La transposition dans l?ordre juridique national des directives cemac : une analyse sous le prisme de la pratique europeenne

F- Autres documents

- Arrêté du Ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de transposition des directives de l'UEMOA relatives au cadre harmonisé des finances publiques de 2009, République du Sénégal/ Ministère de l'économie et des finances, le 11 octobre 2010 ;

- BATTA (D.), « Etude comparative sur la transposition du droit communautaire dans les Etats membres », Direction générale politique interne de l'Union/Département thématique C/Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, commission des affaires juridiques du Parlement Européen, 2007 ;

- Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes, J O R F n°230 du 2 octobre 2004 ;

- Circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen, J O R F du 22 juin 2010 ;

- Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes, J O R F, 18 octobre 2005 ;

- DJEDJRO MELEDJE (F.), « l'appropriation des normes communautaires par les milieux universitaires et le monde judiciaire », Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Dakar, Troisième rencontre inter-juridictionnelle des Cours communautaires de l'UEMOA, la CEMAC, la CEDEAO et l'OHADA, mai 2010 ;

- ENDOKE (J-C.), « harmonisation des réglementations des TICS en zone CEMAC (état des lieux) », ARPCE/Congo, 2011 ;

- FILIGA SAWADOGO (M.), « le juge national et le droit communautaire », communication introductive, les Actes du Colloque de Ouagadougou, 24-26 juin 2003;

- Guide pour la mise en oeuvre du droit communautaire, Projet réalisé grâce au soutien de la Commission européenne dans le cadre de l'action Robert Schuman de sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire, 2000 ;

- Guide d'application de la directive européenne sur la CEM (comptabilité électromagnétique)

:

2004/108/CE, 2004, disponible à l'adresse

http://ec.europa.eu/enterprise/electr equipment/emc/guides/emcguide may2007.pdf;

- HERAN (F.), « la réalisation d'un document scientifique mémoire de DEA, thèse, article...», Université de Lille I, Séminaire Méthodologique de l'Ecole doctorale des sciences économiques et sociales, 2003, 72 pages ;

- KAMTOH (P.), « Cour de Justice de la CEMAC : compétence et procédure de la chambre judiciaire », séminaire de sensibilisation, Libreville, octobre 2009, 33 pages ;

103

- Livre blanc sur la gouvernance européenne, « rapport sur l'application du droit communautaire par les Etats membres et sur le contrôle de celle-ci par la commission, contenant des recommandations en vue de les améliorer du point de vue de la gouvernance démocratique européenne », Commission européenne/Secrétariat général, Bruxelles, 25 juin 2001 ;

- MOHAMADOU (D.), « Etude comparative des textes final », Agence de Régulation des Télécommunication (ART)/Yaoundé, Cameroun 2010.

- MUNOZ (R.), «Le contrôle de l'application du droit communautaire nécessité d'améliorer les outils actuels et obligation d'en proposer de nouveaux », Université de Liège/Institut d'Etudes Juridiques Européennes, working paper, 2007, 50 pages ;

- NEFRAMI (E.), « le principe de solidarité des Etats membres vis-à-vis du droit communautaire : le devoir de loyauté », Centre d'Excellence Jean Monnet, Rennes, disponible sur http://Cejm.upmf-grenoble.fr/userfiles/neframi.doc;

- Réunion de l'observatoire régional des marchés publics, Rapport final, Niamey, 06-09 octobre 2009 ;

- SUPINFOS, n°6, décembre 2007 ;

- TATY (G.), « le recours en manquement d'Etat de l'article 4 du traité révisé de la CEMAC : analyse critique », Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Dakar, Troisième rencontre inter-juridictionnelle des cours communautaires de l'UEMOA, la CEMAC, la CEDEAO et l'OHADA, mai 2010 ;

- TATY (G.), « le règlement du contentieux communautaire par la méthode du recours préjudiciel dans l'espace CEMAC », séminaire de sensibilisation et de vulgarisation du droit communautaire de la CEMAC, Douala, 10 et 11 mars 2008 ;

- WAVELET (F.) et LELEU (T.), « la place des normes communautaires dans le bloc de légalité », Paris, Association Master 2 Droit Public Approfondi Université Panthéon-Assas Paris II, mars 2008.

104

TABLE DES MATIERES

DEDICACE............................................................................................................................................ i REMERCIEMENTS............................................................................................................................ ii LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS ......................................................................... iii

LISTEDES ANNEXE.................................................................................................................. v

SOMMAIRE..........................................................................................................................................vi