WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le projet de loi sur les partis politiques au Maroc

( Télécharger le fichier original )
par Hassan Bentaleb
Université Montpellier 1 - Master recherche en science politique 2005
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

A- Les Etats-Unis.

Si les Etats-Unis comme dans la plupart des pays, les scandales sont à l'origine de la réglementation du financement de la vie politique - c'est à la suite du Watergate que le Congrès américain a adopté en 1974 l'Electoral Reform Act qui fixait des plafonds aux dépenses des candidats au Congrès - l'ampleur des budgets fait que les candidats recourent à des moyens de financement contestables.

Les élections présidentielles exigent des sommes considérables. Les partis et les candidats n'hésitent pas quelquefois à accepter des ressources en provenances douteuses : les entreprises étrangères, le trafic d'armes, les sectes apportent des fonds par des moyens peu clairs ; on a pu considérer que la Maison Blanche avait été transformée en hôtel dont les recettes alimentent les caisses du Président-candidat. Le Président Clinton a été mis en cause lors de la dernière campagne de 1996. S'il a réussi à accumuler des ressources à un niveau jamais atteint par un candidat démocrate, une partie des dons émanaient d'invités du palais présidentiel surnommé ironiquement Fat Cat Hotel. Une filière américano asiatique, où certains ont vu l'ombre de Pékin, a par ailleurs apporté des sommes considérables à ces candidats.

B- L'Allemagne.

Elle est un des premiers pays à avoir institué un financement public des partis. Dès 1959, le budget fédéral prévoit une dotation globale versée aux partis politiques. Les modalités pratiques d'attribution de la subvention publique seront progressivement affinées et malgré l'ampleur des sommes versées, l'Allemagne n'est pas épargnée par les scandales.

Pendant les années 1980, l'affaire Flick bouscule les hommes politiques allemands et les oblige à revoir les conditions de financement. Le point de départ de l'affaire est la vente par le groupe d'une participation qu'il détenait sur Mercedes-Benz-Dailmer AG. La vente s'élève à 2 milliards de DM. La compagnie Flick a réinvesti cette somme dans le groupe américain Grace et a demandé à bénéficier d'un dégrèvement fiscal pour cette vente suivie d'un réinvestissement à l'étranger. Les conditions d'obtention de la remise d'impôt ne sont pas remplies mais le groupe bénéficiera d'un avantage fiscal de 450 millions de DM. Le problème s'est posé de savoir si cet avantage était la contrepartie d'un financement des partis et plus particulièrement du parti libéral, le FDP, dont étaient issus les deux ministres de l'économie successifs de l'époque, Hans Friedrichs et Otto Van Lambsdorf. Le comte Lambsdorf a dû démissionner. Il a été traduit en correctionnelle ; de même, Barzel, le président CDU du Bundestag, a dû quitter ses fonctions. Une commission d'enquête a été constituée par Bundestag pour examiner l'affaire. La crise a conduit le législateur allemand à modifier certaines règles concernant le financement de la vie politique.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite