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La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à  la révision

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par Hervé KIDIA KUBATAKANA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GENERAUX

1. ARDANT (P.), Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 6ime éd., 1994

2. AVRIL (P.) et GICQUEL (J.), Lexique de Droit Constitutionnel, Paris., PUF, 5ieme éd., 1994

3. BARTHELEMY (J.) et DUEZ(P.), Traité de Droit Constitutionnel, Paris, Dalloz, 1993

4. CHANTEBOUT (B.), Droit Constitutionnel, Paris, Dalloz, 2ieme éd., 2004

5. DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit Constitutionnel : principes structuraux. Tome1, Kinshasa,

EUA., 2010

6. DELPEREE (F.), Droit Constitutionnel. Tome 1 : les Données Constitutionnelles, Bruxelles, larcier, 2ieme éd., 1987

7. DUHAMEL (O.) et MENY (Y), Dictionnaire Constitutionnel, Paris, PUF., 1992

8. DUVERGER(M.), Manuel de Droit Constitutionnel et Science Politique, Paris, PUF., 5ieme éd., 1948

9. GICQUEL (J.) et GICQUEL (J.E.), Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Paris, Montchrestien, 25 ieme éd., 2011

10. JEANNEAU (B.), Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Paris, Dalloz, 8 ieme éd., 1991

11. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA (E.), Institutions politiques et Droit Constitutionnel, Kinshasa, EUA., 2010

12. NTUMBA LUABA LUMU (A.), Droit Constitutionnel Général, Kinshasa, EUA, 2007

II. OUVRAGES SPECIAUX

1. BASTID (P.), L'idée de Constitution, Paris, economica, 1885

2. BURDEAU (G.), Pouvoir politique et l'Etat, Paris, PUF., 1943

3. FAVOREU (L.), Les Cours Constitutionnelles, Paris, PUF., 1986

4. LABOULAYE (E.), Questions Constitutionnelles, Paris, charpentier, 2ieme éd., 1873

5. RIGAUX (M.F.), La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante, Bruxelles, larcier, 1985

6. ROUSSILLON (H.), Le Conseil Constitutionnel, Paris, Dalloz, 2ieme éd., 1994

7. SEGUR (P.), La Cinquième République, Paris, ellipse, 1999

III. THESES ET COURS

1. DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel congolais, 2ieme graduat, faculté de Droit, Unikin, 2008-2009

2. ESAMBO KANGASHE (J.L.), La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes et perspectives, Thèse de doctorat en Droit, Paris I panthéon-Sorbonne, 2009

3. KALUBA DIBWA (D.), Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo .contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle, Thèse de doctorat en Droit, Unikin., 2010

4. KAMUKUNY MUKINAY (A.), Contribution à la notion de fraude en Droit Constitutionnel Congolais, Thèse de doctorat en Droit, Unikin, 2007

5. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA (E.), Droit Constitutionnel, 1iere année de graduat, Faculté de Droit, Unikin., 2007-2008

6. NGONDANKOY NKOY ea LOONGYA (P.G.), Le contrôle de la constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Étude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, Thèse de doctorat en droit, UCL., 2008

IV. ARTICLES DES REVUES

1. BAKANDEJA WA MPUNGU (G.), « Institutions de l'Etat de droit et de la démocratie en Afrique : l'expérience Congolaise »in BULA BULA SAYEMAN (dir.), pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, Bruxelles, bruylant, presses universitaires de Kinshasa, Kinshasa.

2. BAKANDEJA WA MPUNGU, « La nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo : sources et innovations » in annales de la faculté de droit de l'Unikin, presses universitaires de Kinshasa, édition spéciale, décembre 2007.

3. BALANDA MIKUIN LELIEL (G.), « Les constitutions africaines : esquisses d'une étude comparative »in BULALA BULA SAYEMAN (dir.), pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, Bruxelles, Bruylant, presses universitaires de Kinshasa, Kinshasa, 2006.

4. KAZADI MPIANA (J.), «  La révision Constitutionnelle du 20 janvier 2011 : considérations critiques d'un citoyen (juriste) »in WWW.la-constitution-en-afrique.org

5. MAMPUYA KANUNK'A TSHIABO (A.), « Constitution : la révision n'est pas une urgence » in WWW.la-constitution-en-afrique.org

V. TEXTES OFFICIELS

1. Constitution de la République Démocratique du Congo, JORDC., 47 ieme année, numéro spécial, Kinshasa, 18 février 2006

2. LOI numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 in JORDC.,52ieme année, première partie, numéro 3,Kinshasa,1 février 2011

3. Constitution Française du 4 octobre 1958 in WWW.conseil-constitutionnel.fr

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