b) La Société
interprofessionnelle de compensation et de dépôt des valeurs
mobilières :(STICODEVAM).
Elle a été créée il y a
13 ans, plus précisément au mois de
décembre 1993 par les intermédiaires en Bourse
et les banques dans le but d'instaurer un système de compensation et de
dépôt assurant :
· Le bon dénouement des transactions
réalisées en Bourse par la mise en place d'un système
comptable des titres permettant le transfert de leur propriété
par une compensation scripturale inter comptes ;
· La réduction des coûts et les risques
résultant du traitement manuel des titres;
· La simultanéité de paiement et de la
cession des valeurs mobilières.
Son rôle est appelé à se développer
avec la dématérialisation des titres.
Plus particulièrement et en omettant le
reste, des entreprise, institutions et collectivités locales, ces
derniers viennent en effet sur les marchés boursiers chercher des
capitaux qui leurs permettront de financer des investissements pour assurer
leurs évolutions vers un stade plus avancé.
c) Les intermédiaires en bourse.
Les intermédiaires en bourses encore appelés
agents en bourse sont chargés, à l'exclusion de toute autre
personne, de la négociation et de l'enregistrement des valeurs
mobilières, des droits s'y rapportant et des produits financiers sur la
B.V.M.T. Ils peuvent ce pendant pratiquer toutes les opérations qui sont
en relation avec ces missions. Ces agents peuvent être soit des personnes
physiques, soit des sociétés de bourse spécialisées
ayant la forme de sociétés anonymes. Elles doivent avoir
obligatoirement la nationalité tunisienne.
En fonction de leurs activités, les
intermédiaires en bourse peuvent, dans les conditions qui sont
fixées par décret portant statut des intermédiaires en
bourse, se livrer aux conditions suivantes:
- Le conseil financier
- Le démarchage financier
- La gestion individuelle de portefeuille
- La gestion de portefeuille, au profit d'organismes de
placement collectif et' valeurs mobilières.
- Le placement des valeurs mobilières et de produits
financiers
- La contrepartie
- La tenue de marche
- Le portage d'actions
- La gestion individuelle de portefeuille et le pilotage
d'actions ne peuvent être assures qu'en vertu d'une convention
écrite.
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