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L'ONU et la démocratie dans les pays émergents

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par Amina FATNASSI
faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Tunisie - Diplôme de master de recherche en droit public ( LMD ) 2012
  

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Paragraphe troisième : L'avenir de la neutralité de l'ONU

Il est notable que la neutralité pourra faire l'objet d'une remise en cause. La mondialisation des conflits, aujourd'hui, a marqué ce siècle. Les conflits ne sont plus une affaire interne des Etats, c'est tout à fait le contraire. La multiplicité des acteurs rend les enjeux politiques plus complexes. Il parait impossible pour cette organisation de rester neutre.

Entre autre, «en pratique, bien sur, l'action d'une organisation peut tout aussi bien résulter de la position hégémonique d'un ou deux Etats membres de celle-ci142 ». De ce fait, on ne peut pas fermer les yeux sur l'absence de l'équilibre des forces au sein de cette organisation.

Le rôle joué par les Etats Unis d'Amérique, plus précisément, dévoile un déséquilibre flagrant dans les relations internationales, en général, et au sein de l'ONU, particulièrement. « La réalité est que les Etats Unis d'Amérique restent convaincus qu'ils doivent exercer leur leader ship sur la politique internationale et que les moyens militaires ,techniques ,et économiques dont ils disposent leur permettent de le faire » 143.

Mis à part tous facteurs politiques, l'ONU est obligée de modifier son attitude traditionnelle de neutralité. Il est indispensable, suite à la nouvelle conception onusienne pour le respect des droits de l'homme et de la démocratie, de changer sa position face aux régimes politiques.

L'ONU n'est plus le seul acteur sur la scène internationale. En réalité, les organisations européennes (Conseil de l'Europe, l'Union Européenne et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) constituent « un

142 Martin (Pierre Marie ), ...op.cit, p51.

143 Bertrand (Maurice), l'ONU, Paris, LA DECOUVERTE, 3ème édition, 2000, p115.

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concurrent » en matière de la promotion du respect des droits de l'homme et le renforcement de la démocratie et l'Etat de droit.

Le conseil de l'Europe, par exemple, a dépassé la rigidité de la neutralité pour former une conception plus souple à savoir la neutralité démocratique.

La cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt du 30 janvier 1998 sur l'affaire du Parti Communiste Unifié de Turquie et autres c. Turquie, a déclaré que « la démocratie apparait l'unique modèle politique envisagé par la convention et, partant, le seul qui soit compatible avec elle» 144. Une telle affirmation qui se situe aux antipodes du principe de la neutralité politique et idéologique. La CEDH a affirmé, dans cette affaire, que le seul régime politique légitime pour elle est le régime politique démocratique.

Ajoutant que le conseil de l'Europe peut retirer ou suspendre un Etat-membre qui ne respecte pas les exigences démocratiques.

L'ONU ne peut pas retirer ou suspendre un Etat membre car une telle hypothèse n'est pas conforme avec les dispositions de la charte des NU.

La seule condition citée par cette charte concernant les membres de l'Organisation est consacrée par l'article 4 : « Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.

L'admission comme Membres des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. »

144 Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, § ..., Recueil des arrêts et décisions 1998-I.

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La neutralité traditionnelle est un obstacle qui paralyse l'action de l'ONU et en plus elle a causé un retard de réaction face à des situations des violations graves des droits de l'homme.

L'arme qui est entre les mains de l'ONU à savoir l'usage de la force est à double tranchant pour la neutralité. « L'usage de la force remettait en question les principes de neutralité et d'impartialité respectées depuis toujours par l'ONU et s'inscrivait en contravention des dispositions du droit international inscrites dans la charte de l'Organisation (respect de la souveraineté de l'Etat, non intervention dans leurs affaires intérieurs) »145.

Par ailleurs, pour lancer un processus démocratique, il faut dépasser des obstacles politiques et des entraves économiques.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault