La prevention des risques juridiques et la gestion des litiges au sein de l'office national des chemins de fer

• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : Présentation de l'ONCF
  
  • I. Historique de l'ONCF :
    
  • II. Missions et activités de l'ONCF :
    
  • IiI. LA PLACE DU D.A.J. AU SEIN DE L'ARCHITECTURE ORGANISATIONNELLE : (cf. Annexe n°1)
    
    • A. L'architecture de l'organisation :
      
    • B. Description du département des affaires juridiques lieu du stage (cf. Annexe n°2)
      
• Chapitre 2 : La gestion des litiges
  
  • I. Litiges opposant l'office à son personnel :
    
    • A. Litiges du personnel engendrés suite à un licenciement :
      
    • B. Litiges liés aux occupations illégales de logements de fonction :
      
  • II. Litiges opposant l'office aux tiers :
    
    • A. Litiges opposant l'office à ses clients, fournisseurs, et à des entreprises :
      
    • B. Litiges liés aux occupations illégales de terrains relevant du domaine public ferroviaire :
      
• 1. Occupations illégales de terrains suite à résiliation d'engagement ou de la convention :
  
• Conclusion
  
• ANNEXES
  
• I. Avis juridique
  
• II. Avis juridique
  
• III. Contrat vérifié
  
• Bibliographie
  
• 1. Occupations illégales de terrains suite à résiliation d'engagement ou de la convention