Conclusion Partie I
La propagation de la démocratie dans l'ordre
international est à géométrie variable. Même si
l'obligation d'établir un régime démocratique est bien
établie sur le plan régional, il n'en demeure pas moins que sa
portée diffère d'une organisation à une autre. En effet,
au sein des organisations régionales traditionnellement
démocratiques, en particulier le Conseil de l'Europe et l'Union
européenne, l'engagement des Etats membres est assez rigoureux,
puisqu'il ya des procédures de contrôle à priori mais aussi
à postériori, que ce soit pas un mécanisme de suivi ou par
l'organe juridictionnel. Ce qui n'est pas le cas des organisations
régionales nouvellement démocratiques. Certains affirment qu'ils
ont introduit une exigence démocratique per mimétisme, et
d'autres soutiennent que les obstacles rencontrés par les Etats membres,
spécifiquement dans le domaine du développement économique
fait que la démocratie est souvent reléguée au second
plan.
En ce qui concerne le droit international
général, affirmer l'émergence d'une norme de relative
à une exigence démocratique, est loin de faire
l'unanimité. Cela malgré les évolutions impressionnantes
que connaissent des organisations universelles. Certes, on assiste à une
émergence d'une opinio juris mais on attend toujours une
consécration dans la pratique
C'est ainsi qu'on s'intéressera aux effets de cette
norme émergente, qui se font ressentir dans les
relationsinterétatiques et par le revirement qu'a connu l'ONU. Certes ce
constat, ne doit pas nous conduire à ignorer l'état actuel du
droit international. En effet, c'est un droit décentralisé,
destiné à régir une société dont ses sujets
primaires sont tous égaux et souverains en droit. L'Etat, malgré
un certain recul, demeure l'acteur principal des relations internationales. Les
obligations par lesquelles il est lié ne peuvent produire leurs effets
que dans l'orbite de sa souveraineté. Ainsi, malgré que
l'exigence démocratique comprend des potentialités qui sont de
nature à changer la physionomie du droit international (exemple
l'initiative d'un parlement international), tel n'est pas le cas aujourd'hui.
Les Etats démocratiques et les Etats non démocratiques se
retrouvent sur un point : ils ne veulent pas cesser d'être les
maitres du jeu. Ainsi, ce qui affaiblit l'exigence démocratique, ce
n'est pas tant sa positivité contestée, mais ses effets
variables.
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