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UNIVERSITÉ OMAR BONGO
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES
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DÉPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Mémoire en vue
de l'obtention du diplôme de Master Option : Droit public
fondamental
LES ETATS TIERS DEVANT LA COUR
PENALE
INTERNATIONALE
Présenté et soutenu par :
M. NGUEMA EBARE Lansky Corneille
Sous la direction de :
Pr. Télesphore
ONDO
Maître de Conférences en Droit public
Directeur du
CRECAPPI
Année académique 2024-2025
I
II
AVERTISSEMENT
L'Université Omar Bongo par l'entremise de la
Faculté de Droit et des Sciences Économiques n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire de recherche. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur.
III
DÉDICACES
A celui dont je tire ma force, mon savoir et mes dons, dont
l'effort a précédé le mien, qui a été et
continue d'être mon exemple dans la vie, mon cher père, Sylvestre
EBARE ONDO, que le bon Dieu lui donne longue vie.
A celle qui a veillé sur moi des nuits durant, qui a
passé sa vie à m'enseigner le bon chemin, qui m'a soutenue et
encouragée de ses souhaits jusqu'à ce que je devienne la personne
que je suis, à celle que les mots ne peuvent décrire, ma
chère maman, Marie-Christine BILLOGHE NDONG, que le bon Dieu la
protège.
IV
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail de recherche a
été possible grâce au concours de plusieurs personnes
à qui nous voudrions témoigner toute notre gratitude.
Nous tenons dans un premier temps, à remercier notre
Directeur de mémoire, le Professeur Télesphore ONDO, pour son
sens humain, sa gentillesse, sa patience, sa disponibilité et surtout
ses précieux conseils qui nous ont permis d'enrichir notre texte.
Nos remerciements vont également à l'endroit des
Professeurs Alexis ESSONO OVONO, Sylvestre KWAHOU et Patrice MOUDOUNGA MOUITY
dont la rigueur scientifique et les conseils ont constitués une source
d'inspiration, de motivation et de perfectionnement pour la bonne
réalisation de ce travail.
Nous demeurons profondément redevables à notre
famille, dont l'aide ne peut être évaluée
matériellement. Nous pensons surtout à notre grande soeur Beija
Flore MBAZOGHO BIVEGHE, à nos grands frères Jacques Chirac MEDZO
EBARE, Jordane Morceli OBAME EBARE. Nous pensons également à Iris
Bérangère MBOUI EBARE, Davilla NDONG EBARE, Henri-Joel ONDO
EBARE, Martien Magloire MEGNE EBARE, Jean-Marie MINKO MI EBARE et Gauthier
NDONG NGUEMA.
La réalisation de ce document est également due
à deux personnes très chères pour nous, il s'agit de notre
proposée Mademoiselle Naisse MBAZABOUA et notre amie d'enfance, notre
«source» Winnie Veronique EFFIRE OBIANG dont les conseils, les
encouragements et le soutien de chaque jour n'ont point été
négligeables.
Nous ne saurions oublier tous nos camarades avec qui nous
avons partagé des moments inoubliables tout au long de notre parcours.
Une pensée spéciale au groupe «LES INDIVIDUALISTES»
constitué de valeureuses personnes dont les noms suivent : Dominique
Constantin OUVANGUIGA VOMONHI, Evodie-Grâce MATSOUGOU MAYOULOU, Martine
Audrey ANGUE NGOUA, Humbert Nives FOULA, Myrda-Rébecca NZAOU MENGUE,
Colombe AKEREMANGA VISSY, Géraldine NTSAME NDONG, Elisabeth MABANDAH.
V
LISTES DES ABRÉVIATIONS ET
SIGLES
AFDI Annuaire Français de Droit International
Coll. Collection
CPI Cour Pénale Internationale
CPJI Cour Permanente de Justice Internationale
CV Convention de Vienne
dir. Sous la direction de
éd. Édition
J-C Jésus-Christ
LGDJ Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
ONU/NU Organisation des Nations Unies/Nations Unies
op. cit. Déjà cité
OUP Oxford University Press
p. pp. Page(s)
Para., § Paragraphe
PUF Presse Universitaire de France
RBDI Revue Belge de Droit International
RCADI Recueil des Cours de l'Académie de droit
international de la Haye
RDI Revue de Droit International
RDP Revue de Droit Public
Rec. Recueil
RGDIP Revue Générale de Droit International
Public
RIDP Revue Internationale de Droit Pénal
RPP Règlement de Procédure et de Preuve
RSC Revue des Sciences Criminels et de Droit Comparé
Sér. Série
TPIR Tribunal Pénal International pour le Rwanda
TPIY Tribunal Pénal International pour l'ex
Yougoslavie
TSL Tribunal Spécial du Liban
TSSL Tribunal Spécial pour le Sierra Léone
Vol. Volume
VI
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PARTIE I : LE DÉFAUT DE QUALITÉ DES ÉTATS
TIERS A AGIR DEVANT LA COUR
PÉNALE INTERNATIONALE. 12
CHAPITRE I : L'ABSENCE DE RATIFICATION DU TRAITE DE LA COUR
PÉNALE
INTERNATIONALE. 14
SECTION I : LE REFUS DES ÉTATS TIERS DE RATIFIER LE TRAITE
DE ROME. 14
SECTION II : L'INTÉRÊT JURIDIQUE DU REFUS DE
RATIFIER LE TRAITE DE ROME.
.25
CHAPITRE II : LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE
RECEVABILITÉ DEVANT LA COUR
PÉNALE INTERNATIONALE. 35
SECTION I : UNE CONSÉCRATION DES MOYENS
D'IRRECEVABILITÉ PAR LE STATUT.
36
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