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Processus de décentralisation en Côte d'Ivoire: quelles stratégies de planification des activités des Conseils Généraux pour un développement local participatif réussi? Cas du Conseil Général Boundiali en Côte d'Ivoire

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par Brahima TRAORE
Centre d'études financières économiques et bancaires Agence française de développement - Master analyse économique et développement international spécialité maitrise d'ouvrage publique et privé 2010
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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LES GRANDES ETAPES DE LA DECENTRALISATION EN CÔTE-D'IVOIRE

Le processus de décentralisation en côte d'ivoire peut se résumer en cinq grandes phases :

Ø Le début de la communalisation

Cette période située avant l'indépendance, a connu création de trois catégories de communes:

- les communes mixtes dotées de Conseils Municipaux en partie élus et en partie nommés, avec à leur tête des Maires désignés par l'autorité de tutelle (Grand-Bassam en 1914 et Abidjan en 1915) ;

- les communes de moyen exercice, dirigées par des Conseils Municipaux élus, ayant à leurs têtes des Administrateurs-Maires désignés par le pouvoir central (Abengourou, Agboville, Daloa, Dimbokro, Gagnoa et Man créées en 1955) ;

- les communes de plein exercice administrées par des conseillers municipaux élus et des Maires élus. En 1960, seules les villes d'Abidjan et de Bouaké avaient ce statut.

Ø L'expérimentation (1960-1980)

Bien que l'article 68 de la première constitution prévoyait la création de collectivités territoriales, ce n'est qu'en 1978 et en 1980 que le processus sera véritablement lancé. Cette phase d'expérimentation de la décentralisation avait pour but d'observer les problèmes liés au fonctionnement des premières communes mises en place avant de l'étendre à l'ensemble du pays. Cette expérimentation a donc inspiré les deux premières lois de base de la communalisation (la loi n°78-07 du 9 janvier 1978 et la loi n°80-1182 du 17 octobre 1980).

Ø Le démarrage de la décentralisation (1980-1995)

Cette période est celle du démarrage effectif de l'opération de communalisation du pays qui va aboutir à la création et l'ouverture des 198 communes supplémentaire et la mise à leurs dispositions de moyens financiers, humains, techniques et matériels, ainsi que des instruments administratifs et juridiques2(*).

Ø Création de nouvelles collectivités supra communales (1995-2002)

A partir de 1995 apparaît la volonté politique de donner une impulsion nouvelle à la politique de décentralisation en l'élargissant et à l'approfondissant, par le biais de la communalisation totale du territoire national et par la création de nouvelles collectivités supra communales.

La politique de décentralisation de 1993 à 1999 envisageait en effet d'étendre la communalisation par la création des communes rurales, mais aussi d'ériger les régions en collectivités décentralisées.

La stratégie de décentralisation et d'aménagement du territoire, adoptée par la table ronde des bailleurs de fonds de la Côte-d'Ivoire organisée en 1997 à Yamoussoukro, a formalisé cette politique qui n'a pu être mise en oeuvre à cause du coup d'état survenu dans le pays le 24 décembre 1999.

A partir de 2000, apparaît une nouvelle politique de décentralisation qui envisage d'aller encore plus loin que la précédente dans l'élargissement et dans l'approfondissement de la décentralisation.

Un Comité National de développement des Collectivités Locales, et une Direction Générale de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire(DGDAT) sont mises en place. Un deuxième atelier sur le transfert de compétences est organisé en 2001 et par la suite trois (3) importantes lois ont été adoptées par l'assemblée nationale.

Il s'agit de :

- la loi n° 2001-476 du 09 aout 2001 d'orientation sur la politique générale de l'administration du territoire ;

- la loi n° 2001-477 du 09 aout 2001 relative a l'organisation du département ;

- loi n° 2002 - 04 du 03 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales.

Ces trois lois ont permis de mettre le cadre institutionnel pour l'avènement effectif des départements comme collectivités territoriales décentralisées.

Ø L'avènement des conseils généraux depuis 2002

Cette phase est marquée par l'élection des conseils généraux le 09 juillet 2002 et la disparition des Fonds Régionaux d'Aménagement Rural (FRAR) anciennement logés au ministère du plan et qui intervenaient en dehors du territoire communal. Les activités de ce fonds sont confiées aux départements et aux districts.

A cet effet, 56 départements et deux districts ont été dotés de personnalités juridiques à travers ces élus locaux. Le fonctionnement de ces nouvelles collectivités territoriales a largement modifié le paysage de la décentralisation en Côte-d'Ivoire.

Deux autres lois essentielles ont été votées par l'assemblée nationale:

- la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'état aux collectivités territoriales ;

- loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime fiscal, financier et domanial des collectivités territoriales.

Plusieurs décrets d'application ont été signés pour consacrer le transfert des compétences de certains ministères au profit des conseils généraux (Annexes 1 et 2).

Mais vu les difficultés constatées de manière générale au niveau des collectivités en Côte-d'Ivoire et en particulier au niveau des conseils généraux, le Ministère de tutelle, en collaboration avec tous les partenaires impliqués, a organisé du 15 au 18 janvier 2007, les « ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION EN COTE-D'IVOIRE ». Ces états généraux ont permis de faire le diagnostic du processus en cours, d'en faire le bilan et des recommandations importantes. (Annexe 3).

Enfin, cette phase à été marquée par une création massive de nouvelles communes et de nouveaux départements. En effet, par de nouveaux décrets3(*) le nombre de départements est passé de 56 à 80 et le nombre de communes dans le pays est passé de 198 à 1008 consacrant ainsi la quasi-communalisation du territoire.

* 2 - la loi n°78-07 du 9 janvier 1978 et la loi n°80-1182 du 17 octobre 1980

* 3 Décret N°2008-96 du 05 mars 2005, Décret N°2005-314 du 06 octobre 2005 et Décret N° 2008-115 du 06 mars 2008

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