Le pilotage maritime dans l'Union Européenne: statuts, organisations et responsabilités civiles des pilotes en 2010

Faculté des Affaires Internationales

Mémoire de Master II Droit de la mer et des activités portuaires

Le Pilotage maritime dans l'Union Européenne

Statuts, organisations et responsabilités civiles des pilotes en 2010

Bien qu'il existe de fortes disparités de statut professionnel des pilotes en Europe,

quelles sont les caractéristiques communes des pilotes et, dans quelle mesure leur mission est-elle
reconnue de service public obligatoire ?

Face aux risques de l'activité, dans quelle mesure, l'État, ou une organisation en charge du service de pilotage, peut-il voir sa responsabilité engagée en cas de dommage lors d'une opération de pilotage. Quel est le statut de responsabilité civile actuel des services en Europe ?

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier Mme Le Bihan-Guénolé, Directrice du Master II de droit de la mer et des activités portuaires, ayant consentie à ce que je puisse suivre le master II proposé par l'Université du Havre tout en continuant à naviguer comme officier dans la Marine Marchande, ainsi que l'ensemble de l'équipe enseignante pour la qualité de leur enseignement.

De la même manière, je remercie Le Président de la Fédération de Pilotage, Monsieur Moncany, ainsi que Cécile Lemberski, juriste à la FFPM, mon tuteur de mémoire, et Camille Moncany, juriste et assistante à la FFPM, pour le temps et l'intérêt consacrés pendant mes recherches.

Ensuite, je remercie tout particulièrement le Commandant François Laffoucrière, pilote au Havre et Captain Andrew Bishop, pilote au port britannique de Newhaven, pour la communication d'informations essentielles dont je me suis servi tout au long de la rédaction de ce mémoire.

Pour les mêmes raisons, je remercie l'avocat londonien Barrie Youde, et enfin, j'adresse un remerciement tout particulier à Juha Tulimaa, Michael Hartmann, Hugo Tiberg, Miguel Vieira de Castro et Roby Maggi, pour leur collaboration.

Présentation générale des structures associatives de pilotes maritimes en Europe

Au niveau national, européen, ou international, il existe différentes structures associatives regroupant les pilotes. Leur but est de veiller à la bonne application des textes de lois nationales en vigueur au sujet du pilotage, au sein d'un État, mais également de veiller à l'application des normes internationales régissant dans ce domaine. Grâce à ces structures, maintenant ainsi leur cohésion, les pilotes entendent défendre leurs intérêts. Ces organisations, présentes dans toute l'Europe, disposent en général d'un service juridique qui leur est propre et qui traitera les litiges émanant d'une activité de pilotage de navire. L'adhésion à l'Association Internationale des Pilotes Maritimes¹ et à l'Association Européenne des Pilotes Maritimes² permet les échanges d'informations entre pays, et la création d'une base de données de contacts auprès des diverses associations nationales.

· La FFPM : Fédération Française des Syndicats Professionnels de Pilotes Maritimes

La Fédération Française des Syndicats Professionnels de Pilotes Maritimes située à Paris, dont le siège se trouve 74, rue du Rocher dans le 8ème arrondissement parisien, est la structure associative française, dont la permanence est assurée par un président et son secrétaire général.

Cette association représente en France environ 340 pilotes et leurs personnels, répartis dans 32 stations de pilotage, ( 23 en Métropole, 5 dans les départements français d'outre-mer, 3 dans les pays et collectivités territoriales d'outre-mer et une coopérative de pilotes hauturiers),

La FFPM est composée de deux collèges :

Le Premier Collège regroupant :

- Les syndicats professionnels des stations de pilotage de France métropolitaine

- Les syndicats professionnels des stations de pilotage des départements et territoires d'outre-mer Le Deuxième Collège regroupant :

- les syndicats professionnels de pilotes maritimes habilités qui exercent leur activité en dehors des stations précitées.

¹ IMPA : The International Maritime Pilots' Association www.impahq.org

² EMPA: European Maritime Pilot's Association www.empa-pilots.org

· L'EMPA : European Maritime Pilot's Association

L'EMPA, dont la présidence siège à Anvers, fut créée en 1963, à l'initiative d'un pilote français, M. Antoine MARCANTETTI, de la station de pilotage de Marseille-Fos. En 2009, l'EMPA représente 26 pays ( Roumanie, Russie, Ukraine, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Pays-Bas, Turquie, Royaume-Uni). Son objectif est de faciliter l'échange des informations entre ses membres dans le but d'améliorer les divers aspects de la vie professionnelle des pilotes de la Communauté Européenne et des pays associés, et de promouvoir et défendre les intérêts de la profession sur le plan international.