Les Effets de la Dette Extérieure sur La Croissance et les investissements dans les PPTE africains: Analyse par la méthodes des moments généralisés

I.4. Initiatives en la matière

Toutes les théories vues ci haut se sont manifestées pendant les décennies passées et ont causée ce qu'on a appelé la crise de la dette de 1982 au Mexique et notamment dans plusieurs pays en développement.

Ainsi, divers mécanismes internationaux ont été mis en oeuvre parmi lesquels le Plan Brady (1985), les termes de Toronto (1988), les termes de Londres(1991), les termes de Naples (1995), les termes de Lyon (1996) et enfin l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) en 1996 et 1999.

Les conditions de Toronto consistent en la réduction du tiers de la dette officielle bilatérale éligibles qui est venue à échéance. Celles de Londres portent sur une réduction de moitié et celles de Naples, quant à elles, prévoient un accord de réduction de 2/3 du service de la dette bilatérale échue en valeur actuelle nette^15(*).

Initiative PPTE

L'initiative PPTE, conçue au départ par la banque mondiale et le Fonds monétaire international en 1996 et améliorée ensuite en 1999, consiste en une remise de la dette des 41 pays à faible revenu et réduit cependant le niveau de leur remboursement de la dette à un niveau gérable ou soutenable.

Elle requiert également sous la supervision des institutions de Bretton Woods, que les pays éligibles présentent une trajectoire des performances de bonnes politiques économiques, c'est à dire que ces pays doivent démontrer des antécédents satisfaisants sur le plan de leur gestion économique tels des programmes de stabilisation économique, des reformes des secteurs publics et une réorientation des dépenses publiques en faveur de la réduction de la pauvreté, de l'éducation, des soins de santé y compris une croissance durable profitant aux populations pauvres^16(*).

Dans ce sens, l'initiative PPTE se déroule en deux étapes principales de trois ans chacune, à savoir :

1^ère étape : constituée par les bons antécédents énumérés ci haut pendant 3 ans ; et à la fin de cette performance économique, le pays va bénéficier de la part du club de Paris, des autres créanciers bilatéraux et commerciaux d'un accord de rééchelonnement des flux aux conditions de Naples (67% de la VAN). Et le pays atteint le point de décision

Cependant, bien avant le point de décision, une analyse sur la soutenabilité de la dette est effectuée pour déterminer l'éligibilité du pays à un allégement supplémentaire de la dette.

Par conséquent, il y a deux possibilités qui se pointent :

- Si après analyse, il s'avère que l'opération aux termes de Naples due au club de Paris est suffisante pour réaliser la soutenabilité de la dette en 3 ans. Dans ce cas, le pays va s'avérer dynamique et apte à sortir du processus de rééchelonnement de la dette et ne bénéficiera pas d'une aide aux termes de l'initiative.

- Si cette opération aux termes de Naples paraît insuffisante pour réaliser la soutenabilité de la dette, le pays peut bénéficier de l'initiative, et dans ce cas, il pourra solliciter une aide à ce titre, voire même solliciter un autre rééchelonnement aux conditions de Naples si cela s'avère nécessaire pour ramener sa dette à un niveau tenable.

2^ème étape : Pour les pays réputés admissibles à l'initiative PPTE, le club de Paris et tous les autres créanciers vont accorder cas par cas des rééchelonnement des flux aux conditions plus concessionnelles jusqu'à 80% de la dette admissible. Mais le pays doit encore établir des politiques judicieuses pendant trois ans toujours sous la supervision des IBW. Et les bailleurs des fonds, les créanciers bilatéraux et les institutions multilatérales sont aussi obligés de fournir une assistance sur la forme des dons et des prêts sous conditions privilégiées.

La fin de la deuxième étape s'appelle le point d'achèvement ou fin du processus.

Il sied de rappeler que les fonds libérés par cette remise doivent être utilisés au bénéfice des programmes de réduction de la pauvreté plutôt que sous forme des remboursements.

Et ces programmes doivent être élaborés au travers des documents des stratégies de réductions de la pauvreté (DSRP), un processus impliquant des consultations très larges avec les groupements communautaires et les organisations gouvernementales (ONG) ainsi que les bailleurs des fonds sur les priorités à mettre dans les politiques publiques ciblées pour réduction de la pauvreté.

Chapitre deux

* ¹⁵ YAPO Léonce, Opcit

* ¹⁶ BOOTE A & THUGGE K(1999) Allègement de la dette des pays à faible revenu : l'initiative PPTE, FMI, Washingtpon, pp4