h/mois dans les établissements occupant de 100 à 299 agents ;

+ 10h/mois dans les établissements occupant de 300 à 499 agents ; + 15h/mois dans les établissements occupant de 500 à 1499 agents ; + 20h/mois dans les établissements occupant 1500 agents et plus.

Ne sont pas compté dans ces crédits d'heures et donne lieu à autorisation d'absence sur le temps de travail :

+ le temps des réunions ;

+ le temps consacré aux enquêtes menées en cas d'accident ou consacré à la recherche de mesures préventives des situations d'urgence.

2. Les moyens matériels et techniques

Le chef d'établissement devra fournir tous les moyens matériels nécessaires pour le bon fonctionnement du CHSCT ; notons que l'achat de tous matériels est à la charge de l'employeur.

L'employeur doit allouer au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions ; il doit aussi pourvoir aux moyens de déplacements imposés par les enquêtes ou par les inspections (moyens de reproduction, de transmission et de diffusion des procès verbaux, documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de l'établissement).

Si le CHSCT ne dispose pas d'un local propre, l'employeur doit en mettre un à sa disposition pour la tenue des réunions.

3. LES FORMATIONS

La formation en matière d'hygiène et sécurité est très importante pour les membres du CHSCT ; elle leur permet d'assurer au mieux, leurs fonctions et tâches au sein du comité.

La formation des représentants du personnel au CHSCT est dispensée par des organismes agréés. Cette formation a pour objectif d'initier les membres du CHSCT aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle doit revêtir un caractère théorique et pratique pour être efficace.

La formation doit être dispensée selon un programme préétabli tenant compte des caractéristiques propres aux établissements hospitaliers. Ces actions de formation peuvent par exemple, permettre aux membres du CHSCT d'acquérir des connaissances sur :

+ le cadre règlementaire entourant l'hygiène et la sécurité en milieu hospitalier, + les techniques d'évaluation et d'amélioration des conditions de travail,

+ le fonctionnement et les missions exactes du CHSCT,

+ les moyens et outils mis à leur disposition,

+ les instances hospitalières et extrahospitalières avec lesquelles coopérer.

Cette formation doit aussi développer en eux des compétences pouvant leur permettre : + de déceler et de mesurer les risques professionnels,

+ d'analyser les situations de travail et ses dysfonctionnements,

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+ de repérer les facteurs qui favorisent l'amélioration des conditions de travail,

+ d'évaluer les implications possibles des projets de changement de rythme de travail et d'en détecter les risques pour la santé,

+ d'utiliser les techniques d'information et de communication utiles au fonctionnement du CHSCT.

Rappelons que les mesures d'hygiène et de sécurité au travail ainsi que les actions de formation ou d'information sont à la charge exclusive de l'employeur (article 182 du code du travail).

LES CONTRAINTES DU CHSCT
EN MILIEU HOSPITALIER

CHAPITRE 2

I. LES CONTRAINTES LIEES A LA DEONTOLOGIE HOSPITALIERE

Dans son émergence en milieu hospitalier, le CHSCT rencontre diverses contraintes liées aux obligations rattachées au serment d'Hippocrate d'une part et d'autre part, à la nature et à la qualité même du travail en milieu hospitalier.

A. LE SERMENT D'HIPPOCRATE

En milieu hospitalier, le serment d'Hippocrate est source d'implications et d'obligations pour les médecins ; des obligations qui semblent aller à l'encontre des objectifs du CHSCT.

1. LA DEFINITION DU SERMENT D'HIPPOCRATE

Le serment d'Hippocrate est un serment traditionnellement prêté par les médecins avant de commencer à exercer. Le texte original de ce serment, probablement rédigé au IVe siècle avant Jésus-Christ, appartient aux textes de la Collection hippocratique, traditionnellement attribués au médecin grec Hippocrate. Le serment d'Hippocrate est en quelque sorte un code d'honneur de la profession médicale.

Aujourd'hui tout étudiant en médecine qui achève ses études et se prépare à exercer doit prononcer une version simplifiée du serment d'Hippocrate afin de s'engager à respecter les exigences morales, éthiques et déontologiques de la profession.

2. IMPLICATION VIS-A-VIS DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le serment d'Hippocrate joue un rôle très important dans la pratique quotidienne du travail en milieu hospitalier ; il influe même sur les conditions de travail dans ce milieu.

Le serment d'Hippocrate lie les médecins à l'engagement d'exercer leur métier quelque soit le lieu et les conditions : l'essentiel étant de sauver des vies ou du moins, de faire au mieux possible des moyens disponibles pour les sauver.

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Ainsi le serment d'Hippocrate oblige d'une certaine manière les médecins, quelques soient les circonstances, à parer au péril des autres sans tenir compte des conditions hygiéniques ou sécuritaires de travail.

C'est le cas par exemple :

+ d'une sage femme qui se verrait dans l'obligation de faire accoucher une femme dans un lieu insalubre sans gants ou blouse de protection ;

+ d'un médecin qui, du fait d'une affluence de malades, devra travailler au-delà de son temps réglementaire de travail parce que le besoin est présent et que des vies sont en dangers ;

+ d'une situation périlleuse de crise ou de guerre où les victimes abondent et que le corps médical ne peut se permettre de revendiquer des conditions de travail meilleures ou similaires aux autres catégories professionnelles.

B. LA NATURE ET LA QUALITE DU TRAVAIL HOSPITALIER

La nature intrinsèque et la qualité du travail en milieu hospitalier sont autant d'éléments qui ne permettent pas une réelle éclosion du CHSCT dans ce milieu ; rappelons-le, le travail en milieu hospitalier est un « métier-péril » mais surtout, un « métier-don et oubli de soi »

1. UN « METIER-PERIL »

Si l'essence même de la mise sur pied d'un CHSCT en milieu hospitalier vise à améliorer les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité, il faut souligner qu'en fait, le métier hospitalier est un métier à risque, un métier « non hygiénique » et « non sécuritaire ».

