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La prévention des risques juridiques et la gestion des litiges au sein de l'office national des chemins de fer

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par Issam Rouane
université Hassan II Mohammedia - Licence Droit Privé 2006
  

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Rapport de stage :

« PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF »

REMERCIEMENTS

J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département.

Je tiens aussi à remercier :

· M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ;

· M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ;

· Mme. BOUNAB chef, du service conseil assistance tiers.

Mes vifs remerciements à : M. ZOUBEIR, Mlle EL KHATTIB, M. EL MEKKAOUI, M. KRIEM, M. MEZIANE, M. ELGUEDDARI, Mme. KHAMLICHI, Mlle MORADI, Mlle. KENDIL, M. BELGHAZI, M. BOUMIZANE, M. ABDDEAIM, Mlle. JELLAL, M. BOUABDILLAH, Mme BAKKALI et Mme KALALI.

Mes remerciements au corps professoral de la Section Française de Droit Privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études.

Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce rapport.

Merci à tous !

DÉDICACES

« A la mémoire de ma chère

défunte mère »

INTRODUCTION

Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage.

Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au département des affaires juridiques (D.A.J.). Il s'agit là d'une opportunité sans égale compte tenu de l'importance de l'entreprise d'accueil qui se caractérise par une organisation adéquate offrant des conditions de formation de qualité.

Cependant, l'ONCF à l'image de toute entreprise structurée et soucieuse de son évolution tant à court terme qu'à long terme dispose d'un outil juridique performant, tendant à protéger ses intérêts vis-à-vis des tiers. Cette volonté n'est pas récente mais constitue une permanente au sein de l'ONCF qui a mis en place un département des affaires juridiques dynamique, polyvalent et doté d'une fléxibilité exceptionnelle. De plus, l'équipe constituant ce département se caractérise par une implication et une efficience sans commune mesure.

Toutefois, l'objectif de ce rapport n'est pas de donner une analyse approfondie du fonctionnement du département des affaires juridiques, mais de décrire les procédures suivies dans des dossiers litigieux clés.

Néanmoins, si notre travail s'est fixé de tels objectifs, il nous semble nécessaire de présenter dans un premier temps l'office en rappelant les principales étapes par lesquels cet office est passé et en décrivant sa structure et plus précisément le rôle ou la mission de chacun de ses principales directions,

Fiche Signalétique

Raison sociale : Office National des Chemins de Fer

Siège social : 8 bis, rue ABDERHMEN EL GHAFIKI RABAT - AGDAL

Date de création  : 5 Août 1963

Activités principales : Le transport des voyageurs, le transport des marchandises diverses et le transport des phosphates.

Effectif : 8 960

· Cadres 724

· Maîtrise 1 296

· Exécution 6 940

Tél. : 037774747

Fax : 037777850 / 037682410

Chiffre d'affaires (2005)  : 2,65 Milliards de DHS

Résultat net (2005) : 703,3 Millions de DHS

N° DE PATENTE : 18460050

N° DE REGISTRE DE COMMERCE : 10754

N° DE LA C.N.S.S : 1909409

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle