L'introduction à la bourse de Tunis

II- Les différents intervenants sur le marché boursier tunisien.

L'ensemble des mesures prises pour développer le recours à l'appel public à l'épargne et à l'introduction en Bourse a permis d'améliorer les performances du marché financier tunisien. De ce fait le législateur tunisien a prévu un certain nombre de points permettant ou favorisant un certain nombre d'intervenant sur son marché boursier afin de veiller et de réguler ce dernier. Nous devrons dire ainsi que malgré les dispositions prises par l'Etat tunisien et malgré cette évolution du marché boursier, la tendance générale du financement de l'économie demeure à dominante bancaire. (C'est-à-dire financée en grande partie par les crédits).

a)Le conseil du marché financier

Le conseil du marché financier est un conseil doté de la personnalité civile et est financièrement autonome et dont le siège est à tunis.

La loi N° 94-117  du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier en ses articles 23,55 et 84 donne vie au conseil du marché financier. C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son siège est à Tunis.
Le CMF est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières.
Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés et veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir les manipulations susceptibles d'en entraver le bon fonctionnement.  Il est également chargé du contrôle de l'information financière et de la sanction des manquements ou infractions à la réglementation en vigueur. Le CMF a sous son contrôle la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis - BVMT-, les intermédiaires en bourse et la société de dépôt, de compensation et de règlement de titres - STICODEVAM-.  Il assure également la tutelle des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières -OPCVM.  

Il est collégialement dirigé par un président et de neuf membres qui représentent le pouvoir juridictionnel (3membres), les autorités et les organismes financiers (3membres), et d'autres membres choisis en raison de leur compétences et leurs expertises en matière d'appel public à l'épargne (3 membres), ce collège étant l'autorité habilitée à accomplir les missions du CMF.

Le conseil du marché financier(CMF) a pour mission, en tant qu'un organisme de régulation d'assurer la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et tous autres produits financiers placés par appel public à l'épargne et de veiller au bon fonctionnement des marchés.

Pour la réalisation ses missions, le CMF a été doté par le législateur des privilèges couvrant:

§ Le pouvoir d'édicter des règlements dans les domaines relevant de sa compétence.

§ Le pouvoir de superviser la bonne application de la réglementation et' vigueur et le fonctionnement régulier des mécanismes de marchés.

§ Le pouvoir de s'assurer de la transparence de l'information financière.

§ Le pouvoir de prononcer ou de proposer aux autorités compétentes les sanctions qui s'imposent en cas de manquement des opérateurs à leurs obligations professionnelles ou d'infractions aux lois et règlements en vigueur.