Le travail en milieu hospitalier est un travail dans l'antichambre de la mort et ceux qui y travaillent sont formés pour et dans cet état d'esprit. Parler donc de l'amélioration des conditions de travail serait comme dire à des militaires en guerre, de faire attention à eux et de se préserver.

Actuellement, beaucoup de personnes démissionnent du travail en milieu hospitalier car elles s'y sentent « très » en danger avec des conditions de travail très défavorables voir exténuantes. De même qu'aujourd'hui, beaucoup de jeunes préfèrent aller travailler dans d'autres secteurs professionnels que de se dévouer pour le travail en milieu hospitalier ; c'est pourquoi on dit dans ce milieu que c'est un travail à vocation : « nul ne fait ce métier s'il n'est appelé ou prédisposé à le faire réellement».

Le travail hospitalier est exposé à divers dangers et risques parmi lesquels:

a. Les risques d'accident de travail :

+ piqûres septiques (seringues souillées), accidents d'exposition au sang contaminé ;

+ infection (sang contaminé, vomis ou crachat de malade sur le soignant, maladie contagieuse...etc.) ;

+ lombalgies du fait des postures de travail souvent inconfortables (penchés pour consultation, injection, contrôle de malade, réfection des lits d'hospitalisations, port des malades...etc.) ;

+ accidents de circulation (fatigue, horaires de travail irréguliers, travail de nuit ou garde) ;

+ glissements et chutes (nettoyages, vomis de malades) ;

+ agression physique par les malades ou leur famille en état de choc ou en état de crise.

b. le poids des contraintes physiques de travail

· :. la manutention des charges, du matériel et des malades ;

· . les nombreux déplacements à l'intérieur et à l'extérieur dans l'établissement, si travail au domicile des particuliers ;

· :. les contraintes posturales : station debout, gestes répétitifs pour certains postes en stérilisation.

c. le poids des contraintes psychologiques de travail

+ l'écoute des plaintes, des souffrances, des gémissements et de l'agonie quotidiens des malades ;

+ le poids psychologique du contact quotidien avec la maladie, le handicap, la souffrance et la mort

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+ agression verbale et psychologique par les malades ou leur famille en état de choc ou en crise ou encore, par les collègues ou la hiérarchie ;

+ l'inhalation perpétuelle des odeurs des produits biologiques (selles, urines, vomissures, sang) et des désinfectants ;

+ la dépression nerveuse, stress, angoisse, culpabilisation, démotivation, variation de poids, alcoolisme, tabagisme, prise de stupéfiants ou d'antidépresseurs.

d. Les risques infectieux

Les risques infectieux sont de plusieurs types à savoir:

+ les maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques ;

+ les infections professionnelles dues aux virus de types hépatites A, B, C, D et E ;

+ les rhinites et asthmes professionnels ;

+ les infections professionnelles dues au mécanisme allergique venant des protéines du latex (ou caoutchouc naturel - gants) ;

+ les dermatoses irritatives en rapport avec le lavage et la désinfection répétés des mains.

2. UN « METIER-DON ET OUBLI DE SOI »

En parlant d'un « métier-don et oubli de soi », il s'agit de soulever l'aspect sacrificiel du travail en milieu hospitalier. En effet, c'est un travail qui doit s'exercer même si les conditions d'exercice ne sont pas réunies ou appropriées à la notion d'hygiène et sécurité telle que perçue et contenu dans l'essence du CHSCT.

Rappelons que le corps médical est pour la plupart, sous astreinte professionnelle ; ceci veut dire que les loisirs et le repos y sont précaires car, le personnel doit rester disponible même en dehors du service en cas d'urgence.

Le service hospitalier doit être en marche quelque soit son état ou les conditions
périlleuses de travail. C'est la raison pour laquelle même en pleine grève des syndicats

du milieu hospitalier (convergence Sutsas du Sénégal) pour une amélioration des conditions de travail, il pèse toujours sur eux, l'obligation d'assurer un service minimum.

II. LES CONTRAINTES LIEES A LA PRESENCE D'INSTITUTIONS SIMILAIRES AU CHSCT

EN MILIEU HOSPITALIER

En plus des contraintes liées à la déontologie hospitalières, le CHSCT doit faire face à la concurrence de structures similaires ayant les mêmes missions que lui en milieu hospitalier.

A. LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (CTE)

Le Comité Technique d'Établissement est identique au CHSCT sur plus d'un point à savoir : sa composition, son rôle, ses missions et même son fonctionnement.

1. COMPOSITION, ROLE ET MISSION DU CTE EN MILIEU HOSPITALIER

A l'instar du CHSCT, le Comité Technique d'Établissement est composé d'un représentant de chaque catégorie de personnel désigné par ses pairs. Il doit obligatoirement être consulté sur les différents points suivants :

+ les questions touchant l'hygiène et la sécurité dans l'établissement ;

+ le projet d'établissement et les programmes relatifs aux travaux et aux équipements ;

+ les conditions d'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ;

+ la lutte contre les infections nosocomiales et autres pathologies liées aux soins ;

+ la politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation ;

+ les modalités d'une politique d'intéressement ;

Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.

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2. LE FONCTIONNEMENT DU CTE EN MILIEU HOSPITALIER

Tout comme le CHSCT, le CTE est présidé par le Directeur de l'établissement, et se réunit au moins deux fois par an. La durée du mandat des membres du CTE est de 3 ans renouvelable.

+ Le CTE délibère lorsqu'au moins, la moitié de ses membres élus sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est faite à 8 jours d'intervalle, l'avis est alors valablement émis quel que soit le nombre de membres présents ;

+ Le CTE peut entendre des experts si les questions à l'ordre du jour l'y conduisent ;

+ Son secrétariat est assuré par l'un des représentants du personnel. Les séances ne sont pas publiques et à l'issue de chacune d'elles, un procèsverbal est dressé ; il devra être approuvé à la séance suivante. ;

+ Le CTE doit être doté d'un règlement intérieur.

Comme on peut très bien le voir, le Comité Technique d'Établissement fait concurrence au CHSCT aussi bien dans ses missions que dans son fonctionnement. De plus, c'est une structure intrinsèque au milieu hospitalier à la différence du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui, est extérieur au milieu hospitalier et surtout, à sa déontologie.

B. LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

Au Sénégal, c'est l'Arrêté N°005711 MS/CAB/DES du 07 juillet 2004 qui fixe l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier.

1. LA COMPOSITION DU CLIN

Le CLIN se compose comme suit ;

+ le président et le vice président de la commission médicale d'établissement (CME) nommés respectivement président et vice président du comité ;

+ le médecin de travail ;

+ le chef du service des soins ;

+ le microbiologiste ;

+ le surveillant d'hygiène ;

+ le pharmacien ;

+ un chirurgien ;

+ un médecin de pathologie infectieuse ;

+ un réanimateur ;

+ un épidémiologiste ;

+ des paramédicaux exerçants une activité de soin (au moins 3 ou 4) ; + le responsable du service qualité ;

+ les représentants des syndicats ;

+ les « observateurs » ; sont considérés comme « observateurs », les représentants des usagers ou toute autre personne ayant des compétences dans un domaine intéressant le comité.

2. ROLE ET MISSION DU CLIN EN MILIEU HOSPITALIER

Au Sénégal, le CLIN est né de la nécessité d'éradiquer les infections nosocomiales en milieu hospitalier. Rappelons que les infections nosocomiales ne sont pas une fatalité, car elles sont en grandes parties évitables.

Une réduction de la fréquence de ces infections doit donc devenir pour l'ensemble des établissements de santé, un objectif institutionnel qui passe par l'amélioration de la qualité des soins. Ceci implique non seulement un investissement humain et financier mais aussi, une prise de conscience de l'ensemble des professionnels hospitaliers ainsi que la mise en place d'un véritable plan de lutte propre à chaque établissement de santé.

En résumé, le comité de lutte contre les Infections nosocomiales a pour mission :

+ la surveillance des infections nosocomiales et leur signalement ;

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+ la détection précoce des épidémies nosocomiales et la mise sur pied d'enquêtes épidémiologiques ;

+ la définition d'actions d'information, de sensibilisation et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales(LIN) ;

+ la prévention des infections nosocomiales et les risques infectieux liés aux soins, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre des recommandations de bonne pratique d'hygiène ;

+ l'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes d'actions ultérieures;

+ l'organisation et la coordination d'une surveillance continue des infections
dans l'établissement ainsi que toutes les actions de préventions prévues ;

+ la sensibilisation des professionnels et des patients ;

+ la proposition d'un programme d'actions à mettre en oeuvre ainsi que des matériels et équipements à acquérir pour l'année suivante;

+ la transmission chaque année au coordinateur national et au comité régional d'un rapport annuel d'activités en plus des comptes rendus de réunion ;

3. LE FONCTIONNEMENT DU CLIN EN MILIEU HOSPITALIER

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est présidé par le président du Comité Médical d'Établissement.

Il est consulté lors de la programmation de travaux d'aménagement de locaux ou d'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales (IN) dans l'établissement. Le comité doit disposer des moyens, notamment des informations et données, nécessaires à l'exercice de ses missions. Il se réunit au moins trois fois par an.

A noter que pour une performance accrue du CLIN, une présentation synthétique du programme annuel de LIN de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec un livret d'accueil pour un suivi personnalisé.

Le comité est doté de deux structures qui lui servent de moyens d'actions :

+ une équipe opérationnelle d'hygiène (EOH) formée d'un microbiologiste responsable de l'équipe, d'un surveillant d'hygiène (chef du service de soins infirmiers) et de toute autre personne jugée utile, en particulier le médecin du travail ;

+ une commission des antibiotiques formée d'un médecin référent en pathologies infectieuses, d'un responsable de la commission, d'un pharmacien hospitalier et de toute autre personne jugée utile.

En résumé, le CLIN vise à améliorer l'aspect hygiène et sécurité en milieu hospitalier, ceci inclut la réduction progressive des maladies professionnelles et des accidents de travail; une mission qu'il partage avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

C. LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

1. LA COMPOSITION DE LA CME

La Commission Médicale d'Établissement se compose :

+ de l'ensemble des chefs de services médicaux, pharmaceutiques et odontologiques,

+ et de trois représentants des corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes élus par leurs pairs.

Son président est élu parmi les chefs de service par les membres de la commission.

2. LE ROLE ET LA MISSION DE LA CME

La commission médicale d'établissement a pour attribution :

+ de préparer avec le directeur, le projet médical de l'établissement ainsi que l'organisation des activités médicales et techniques ;

+ d'orienter et de prendre des mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité d'hygiène et sécurité ainsi que de la qualité des soins dans et en dehors du service hospitalier ;

+ d'élaborer et de mettre en oeuvre, les plans de formation continue des personnels médecins, odontologistes et pharmaciens.

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+ D'émettre un avis sur :

> le projet d'établissement,

> le projet de budget,

> les tarifs des prestations,

> les conventions concernant les activités médicales universitaires,

> les comptes et les programme relatifs aux travaux et aux équipements, > les créations, suppressions ou transformations des installations,

> et tous les autres aspects techniques et financiers des activités médicales odontologiques et pharmaceutiques.

3. LE FONCTIONNEMENT DE LA CME

La commission est périodiquement tenue informée de l'exécution du budget et des activités de l'établissement hospitalier. Elle établit avec le concours du directeur, un rapport annuel relatif à l'évaluation technique et économique des prestations des soins.

Signalons que la CME est dotée d'un règlement intérieur et procède elle-même à la nomination des chefs de services hospitaliers. Leur mandant est de 4 ans renouvelable. La CME se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande soit du tiers de ses membres, soit du président du CA, soit du directeur de l'établissement.

Le président ou, en cas d'empêchement le vice-président, fixe l'ordre du jour des séances. La CME ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié de ses membres au moins, assistent à la séance. Quand le quorum n'est pas atteint, la délibération prise, après la deuxième convocation qui doit avoir lieu avec huit (08) jours d'intervalle, est valable quelque soit le nombre de membres présents.

La CME peut mandater son président pour préparer, avec le conseil exécutif : le projet médical, les plans de formation des praticiens ou les actions d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

D. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

1. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration des établissements publics de santé Hospitaliers se compose comme suit :

+ le maire de la ville ou de la commune d'implantation ou son représentant ; + deux personnalités qualifiées ;

+ deux membres de la Commission Médicale d'Établissement dont le président ; + un représentant du personnel ;

+ deux représentants des usagers ;

+ un représentant des organismes de prévoyance sociale ;

+ un représentant du ministre chargé de la santé ;

+ un représentant du ministère chargé de l'économie et des finances ;
+ le Doyen de la faculté de médecine, de pharmacie et d'odontologie.

2. LE ROLE ET LA MISSION DU CA

Le Conseil d'Administration a pour mission de veiller entre autres sur :
+ les orientations stratégiques et les projets d'établissement ;

+ le règlement intérieur de l'établissement;

+ les programmes pluriannuels d'actions et d'investissement ;

+ les budgets et les comptes prévisionnels ; + les primes d'intéressement du personnel ; + les acquisitions et aliénations du patrimoine ;

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+ la création de postes budgétaires d'agent contractuel de l'établissement ;

+ l'organigramme des emplois de direction et le tableau des emplois du personnel médical ;

+ les accords et conventions de coopération entre établissements hospitaliers ; + les emprunts ;

+ l'acceptation ou le refus des dons ou legs ;

+ Le tarif des prestations et le prix de cession des biens et des services produits par
l'établissement dans le cadre de ses missions d'établissement de santé publique;

+ Les directives issues des rapports des corps de contrôle sur la gestion de l'établissement et sur le rapport du Directeur relatif à l'application de ces directives ;

+ Toutes questions relatives au bon fonctionnement de l'établissement ; + Les actions judiciaires et les transactions.

3. LE FONCTIONNEMENT DU CA

Signalons que le milieu hospitalier se subdivise en trois grandes parties : + l'établissement public de santé de premier niveau,

+ l'établissement public de santé de second niveau,

+ et l'établissement public de santé de troisième niveau.

La plupart des Centres hospitaliers Universitaires (CHU) et centres hospitaliers militaires de Dakar répondent au troisième niveau d'établissement public de santé. Dans ce troisième niveau, le président du Conseil d'Administration est choisi parmi les personnalités qualifiées. Le vice président, élu au sein du Conseil d'Administration parmi les personnes ayants voix délibérative, assure les fonctions de président en l'absence de ce dernier.

Le Conseil d'Administration se réunit trois fois (3 fois) par an en session ordinaire, sur convocation de son président au moins quinze jours à l'avance. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou des autorités de tutelle. La convocation précise l'ordre du jour de la réunion et s'accompagne des documents

préparatoires y afférents. Dans le même délai, la convocation et les documents sont transmis aux autorités de tutelle technique et financière.

Le mandat des administrateurs est de trois ans (3 ans), renouvelable sans limitation ; toutefois le mandat cesse de plein droit lorsque l'administrateur perd la qualité d'Administrateur en raison de laquelle il a été désigné où lorsqu'il s'est abstenu de se rendre à trois séances consécutives du Conseil d'Administration. Sauf cas de force majeure, les fonctions d'Administrateur ne font l'objet d'aucune rémunération, mais peuvent donner lieu à un remboursement des frais de session.

III. L'IMPACT DES CONTRAINTES DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

Au Sénégal le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier, reste toujours une équation à résoudre. C'est une structure fictive qui n'existe à ce jour que sur du papier. En effet, dans la plupart des administrations hospitalières visitées, il y a toute une paperasse administrative et même des injonctions ministérielles stipulant, préparant, ou même exigeant la constitution du CHSCT en milieu hospitalier ; seulement, jusqu'à présent rien n'est traduit dans ou par des actes.

A. L'IMPACT DES CONTRAINTES LIEES A LA DEONTOLOGIE HOSPITALIERE

Les contraintes et la concurrence institutionnelle auxquelles le CHSCT doit faire face en milieu hospitalier ne sont pas sans impacts sur son émergence dans ce milieu.

1. LA DIFFICILE INTEGRATION DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER AU SENEGAL

Le milieu hospitalier est un milieu homogène, fermé à l'extérieur pour ce qui est de sa structuration, de sa composition et de son fonctionnement. C'est un milieu qui repose sur son propre fondement et sa propre déontologie professionnelle ; on n'y entre que par un serment : celui d'Hippocrate.

