Annexes
Annexe 1 : Modèle Acte de naissance
déclaration Père
Annexe 2 : Modèle Acte de naissance
déclaration Mère
Annexe 3 : Guide d'entretien
Enquête auprès des Officiers d'Etat Civil de la
juridiction de Miragoâne sur la problématique des actes de
naissance non enregistrés au bureau des Archives Nationales.
Période : du 2 au 12 mai 2021
I. Données générales sur le bureau
d'état civil
1. Localisation du bureau :
............................................................
2. Etat général du bâtiment :
.........................................................
3. Le bâtiment est-il alimenté en
électricité ? : ....................................
4. Le bâtiment a-t-il une clôture ? :
................................................
5. Le bâtiment a-t-il une pancarte qui permet de
l'identifier? : ..................
II. Personnel du bureau d'état civil
6. Combien d'agents votre bureau d'état civil
compte-t-il?
7. Précisez les taches spécifiques de chacun
d'eux.
8. Comment avez-vous eu ces agents ?
9. Avez-vous des bénévoles dans votre bureau ?
Combien sont-ils ?
10. Reçoivent-ils une compensation ?
11. A combien s'élève cette compensation ?
12. Où vos agents ont-ils été
formés ?
13. Quels sont les types d'actes délivrés par votre
bureau ?
14. Avez-vous un agent préposé à la
rédaction de chaque type d'acte ?
15. Avez-vous un agent préposé à
l'enregistrement de chaque type d'acte ?
16. Entre la rédaction et l'enregistrement des actes,
à quel moment apposez-vous votre signature sur les actes ?
17. Comment savez-vous que votre acte signé a
été enregistré ?
18. Quels sont les différents chemins parcourus par vos
registres avant d'arriver au bureau des Archives Nationales ?
19. A quel moment de l'année transmettez-vous vos
registres au parquet de votre juridiction ?
20. Avez-vous un agent préposé à la
transmission des registres au parquet de votre juridiction ?
21. Comment avez-vous la preuve que vos registres sont transmis
au parquet ?
22. Et pour les autres étapes, qu'est ce qui peut vous
rassurer que vos registres sont acheminés à temps ?
III. Équipements du bureau d'état
civil
23. De quels types de matériels dispose votre
bureau ?
24. Où stockez-vous vos documents d'Etat Civil ?
25. Avez-vous des registres?
26. De quels types sont-ils ?
27. Combien en avez-vous dans chaque type ?
28. Quelles sont leurs provenances?
29. A quel moment de l'année les recevez-vous?
30. Combien en recevez-vous par année ?
31. Sont-ils arrivés en quantité
suffisante ?
32. Sont-ils arrivés à temps
souhaité ?
33. Que faites vous quand ils ne sont pas arrivés à
temps ?
34. Quelle est la contenance d'un registre ?
35. Combien de temps environ dure un registre avant qu'il soit
rempli ?
36. Que faites vous quand un registre est rempli avant la fin de
l'année ?
37. Peut-il arriver, au cours d'une année, que vous n'avez
pas reçu de registres ?
38. Dans ce cas que faites vous ?
39. Quels autres matériels utilisez-vous pour faire
fonctionner votre bureau ?
40. Pour ces matériels, qui vous approvisionne ?
41. Sont-ils arrivés en quantité
suffisante ?
42. Sont-ils arrivés à temps
souhaité ?
43. Pensez-vous que ces conditions peuvent faire obstacles
à l'enregistrement des actes de naissance ?
44. Quelles sont, selon vous, d'autres barrières à
l'enregistrement des actes de naissance ?
45. Quelles solutions proposerez-vous en tant qu'acteur pour un
meilleur enregistrement des actes de naissance ?
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