A l'instar des développements
précédents, les performances réalisées par rapport
aux objectifs communautaires ont trait à la fois aux critères de
1er rang (A) et aux critères de 2nd rang (B).
A- Les critères de 1er
rang
S'agissant tout d'abord du critère du solde
budgétaire de base rapporté au PIB nominal, le rapport indique
que seuls trois Etats à savoir le Bénin, la Côte d'Ivoire
et le Sénégal respecteraient ce critère en 2002 avec des
réalisations respectives de 0,8 %, 0,3 % et 2,0 % pour une norme
communautaire établie à 0 % maximum.
Mais une analyse minutieuse de l'état de la convergence
de l'économie togolaise fait ressortir que ce pays réaliserait
une performance de 1 %.
Si dans l'ensemble les résultats ne sont pas
satisfaisants pour le critère clé, il en va autrement pour celui
du taux d'inflation. A ce niveau, cinq Etats satisferaient ce critère.
Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Niger
et du Sénégal avec respectivement des taux de 2,5 %, 2,4 %, 3 %,
2,7 % et 2,4 % pour une norme communautaire de 3 % maximum. Le Mali
enregistrerait le taux le plus élevé avec 5,1 % confirmant la
situation économique et financière qui se déroulerait dans
un contexte inflationniste109(*) .
Trois (3) Etats, le Bénin, le Burkina Faso et le
Sénégal respecteraient le critère de l'encours de la dette
intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal. La
Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali et le Togo auraient des
taux d'endettement supérieurs à 100 %. Ce qui est largement au
dessus de la norme fixée de 70 %. On s'étonne que le rapport ait
cité le Mali parmi les Etats ayant un taux d'endettement
supérieur à 100 %. Car l'évolution économique
récente de ce pays indique que l'encours de la dette totale
évalué à 2041,6 milliards représenterait 88,3 % du
PIB en 2002110(*).
Ce ratio qui indique, à travers les performances de nos
Etats, que la dette de ceux-ci est insoutenable, a pour conséquence une
accumulation des arriérés de paiements intérieurs et
extérieurs.
Parlant de ces arriérés, l'on sait qu `ils
devaient être tous apurés en 2002. Mais le rapport indique
précisément que la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau
et le Togo ne respecteraient pas ce critère. Pourtant, l'état de
la convergence de la Côte d'Ivoire montre que ce pays n'accumulerait pas
d'arriérés de paiements en 2002111(*). Si on suppose comme nous venons de le dire que
l'insoutenabilité de la dette a pour conséquence l'accumulation
des arriérés de paiements, on ne peut qu'être surpris par
les indicateurs de l'état de convergence en Côte d'Ivoire car cet
Etat fait partie de ceux dont le taux d'endettement est supérieur
à 100 %112(*).
Ce tableau, quelque peu sombre dressé relativement aux
critères de 1er rang, ne semble guère meilleur
concernant les critères de 2nd rang.
B- Les critères de 2nd
rang
Trois (3) Etats respecteraient le critère de la masse
salariale rapporté aux recettes fiscales. Ce sont le Bénin, le
Mali et le Sénégal qui réaliseraient respectivement 32,7
%, 27 % et 30 % pour une norme communautaire de 35 % maximum. Pour le reste, le
ratio se situerait au dessus de 40 %. En particulier, il serait de 94,6 % en
Guinée-Bissau. Cette contre-performance témoigne, de toute
évidence, que la maîtrise de la masse salariale est loin
d'être acquise au sein de l'Union. Cette contre-performance est
également observable dans les réalisations des investissements
publics financés sur les ressources internes rapportés aux
recettes fiscales. A ce niveau, quatre (4) Etats, le Bénin, le Burkina,
le Mali et le Sénégal respecteraient ce critère. La
Guinée-Bissau détiendrait le mauvais résultat avec un taux
de 5,6 % pour une norme communautaire de 20 % minimum. Faut-il
s'étonner de ces résultats ? Non logiquement, car le
financement des investissements publics sur ressources internes ne peut se
faire que grâce aux excédents budgétaires
dégagés. Or, il nous a été donné de
constater que le solde budgétaire de base qui permet de dégager
ces excédents ne serait satisfait que par trois (3) Etats113(*).
Concernant les critères du déficit
extérieur courant hors dons rapporté au PIB nominal et du taux de
pression fiscale, ils ne seraient satisfaits respectivement que par la
Côte d'Ivoire et le Sénégal114(*).
Au total, on peut affirmer que la convergence n'a pas
été réalisée en 2002 car aucun des huit Etats ne
respecterait l'ensemble des huit (8) critères.
Finalement, ne peut-on pas conclure que les critères de
convergence sont bien sévères pour nos Etats dont
l'économie est encore extravertie ? Peut-on demander à des
Etats dont l'essentiel des ressources proviennent de la bonne humeur des
partenaires financiers de satisfaire à des critères de
convergence économique ? Ou alors doit-on considérer que nos
Etats n'ont pas suffisamment mis en oeuvre les réformes
nécessaires à la réalisation des objectifs de
convergence ? Voilà autant de questions qui méritent
d'être soulevées si l'on ne veut pas continuer à
différer l'horizon de convergence. Certainement que les perspectives du
Pacte de convergence constitueront un début de réponse à
ces interrogations au regard des chantiers importants de la surveillance
multilatérale et de la volonté des Etats à faire converger
leurs économies.