Le CHSCT a du mal à être intégré du fait qu'il ne fait pas parti du système hospitalier. Il ne porte pas en lui la notion de dévouement, de « don-de-soi » intrinsèque à ce milieu ; d'ailleurs bon nombre le considère comme une forme de syndicat externe qui ne dit pas son nom.

2. UNE STRUCTURE CONSIDEREE COMME UNE INTRUSE EN MILIEU HOSPITALIER

Le CHSCT est considéré comme un intrus parce qu'il est imposé par le législateur et surtout parce qu'il oblige l'administration hospitalière à introduire en son sein, des personnes qui ne sont pas du milieu hospitalier.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

a.

LE CHSCT : UNE STRUCTURE IMPOSEE PAR LA LOI

Au Sénégal, c'est le Titre XI (Articles 167 à 187) du code de travail portant sur l'hygiène et la sécurité, qui oblige les établissements comptant au moins 50 employés à se doter d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le code du travail va jusqu'à imposer la composition, et le fonctionnement dudit comité.

Au-delà du code du travail, il y a également d'autres décrets et arrêtés ministériels qui vont dans le même sens ; on peut citer entre autres :

+ le décret N°94/244 de 1994 qui exige la mise en place du CHSCT dans les établissements ayant au moins 50 agents.

+ le décret N°2008/1001 du 18 aout 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement hospitalier militaire dénommé « Hôpital principal de Dakar » qui insiste sur le CHSCT.

+ la circulaire N° 004487 du 26 mai 2009 qui renforce la mise en place du CHSCT en milieu hospitalier (Source Ordre National des Médecins).

Le CHSCT apparait comme une structure revendicatrice ; et parce qu'on ne sait pas trop à quoi s'attendre avec cette nouvelle structure venant de l'extérieur et ne répondant pas aux critères internes ( donc n'étant pas modelable au système hospitalier), il est relégué au second plan ou ignoré comme c'est le cas dans la plupart des centres hospitaliers du Sénégal.

b. LE CHSCT : UNE STRUCTURE DEFENDANT DES « CAUSES NON HOSPITALIERES »

Comme nous l'avons dit plus haut, le métier hospitalier est un métier « don et oubli de soi » ; un métier dans lequel, il faudrait éviter de brandir constamment la notion d'amélioration des conditions de travail sinon, on oscillera dans une impasse de grèves répétées comme c'est le cas en ce moment avec les syndicats hospitaliers au grand damne des patients qui se meurent et du serment d'Hippocrate qui s'oublie.

Il est bon d'améliorer les conditions de travail en milieu hospitalier mais il y a un risque que cette structure ne cautérise l'aspect dévouement du métier médical que Virginia Henderson1, mère des soins infirmiers, à prôner sans cesse tout au long de sa vie ; elle prodiguait des soins infirmiers en pleine guerre mondiale, au milieu des camps de

1 Virginia Henderson née le 30 novembre 1897 à Kansas City, É.-U. et décédée le 19 mars 1996, était une infirmière américaine à l'origine du modèle des quatorze besoins fondamentaux. Docteur Honoris Causa de l'université Yale, ses enseignements et son travail de référencement de tous les écrits infirmiers ont développé la conception de la profession infirmière.

concentrations, des blessés et des morts sans se soucier des conditions de travail et aujourd'hui, les uns et les autres sont invités à suivre et à transmettre son exemple.

L'esprit de revendication ne fait pas partir de la déontologie hospitalière ; c'est un poids de plus venant alourdir le système d'un carcan administratif supplémentaire. Le milieu hospitalier est un univers très fragile qui repose sur un fondement homogène qu'il faudrait préserver en faisant attention aux différentes structures externes qu'on y intègre.

c. LE CHSCT : UNE STRUCTURE INTEGRANT DES PERSONNES NON HOSPITALIERES

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier intègre dans sa composition, en plus des personnels non médecins, pharmaciens et odontologistes, des personnes complètement étrangères au système médical ; on peut citer l'inspecteur du travail à qui, il faut rendre compte par des procès verbaux et les contrôleurs externes d'hygiène et sécurité pouvant inopinément venir mener des enquêtes.

De plus dans son fonctionnement, le CHSCT n'accorde aucune prépondérante de voix à son président en cas d'égalité de vote et pire, il y a des crédits horaires à accorder en plus de ceux déjà accordés aux membres des autres commissions ou comités constitués en milieu hospitalier sans compter les moyens matériels et financiers à allouer au CHSCT.

Il y a comme une impression de surcharge structurelle et administrative d'autant plus qu'en milieu hospitalier, il existe déjà toute une panoplie de structures similaires au CHSCT ou qui du moins, remplissent les mêmes missions.

B. L'IMPACT DES CONTRAINTES LIEES A LA PRESENCE D'INSTITUTIONS

SIMILAIRES AU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

Parce que le CHSCT est confronté à des institutions similaires qui remplissent les mêmes fonctionnalités, il apparait comme inutile et surtout, comme une surcharge administrative et structurelle de trop.

1. L'APPARENTE INUTILITE DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

En milieu hospitalier, la plupart des missions et objectifs du CHSCT sont remplis par des comités et commissions déjà existantes ; on peut citer, comme exemple:

+ la mission de prévention du CHSCT qui est parfaitement remplie de façon complémentaire par le CLIN et le CTE;

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

+ la mission d'étude du CHSCT est remplie à la fois par le CLIN, le CTE et la CME, de façon complémentaire et parfois même de façon concurrentielle ;

+ la mission de contrôle du CSCHT est remplie à la fois par la CME, le CTE et dans une moindre mesure, par le CLIN de façon complémentaire et parfois même de façon concurrentielle ;

Ces différentes structures fonctionnent également de la même façon que le CHSCT pou
ce qui est des allocations de moyens matériels, financiers et de crédits horaires de
représentation. Un fait qui renforce l'apparente inutilité du CHSCT en milieu hospitalier.

