WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

Processus de décentralisation en Côte d'Ivoire: quelles stratégies de planification des activités des Conseils Généraux pour un développement local participatif réussi? Cas du Conseil Général Boundiali en Côte d'Ivoire


par Brahima TRAORE
Centre d'études financières économiques et bancaires Agence française de développement - Master analyse économique et développement international spécialité maitrise d'ouvrage publique et privé 2010
Dans la categorie: Economie et Finance
   
Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant

PREMIÈRE PARTIE: LA DECENTRALISATION: QUEL BILAN EN COTE-D'IVOIRE ?

GENERALITES

En Côte-d'Ivoire, à l'instar de plusieurs pays indépendants dans le monde, l'autorité de l'Etat s'exerce à travers plusieurs modes de gestion sur toute l'étendue du territoire national.

Dans cette gestion, deux modes essentiels se côtoient tant bien que mal depuis plusieurs décennies. Il s'agit de:

- La déconcentration administrative

C'est un système de gestion, dans le cadre duquel sont créés et mis en place des services administratifs relevant hiérarchiquement de l'administration centrale, dont ils sont le démembrement et le prolongement. Ces services sont délocalisés sur l'ensemble du territoire national et dirigés par des responsables nommés.

- La décentralisation

La décentralisation est un système de gestion dans le cadre duquel, des pouvoirs propres sont conférés à une entité distincte de l'administration centrale.

- Elle est technique quand elle concerne les établissements publics.

- Elle est territoriale quand il s'agit des collectivités décentralisées.

La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à transférer à des organes élus, des compétences qu'ils exercent sur leur ressort territorial. Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de compétences qu'elles gèrent librement sur le ressort territorial qu'elles administrent.

Selon le professeur René DEGNI-SEGUI : « La décentralisation est le procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonomes, distincts de ceux de l'Etat. Ces organes locaux, appelés autorités décentralisées, règlent les problèmes d'intérêt local, tandis que l'autorité centrale prend en charge ceux présentant un intérêt national. Ainsi, les problèmes intéressant la commune ou le département sont réglés par leurs propres représentants respectivement le Maire ou le Président du Conseil Général. La décentralisation appelle l'idée d'autonomie [.,.] Cette autonomie se matérialise dans la personnalité juridique reconnue à la collectivité décentralisée et qui implique un transfert de pouvoir à une personnalité publique, autre que l'Etat et inférieur à celui-ci. De cette définition, il est clair que le Conseil Général est la personne morale chargée de la gestion du Département».

Nous allons au cours de notre mémoire, nous intéresser particulièrement à ce second mode de gestion qu'est la décentralisation.

La notion clé qui revient dans ce mode de gestion est le transfert de compétence qui se définit comme l'aptitude d'une autorité administrative ou judiciaire à procéder à certains actes dans des conditions déterminées par les lois et règlements. Le transfert veut dire ici cession, transmission ou encore dévolution. Le transfert de compétences est donc la transmission, la cession et la dévolution d'un pouvoir d'agir ou d'établir des actes à caractère administratif.

Il s'agit en fait pour l'Etat, de confier à des collectivités territoriales, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation, le soin de détenir et de gérer en ses lieux et place, des compétences initialement détenues et gérées par des services publics centraux ou déconcentrés, en vertu des attributions des Ministères dont ces derniers relèvent.

Ce transfert de compétences aboutit à une recentralisation des missions de l'État et des Ministères, qui désormais gèrent les questions purement régaliennes et réalisent les projets d'envergure nationale.

Chaque Ministère a désormais pour mission, de réglementer, de définir les normes et procédures transversales, de suivre et contrôler leur application, de superviser, de coordonner, mais aussi de réaliser les projets, travaux et équipements d'intérêt national qui structurent le territoire et constituent les fondements de son aménagement.

Pour bien analyser le processus décentralisation en Côte-d'Ivoire dans cette première partie de notre mémoire il importe d'abord de comprendre son bien fondé et les enjeux de ce mode de gouvernance pour notre pays.

Au plan politique :

- permettre aux populations directement concernées de participer concrètement à la gestion des affaires locales et à la prise en main de leur développement (choix des hommes et des projets);

- permettre aux hommes politiques d'accéder à des postes électifs infra nationaux pour exercer le pouvoir, mais aussi pour étendre et consolider sur le territoire national, l'influence des partis politiques dont ils sont issus.

Au plan administratif :

- rapprocher l'administration des administrés et la rendre ainsi plus accessible, plus humaine et capable de réagir plus promptement aux sollicitations des populations ;

- réorganiser l'administration du territoire à travers deux administrations parallèles et complémentaires: l'administration déconcentrée qui précède et accompagne l'administration décentralisée.

Au plan économique :

- mettre en place les équipements d'infrastructures et de superstructure et les maintenir en bon état de fonctionnement ;

- favoriser le développement des activités économiques, promouvoir l'emploi et lutter contre la pauvreté.

En termes d'aménagement du territoire :

- contrebalancer l'hyper pouvoir attractif de la ville d'Abidjan tout en consolidant sa vocation économique ;

- redistribuer l'activité économique et l'emploi sur toute l'étendue du territoire national, en faisant des chefs-lieux de départements et de régions des pôles de développement économique délocalisés ;

- ralentir l'exode rural, promouvoir le développement rural, redistribuer les flux migratoires et mieux répartir la population nationale sur l'ensemble du territoire national ;

- renforcer et consolider l'armature territoriale nationale par le développement du réseau urbain et des réseaux sectoriels d'équipement, ainsi que par l'apport d'un minimum de bien être dans toutes les parties habitées du territoire national.

précédent sommaire suivant