DEUXIEME PARTIE : LA TRANSPOSITION
DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES, UN
EXERCICE COMPLEXE
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De la qualité de la transposition en droit interne des
directives, dépend la sécurité des situations juridiques
désormais régies par la compétence de la
communauté. Le respect de leur obligation de transposition par les Etats
membres, c'est alors la garantie de l'effectivité en droit interne des
droits que tirent les justiciables des directives communautaires. Mais le
travail de transposition peut se révéler être en pratique
un exercice assez complexe (chapitre III). En effet, les Etats membres sont
soumis à une pluralité d'exigences, et il est important de
s'assurer que ces derniers respectent effectivement les obligations que leur
impose la transposition. Les contraintes ne sont toutefois pas insurmontables,
car des réformes récentes au sein de la CEMAC, et l'exemple de la
pratique au sein de l'UE par exemple, montre que des solutions existent et
permettront sans aucun doute, d'améliorer la procédure de
transposition (chapitre IV) au sein des Etats membres, et de ce fait
l'application du droit communautaire en zone CEMAC.
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Chapitre III : LES CONTRAINTES DE L'EXERCICE
Les contraintes majeures du mécanisme de transposition
en zone CEMAC sont à la fois d'ordre extra-juridictionnel (section I) et
d'ordre juridictionnel (section II).
Section I : LES CONTRAINTES D'ORDRE
EXTRA-JURIDICTIONNEL
Les contraintes extra-juridictionnelles qui entourent la
mécanique de transposition tiennent ici avant tout au fait de l'Etat
membre (paragraphe I) mais d'autres non négligeables, restent externes
à la mécanique nationale de transposition (paragraphe II).
Paragraphe I : LES CONTRAINTES INTERNES AUX ETATS
MEMBRES
Les difficultés rencontrées au niveau national
sont politiques et administratives (A) mais aussi techniques (B).
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