2. L'APPARENTE SURCHARGE DU SYSTEME ADMINISTRATIF HOSPITALIER

Plus que jamais, le CHSCT apparait comme un poids administratif et structurel de plus en milieu hospitalier. En effet, il y a comme une surcharge des taches et des temps de représentation des employés ;

Ceci veut dire que les personnes qui devront s'occuper du CHSCT bénéficieront d'un double temps de représentation ou que plusieurs employés à la fois parce que faisant parti d'une panoplie de structures toutes fonctionnelles, paralyseront le système avec leurs temps de représentation.

Ce cas concret a été rencontré à l'Hôpital Aristide le Dantec où, le problème d'indisponibilité du personnel hospitalier clé se fait ressentir pendant les temps d'activité syndicale ou de représentation. Une faiblesse du système qu'il serait nécessaire et urgent d'améliorer par des préconisations et des recommandations.

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

TROISIEME PARTIE :
PRECONISATIONS ET RECOMMANDATIONS

PRECONISATIONS
ET RECOMMANDATIONS

I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION, D'INFORMATION ET DE FORMATION EN

MATIERE DE CHSCT

Si l'information est très importante dans le monde actuel, la désinformation quant à elle, coûte chère. Le management stratégique des organisations nécessite et exige la gestion quantitative et qualitative de l'information pour une rentabilité accrue en entreprise. De ce fait, l'on doit savoir quelle information passer, à qui et à quel moment.

A. LA CIBLE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION, D'INFORMATION ET DE FORMATION

EN MATIERE DE CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER

Les actions de sensibilisation, d'information et de formation visent à la fois, l'administration hospitalière et le personnel.

1. L'ADMINISTRATION HOSPITALIERE

L'Administration hospitalière est la première visée parce que c'est elle qui, en premier lieu, doit accepter et intégrer dans son système le CHSCT afin que le personnel puisse en jouir.

De ce fait, des campagnes doivent être menées auprès des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes afin de leur montrer l'utilité et la pertinence du CHSCT en milieu hospitalier.

Ensuite, des actions de formation devront être menées auprès de l'administration hospitalière afin de l'instruire sur le fonctionnement et les atouts du CHSCT.

L'objectif ici est de faciliter l'adoption et l'émergence du CHSCT en milieu hospitalier et surtout, de le crédibiliser aux yeux des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, souvent stratégiques dans la prise des décisions.

Il faudra mettre en place un bon système qui puisse gérer les informations grâce à une cellule de veille unique de gérance d'informations.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

2. LE PERSONNEL EMPLOYE

Rappelons que le CHSCT est un comité fait pour les employés mais dirigé par l'employeur. C'est un lieu d'expression des employés et surtout un lieu de dialogue et de rencontre entre employés et employeur.

Seulement, si les employés sont enthousiasmés à rejoindre les syndicats en milieu hospitalier, ils le sont moins à rejoindre le CHSCT parce qu'ignorants de ses avantages et apports. Il convient donc de sensibiliser et d'informer les employés sur l'importance du CHSCT.

Il faudra également les sensibiliser sur les différents risques professionnels du métier pour une meilleure approche de la notion et de la pratique d'hygiène et sécurité. L'information inclura le comment réduire lesdits risques au quotidien dans la pratique hospitalière.

B. LE CONTENU DES ACTIONS DE SENSIBILISATION, D'INFORMATION ET DE

FORMATION

La sensibilisation, l'information et la formation ne sont pas négligeables parce qu'elles permettent de conscientiser le personnel.

1. LA SENSIBILISATION ET L'INFORMATION

Si au Sénégal, la plus grande catastrophe en matière d'hygiène et de sécurité remonte en 1992 (explosion d'une citerne d'ammoniac à la SONACOS ayant causé de grandes pertes matérielles et surtout humaines, avec 129 morts et 1150 blessés), cela ne doit pas nous faire penser que la situation s'est améliorée et qu'un relâchement peut être fait en la matière.

Le rappel et la sensibilisation doivent être des refrains quotidiens jusqu'à ce que s'installe au niveau des hôpitaux, une culture sécuritaire alliée à des reflexes sécuritaires et hygiéniques de base.

Pour ce faire, il faudra que des moyens de préventions soient mis à la disposition du personnel afin de prévenir les maladies professionnelles et les accidents de travail ou pires, les infections nosocomiales.

2. LES ACTIONS DE FORMATION

Une politique de formation doit être menée car, elle constitue la force réelle de toute stratégie de prévention.

Les représentants du personnel du CHSCT doivent bénéficier d'une formation de qualité afin de bien comprendre et exercer leurs fonctions de représentation. Cette formation aura pour objectif d'initier les membres du CHSCT aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Avec un caractère théorique et pratique, elle sera dispensée selon un programme préétabli qui tiendra compte des caractéristiques propres aux établissements hospitaliers.

Les actions de formation peuvent, par exemple, permettre aux membres des CHSCT d'acquérir des connaissances sur :

+ le cadre règlementaire de l'hygiène et sécurité ; + le champ des conditions de travail ;

+ leurs missions et attentes exactes;

+ les moyens et outils mis à leur disposition ;

+ les instances hospitalières et extrahospitalières avec lesquelles ils devront travailler ainsi que le rôle de chaque partenaire.

II. LA NECESSITE D'OPERER UNE REPARTITION NETTE DES MISSIONS ET TACHES DU

CHSCT PAR RAPPORT AUX AUTRES INSTITUTIONS HOSPITALIERES

L'une des raisons de la difficile émergence du CHSCT en milieu hospitalier est le flou de sa ressemblance d'avec les autres structures déjà présentes.

La répartition des tâches et missions du CHSCT par rapport aux autres institutions hospitalières, est une nécessité pour sa survie et sa croissance; sinon logiquement, les choses baigneront entre surcharge des travaux et flou structurel.

Le terme « diviser pour mieux régner » n'est pas seulement un terme politique, mais aussi un terme universel que l'on peut adapter au contexte hospitalier afin d'obtenir de meilleurs résultats. Il faudra donc alléger le système et les diverses administrations par une répartition stricte des tâches et des rôles : c'est la collaboration harmonieuse.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance spécialisée dont l'intervention doit s'articuler de façon cohérente avec les autres instances présentes dans l'établissement.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

Figure 5 : l'harmonisation du rapport des différents intervenants en milieu hospitalier avec le CHSCT

(Sources www.google.fr)

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER

II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

III. LA NECESSITE D'HARMONISER LE CHSCT A L'ENVIRONNEMENT ET A LA

DEONTOLOGIE DU MILIEU HOSPITALIER

Si la loi exige d'instaurer le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans tous les établissements d'au moins 50 agents quelque soit le secteur, il laisse cependant le choix au concerné, d'ajuster ledit comité à l'environnement et à la déontologie de son établissement.

Le quotidien et l'organisation hospitalière étant plus complexes que celle d'une simple entreprise, il convient d'apporter quelques ajustements au CHSCT afin de lui permettre d'épouser le contexte et l'ambigüité du secteur hospitalier. Notons que le CHSCT en milieu hospitalier ne peut pas être identique à celui des autres secteurs d'activités socioéconomiques. Il devra donc fonctionner à partir de son environnement et de la stratégie de l'établissement afin de se faire adopter.

Le milieu hospitalier est un milieu très sensible et très exigent par conséquent, il est nécessaire de mettre sur pieds, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui s'adapte à son environnement. En retour, il deviendra un moteur d'actions stratégiques au sein des institutions hospitalières.

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

CONCLUSION

Le thème traité tout au long de ce mémoire à savoir : LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER, avait comme objectif d'analyser le fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier au Sénégal.

Si depuis 1994 le code du travail sénégalais exige la constitution du CHSCT dans les établissements qui occupent au moins cinquante(50) agents, il est étonnant que dix sept (17) ans après, le milieu hospitalier soit toujours en marge de cette exigence.

Cela est dû particulièrement, à diverses contraintes telles que la déontologie hospitalière, la nature même du travail hospitalier, la présence en milieu hospitalier de commissions et comités similaires au CHSCT dans leurs missions et fonctionnements. N'empêche que ces contraintes ont pour conséquences de diluer le comité d'hygiène dans un flou structurel quand il n'est pas tout simplement ignoré.

La situation n'est cependant pas sans issue ; nous avons pensez à quelques préconisations et recommandations pouvant permettre l'adoption et l'intégration du CHSCT en milieu hospitalier. Pour cela, il faudra :

+ sensibiliser, informer et former l'ensemble du système hospitalier (personnels médecins, pharmaciens et odontologistes ainsi que les personnels non médecins, pharmaciens et odontologistes) sur l'importance et la nécessité du CHSCT en milieu hospitalier ;

+ opérer une répartition nette des missions et tâches du CHSCT par rapport aux autres institutions hospitalières ;

+ harmoniser le CHSCT à l'environnement et à la déontologie du milieu hospitalier.

Tels sont les grands points pouvant permettre de sortir le comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du tiroir dans lequel, il a été placé en milieu hospitalier.

La question reste tout de même de savoir si, à ce jour, le milieu hospitalier est prêt à intégrer un « corps étranger » en son sein et surtout, prêt à lui donner une place qui ira crescendo au détriment des structures hospitalières déjà existantes ? L'avenir ou une étude ultérieure nous le dira.

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BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES ET RESSOURCES

+ Le cours de Master 1 et 2 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Mr Abdoulaye Sembene.

+ Le Code du travail Sénégalais.

+ Le Décret N°2008-1001 du 18 aout 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Militaire dénommé « Hôpital principal de Dakar ».

+ Le Décret du 26 aout 1998 relatif à l'organisation des établissements publics de santé hospitaliers.

+ Le Décret du 26 aout 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé.

+ Un exposé sur la santé, l'hygiène et sécurité dans l'entreprise de NADHYA BASSANA

MBOUTILA, ALPHONSE MARIE FAYE ET MARCELLINE CHRISTIANE NGAH (MASTER 1 OPTION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, 2009).

2. WEBOGRAPHIE (INTERNET)

+ www.google.fr

+ www.wikipedia.org

+ www.anfh.asso.fr (Guide du CHSCT)

+ www.chsct.com

+ www.inrs.fr

+ www.infirmiers.com/ressources-infirmiers/nos + www.droit-medical.net/spip.php?article59

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PLAN DETAILLE

SOMMAIRE I

DEDICACES II

REMERCIEMENTS IV

AVANT-PROPOS VI

LISTE DES SIGLES IX

LISTE DES FIGURES XI

INTRODUCTION 2

PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE ET DEMARCHE 4

CHAPITRE 1 CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE 5

I. LE CONTEXTE DE L'ETUDE 5

A. LE CONTEXTE NATIONAL 5

B. LE CONTEXTE INTERNATIONAL 5

II. L'OBJECTIF DE L'ETUDE 6

A. L'OBJECTIF GLOBAL 6

B. L'OBJECTIF SPECIFIQUE 6

III. L'INTERET DE L'ETUDE 7

A. L'INTERET NATIONAL 7

B. L'INTERET SPECIFIQUE 7

C. L'INTERET INTELLECTUEL 7

IV. QUESTIONNEMENT ET PROBLEMATIQUE 8

CHAPITRE 2 DEMARCHE METHODOLOGIQUE 9

I. L'EXPLOITATION 9

A. LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE 9

B. LA RECHERCHE SUR INTERNET 10

II. LES ENQUETES DE TERRAINS ET LES ECHANTILLONS 10

A. LES CIBLES 10

B. L'OBJECTIF 11

C. LE RESULTAT 11

III. LES DIFFICULTES RENCONTRES 11

DEUXIEME PARTIE : TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNEES DE LA RECHERCHE 13

