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Réflexions sur le concept d'états défaillants en droit international


par Wenceslas MONZALA
Université de Strasbourg - Master II Droit International Public 2012
  

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Septembre 2012

FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

REFLEXION SUR LE CONCEPT D'ETATS

DEFAILLANTS EN DROIT

INTERNATIONAL

MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER 2 EN DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

Sous la direction de Monsieur Alexis VAHLAS

Par

Wenceslas MONZALA

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Dédicace

1

A mes parents, Thierry et Sylvie ZOUMA,
Pour leur indéfectible soutien.

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Remerciements

2

Je tiens à exprimer ma gratitude à Monsieur Alexis VAHLAS pour avoir accepté la direction de mes travaux de recherche et pour m'avoir donné de précieuses orientations que j'espère avoir suivies.

Mon séjour à Strasbourg dans le cadre de ce Master n'aurait pas été possible sans le soutien de ma famille et de mes amis en particulier Wilson et Dalila ZOUMA, Epiphanie, Théophanie et Angy OUILIDANA. Je tiens à les en remercier.

Que l'abbé Benjamin KAFALA soit aussi rassuré de ma gratitude pour son hospitalité et son soutien spirituel.

3

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Liste des sigles et abréviations

AFDI : Annuaire Français de Droit International

AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies

AJIL: American Journal of International Law

Ann. CDI : Annuaire de la Commission du Droit International

APD : Aide Publique au Développement

AQMI : Al-Qaïda au Maghreb Islamique

CAD : Comité d'Aide au Développement

CCP : Commission de la Consolidation de la Paix

CDI : Commission du Droit International

CIISE : Commission Internationale sur l'Intervention et la Souveraineté des Etats

CIJ : Cour Internationale de Justice

CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale

OCDE : Organisation de Coopération et Développement Economiques

ONU : Organisations Nations Unies

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

PESC : Politique Etrangère de Sécurité Commune

PESD : Politique Européenne de Sécurité et de Défense

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PUF : Presses Universitaires Françaises

RCADI : Recueil des Cours de l'Académie de Droit International

RGDIP : Revue Générale de Droit International Public

SFDI : Société Française pour le Droit International

UE: Union Européenne

URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques

USAID: United States Agency for International Development

4

Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

Sommaire

Introduction générale

1ère Partie : Les enjeux théoriques du concept d'Etats défaillants en droit international

Chapitre 1 : Vers la naissance d'un consensus international autour du concept d'Etats défaillants

Section 1 : La genèse du concept d'Etats défaillants

§1 : L'après seconde guerre mondiale et l'affirmation du principe d'autodétermination des peuples

§2 : Les lendemains du 11 septembre 2001

Section 2 : L'évolution du concept d'Etats défaillants

§1 : Le concept d'Etats défaillants dans l'élaboration de la politique nationale de défense et de sécurité des Etats

§2 : L'approche développementaliste des Etats défaillants

Chapitre 2 : Le régime juridique des Etats défaillants en droit international Section 1 : Un régime juridique statutaire non diversifié

§1 : La capacité d'action internationale de l'État défaillant

§2 : La protection de la qualité d'Etat de l'État défaillant

Section 2 : L'applicabilité du droit international par les Etats défaillants : un régime encore inexistant

§1 : L'État défaillant face à ses obligations internationales

§2 : Les règles régissant la violation des obligations internationales

2ème Partie : L'État défaillant, un concept opératoire en droit international

Chapitre 1 : L'intervention internationale, réponse à la défaillance étatique

Section 1 : L'introduction des pratiques de consolidation de la paix au sein des mandats des opérations de paix de l'ONU

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Réflexions sur le concept d'Etats défaillants en droit international

§1 : Les fondements substantiels des opérations de consolidation de la paix

§2 : Le cadre juridique de la pratique de la consolidation de la paix Section 2 : Le cadre opérationnel de la reconstruction des Etats défaillants

§1 : Le volet sécuritaire de la reconstruction des Etats défaillants

§2 : Les volets politique, économique et social de la reconstruction des Etats défaillants

Chapitre 2 : L'État défaillant, un concept à dépasser

Section 1 : Comment fragiliser un État sous prétexte de sa défaillance : étude du cas de l'Afghanistan

§1 : L'Afghanistan vu par la Communauté internationale avant les attentats du 11 septembre 2001

§2 : La qualification de l'Afghanistan après l'invasion américaine d'octobre 2001 Section 2 : De la sécurité de l'État à la sécurité de l'individu

§1 : L'approche des Etats défaillants par la sécurité humaine : une approche globale de la sécurité internationale

§2 : La sécurité humaine, extension de la sécurité collective

Conclusion générale Bibliographie

Annexes

Table des matières

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