III- Les conditions
d'introduction.
L'introduction en bourse est donc une étape
très cruciale dans la vie d'une entreprise. Une introduction
manquée peut remettre en cause la politique de
rémunération de l'entreprise (stocks options), voire
déstabiliser le management en cas de crise boursière grave.
Quelles procédures Alors suivre pour réussir
une parfaite introduction en bourse ? Et quelles sont les raisons qui
pourraient pousser une entreprise à susciter le désir de
s'introduire en bourse ?
a) Procédures
d'introduction en bourse.
Souscrire à une introduction est une technique
boursière particulière. Et les privatisations sont une
déclinaison de ces techniques. Les chefs d'entreprises doivent donc
impérativement savoir s'informer au mieux sur ces techniques et se
lancer.
Lorsqu'une entreprise désire s'introduire en bourse,
elle doit savoir sur quel marché elle peut être admise.
A ce niveau, les conditions d'admission à la côte
et à 1' hors côte de la bourse sont les suivants :
· Conditions d'admission au dernier
marché:
Le règlement général de la bourse soumet
l'admission des titres au premier marché à un certain nombre de
conditions à savoir:
· La société doit avoir publié
les états financiers certifiés des trois exercices
précédent la demande d'admission.
· Les bilans des deux derniers exercices doivent
être bénéficiaires et la société doit avoir
distribuer au moins un dividende au cours de ces exercices.
· La société doit présenter un
rapport d'évaluation de ses actifs effectué par un expert, membre
de l'ordre des experts comptables, autre que le commissaire au compte de la
société ou par toute autre expert dont l'évaluation est
reconnue par le C.M.F.
L'entreprise doit aussi justifier:
ü L'existence d'un manuel de procédures
d'organisations, de gestion et de divulgation des informations
financières.
ü D'une structure d'audit interne
ü D'une structure de contrôle de gestion
ü Un minimum de 500 actionnaires détenant 5 % du
capital public.
ü Diffusion de 20 % au moins du capital dans le
public.
· Conditions d'admission au second
marché :
L'admission des valeurs au second marché doit
répondre à un certain nombre de critères ou de conditions
telle que prévue par le règlement général la bourse
de l'article 42 jusqu'à 46:
- La société doit publier ses états
financiers les deux exercices précédent les demandes d'admission,
et qui sera certifiée par les commissaires aux comptes.
- Diffusion dans le public d'un nombre de titres
représentant 10 % au moins du capital social.
- Avoir au minimum de 300 actionnaires
- Avoir un dernier exercice bénéficiaire avec
l'obligation de distribution d'un dividende.
· Conditions d'admission au marché
obligataire:
L'admission des valeurs au marché obligatoire doit
répondre à certaines conditions à savoir:
- L'encours de l'emprunt doit être égal ou
supérieur à un million de dinars
- Le nombre d'obligataires est au minimum de 300.
Ainsi l'entreprise désirant s'introduire en bourse se
doit de respecter de manière formelle les règles fixées
par le législateur.
En Tunisie, les procédures d'introduction n'ont pas
évolué, malgré l'apparition de nouvelles procédures
sur les autres marchés étrangers:
Il existe alors deux procédures d'introduction à
la cote à savoir:
- L'introduction par cession de titre
- L'introduction pour augmentation de capital
· L'introduction par cession de titre admis à la
cote est assurée selon l'une des 3 procédures suivantes: la
procédure de mise en vente à un prix minimal, la procédure
ordinaire, l'offre publique de vente à un prix
déterminé.
· L'introduction par augmentation de capital se fera par
la renonciation des anciens actionnaires à leurs droits de souscription
par émissions de nouveaux titres au profit de nouveaux actionnaires.
Cette augmentation de capital peut revêtir la forme d'actions ordinaires
d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote ou des
certificats d'investissements «Titres participatifs».
Schéma n°2 : Procédures d'introduction
en bourse
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