INTRODUCTION
L'homme est par nature un animal social car il vit en
société. Celle-ci véhicule un corpus d'idées, des
valeurs plus ou moins avouées que les peuples doivent respecter pour
assurer leur avenir (1) par valeurs morales nous entendons celles qui sont
attachées à l'existence de l'homme et qui donnent une
signification particulière à l'intimité de son être.
Ces sont les valeurs existentielles qui définissent l'individu, non
seulement comme sujet de Droit, mais encore comme personne qui obéit
à un code transcendant la rigueur et la légalité (2).
L'homme étant aussi complexe mentalement, tend souvent
à marcher à l'encontre des valeurs de la société
déclenchant le foudre de celle-ci, menant parfois à des
règlements des comptes par la vengeance privée. Dans les soucis
de préserver l'harmonie sociale, les hommes cédèrent leur
libertés ou profit de cette entité appelée
« Etat » qui a seule le monopole de la contrainte
légitime, Par le biais de la norme de Droit car celle-ci commandent ou
autorise un comportement (3).
La règle de Droit étant rationnelle elle fait
l'objet d'obéissance (car elle incite à la respecter
spontanément) et elle est également impérative (si elle
n'est pas suivie, l'autorité publique impose des sanctions pour en
assurer l'observance (4). Afin de parvenir s'il est possible à un Etat
de droit, par opposition à une situation inacceptable à celle
d'un espace sauvage, injuste, sans ordres ni règles, au sein duquel
chacun est loup pour chacun.
(1) DJOLI Esengeli, Droit constitutionnel, principes
structuraux, TOME 1, de université Africaine, p.42
(2) D. de BECHILLON, Hiérarchie des normes et
hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat, thèse de
Doctorat de pau et des pays de l'Adour, 1993, pp.32-35
(3) NEUCHATEL, théorie pure du Droit, Edition de
la baconiere, 1988, p.52
(4) Philippe Malaurie et Laurent (a), Introduction à
l'étude du droit, Ed .cuja, Paris, 1994
C'est dans cette optique que l'Etat par le biais de sa
puissance publique fixe des mécanismes pour garantir les droits et
liberté de chacun et ainsi sanctionne tout écart, rôle
attribué aux instances judiciaire car l'exigence de punir
représente un signe contre le mensonge et l'oubli. Il s'agit en
particulier de vouloir partager la mémoire du crime et assurer la
coresponsabilité face à la menace des crimes nouveaux. Car
oublier un crime, c'est travailler à l'encontre de l'humanité,
c'est faire obstacle ou progrès matériel et spirituel ;
c'est devenir complice d'un silence qui ronge la réalité du
monde. (5)
Cependant l'Etat ayant confié à ces organes des
pouvoirs exorbitants voire redoutables, il doit veiller que dans l'exercice de
leurs fonctions, ces organes ne puissent outre passer, ou en abuser. C'est
ainsi que des garanties solides protégent les justiciables (Droit de se
défendre, double degré de juridiction, présomption
d'innocence....(6)
Cette philosophie est matérialisée par la loi
suprême du pays à savoir la constitution du 18 février 2006
comme le précise si bien le préambule de la loi
précité comme suit : « le constituant tient
à réaffirmer l'attachement de la République
Démocratique du Congo aux Droits humains et aux libertés
fondamentales tel que proclamés par les instruments juridique
internationaux auxquels elle a adhéré ». Ces mesures
sont d'ordre universelle car de nos jours, il existe un véritable
intérêt et une grande animation pour protéger les droits
subjectifs de l'individu face à d'éventuels abus juridique (Droit
de l'homme). Leur socialisation est appuyée en grande partie sur ces
droits. (7).
(5) J.VERHAGEN, la protection pénale contre les
excès du pouvoir et la résistance légitime à
l'autorité, Bruxelles,
E.Bruylont, 1969, pp.364-365
(6) LUZOLO BAMBI Lessa, notes polycopiés de
procédure. Pénale, 2007, Kinshasa, Unikin p.2
(7) FALQUE, les juges et la sanction, paris, Anthropos,
1980,p.54
D'où ces mesures concernent tous types des
délinquants, quelque soit leur origine, ou degré de nuisance,
même le délinquant communément appelé
« kuluna ».
D'emblée il convient de reconnaître que la
répression par l'Etat Congolais des actes barbares commis par les
personnes délinquantes dite « kuluna »
n'obéit ou ne respecte pas les règles de la procédure
pénale Congolaise. Bien que le fléau social qu'est le
« kuluna », ne date pas d'hier, c'est plutôt
lorsqu'à commencé l'opération tolérance zéro
que se sont amplifié des graves violations de la procédure
pénale Congolaise. Pourtant cette réalité a
déjà dénoncée par l'ASADHO, qui demandait aux
tenants de l'opération de rafle des « kuluneurs »,
de respecter les droits de l'homme (8). Selon cette ONG, l'opération
anti « kuluna » était l'occasion pour certaines
personnes de faire de dénonciation calomnieuse contre des innocents et
pour la police de se faire de l'argent au nom de la mise en liberté de
soi disant « kuluna ».
LA LISADEEL une autre ONG, dénonçait les
condamnations dérisoires, des classements des dossiers sans suite
abusifs et l'acquittement des coupables (9). Tout ceci sans compter que notre
presse fait état de graves entorses à la procédure
pénale congolaise en ce qui concerne le « kuluna ».
Ainsi par ces pratiques, ceux qui sont chargés de faire respecter les
Droits de chacun, les violent eux même ne résolvant pas le
problème du « kuluna ». Car comme le dit le
professeur KELSEN, le droit se donne pour mission de régler les
phénomènes sociaux (10).
(8) ASADHO, Communiqué de presse numéro
03/asadho/2012
(9) WWW. le potentiel.Com :Bulletin du 17 janvier 2009
(10) H.Kelsen, « qu'est -ce que la théorie
pure du Droit ? », in Droit et société, 22,
1992, pp.551-
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