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DÉDICACE
Remerciements
A ma directrice de mémoire Madame TOURARD
Hélène, Maître de conférences à
l'Université de Bourgogne, pour sa disponibilité, sa patience et
pour m'avoir guidée dans mon travail.
A Monsieur Manciaux Sébastien, Maître de
conférences à l'Université de Bourgogne, pour avoir
accepté d'être membre du jury pour la soutenance de ce
mémoire.
Merci à tous les professeurs du Master 2 juriste
d'affaires internationales de l'Université de Bourgogne.
Sommaire
Introduction
.............................................................................................
5
Partie I : Place et caractéristiques
des arbitrages de l'OMC.................................12
Chapitre I : La place de l'arbitrage parmi
les autres modes de règlement des différends prévus par le
Mémorandum d'accord
...............................................................................................................13
Section 1 : Le recours au groupe spécial et à
l'organe d'appel..............................14
Section 2 : Le règlement des différends sans
le recours au groupe spécial et à l'organe
d'appel.....................................................................................................21
Chapitre II : Caractéristiques et
principes des arbitrages de l'OMC .....................24
Section 1 : Un arbitrage
interétatique .............................................................24
Section 2 : Principes et droit applicable
...........................................................27
Partie II : Le mécanisme des
arbitrages de l'OMC ............................................30
Chapitre I : La subsidiarité des
arbitrages obligatoires : articles 21.3 c et 22.6 .........31
Section 1 : La détermination du délai
raisonnable par arbitrage : article 21.3 c .........31
Section 2 : La contestation du montant de la suspension de
concessions et du non respect des prescriptions du Mémorandum :
article 22.6 et 7...............................44
Section 3 : Etude de cas d'un différend :
l'affaire « Communauté Européenne-Régime
applicable à l'importation, à la vente et à la
distribution des bananes »..................55
Chapitre II : L'arbitrage de l'article
25 : une alternative au mode de règlement par le groupe
spécial et l'organe
d'appel.................................................................67
Section 1 : Une procédure
oubliée..................................................................69
Section 2 : Etude de cas d'un différend
significatif : l'affaire Etats-Unis-Article 110 5) de la loi sur le droit
d'auteur........................................................................71
Conclusion..............................................................................................76
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