CHAPITRE 1 PRESENTATION GENERALE DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 14

I. LES FONDEMENTS ET MISSIONS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 14

A. LES FONDEMENTS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 14

1. LE CODE DU TRAVAIL 14

2. LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 14

3. LES AUTRES DECRETS ET ARRETES 15

B. LES MISSIONS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 15

1. LA MISSION DE PREVENTION 15

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

2.

LA MISSION D'ETUDE 16

3. LA MISSION DE CONTROLE 17

II. LA COMPOSITION DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 22

A. LES MEMBRES ACTIFS 22

1. LE CHEF D'ETABLISSEMENT OU SON REPRESENTANT 22

2. LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 23

B. LES MEMBRES PARTICIPATIFS 24

1. LE MEDECIN DU TRAVAIL 24

2. LE RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS 26

3. LE DIRECTEUR DES SOINS 26

4. UN PROFESSEUR D'UNIVERSITE PRATICIEN HOSPITALIER CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT D'HYGIENE 27

5. L'INSPECTEUR DU TRAVAIL 27

III. LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 28

A. LE MANDAT DES DIFFERENTS MEMBRES 28

1. LE MODE D'ELECTION 28

2. LA DUREE DU MANDAT 28

B. LES REUNIONS ET LES DECISIONS 28

C. LES MOYENS D'ACTIONS 29

1. LE CREDIT HORAIRE 29

2. Les moyens matériels et techniques 29

3. LES FORMATIONS 30

CHAPITRE 2 LES CONTRAINTES DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 32

I. LES CONTRAINTES LIEES A LA DEONTOLOGIE HOSPITALIERE 32

A. LE SERMENT D'HIPPOCRATE 32

1. LA DEFINITION DU SERMENT D'HIPPOCRATE 32

2. IMPLICATION VIS-A-VIS DES CONDITIONS DE TRAVAIL 32

B. LA NATURE ET LA QUALITE DU TRAVAIL HOSPITALIER 33

1. UN « METIER-PERIL » 33

2. UN « METIER-DON ET OUBLI DE SOI » 35

II. LES CONTRAINTES LIEES A LA PRESENCE D'INSTITUTIONS SIMILAIRES AU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 36

A. LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (CTE) 36

1. COMPOSITION, ROLE ET MISSION DU CTE EN MILIEU HOSPITALIER 36

2. LE FONCTIONNEMENT DU CTE EN MILIEU HOSPITALIER 37

B. LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN) 37

1. LA COMPOSITION DU CLIN 37

2. ROLE ET MISSION DU CLIN EN MILIEU HOSPITALIER 38

3. LE FONCTIONNEMENT DU CLIN EN MILIEU HOSPITALIER 39

C. LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME) 40

1. LA COMPOSITION DE LA CME 40

2. LE ROLE ET LA MISSION DE LA CME 40

3. LE FONCTIONNEMENT DE LA CME 41

D. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) 42

1. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 42

2. LE ROLE ET LA MISSION DU CA 42

3. LE FONCTIONNEMENT DU CA 43

III. L'IMPACT DES CONTRAINTES DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 44

A. L'IMPACT DES CONTRAINTES LIEES A LA DEONTOLOGIE HOSPITALIERE 44

1. LA DIFFICILE INTEGRATION DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER AU SENEGAL 44

B. L'IMPACT DES CONTRAINTES LIEES A LA PRESENCE D'INSTITUTIONS SIMILAIRES AU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 46

1. L'APPARENTE INUTILITE DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 46

2. L'APPARENTE SURCHARGE DU SYSTEME ADMINISTRATIF HOSPITALIER 47

TROISIEME PARTIE : PRECONISATIONS ET RECOMMANDATIONS 49

PRECONISATIONS ET RECOMMANDATIONS 50

I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION, D'INFORMATION ET DE FORMATION EN MATIERE DE CHSCT 50

A. LA CIBLE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION, D'INFORMATION ET DE FORMATION EN MATIERE DE CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER 50

1. L'ADMINISTRATION HOSPITALIERE 50

2. LE PERSONNEL EMPLOYE 51

1. LA SENSIBILISATION ET L'INFORMATION 51

2. LES ACTIONS DE FORMATION 51

II. LA NECESSITE D'OPERER UNE REPARTITION NETTE DES MISSIONS ET TACHES DU CHSCT PAR RAPPORT AUX AUTRES INSTITUTIONS HOSPITALIERES 52

III. LA NECESSITE D'HARMONISER LE CHSCT A L'ENVIRONNEMENT ET A LA DEONTOLOGIE DU MILIEU HOSPITALIER 54

CONCLUSION 56

BIBLIOGRAPHIE 58

PLAN DETAILLE 60

ANNEXES A

62

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA

ANNEXE A :

NOTE DE SERVICE DU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL DE FANN DU 15 AVRIL 2008
PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONEMENT DU CLIN

-

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA A 1

ANNEXE B :

ENSEMBLE DE DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE SANTE HOSPITALIERS

-

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA B 1

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER

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