La gestion des opérations internationale: cas de la CBT

II.1. Le transfert émis

Il s'agit d'un transfert émis par une banque résidente à destination d'un autre pays. Il peut s`agir d'une simple correspondance dans laquelle le client ordonne le transfert. Le client doit être informé que son ordre ne sera exécuté à l'étranger qu'à J+1. Les vérifications d'usage sont :

- authentification de la signature du donneur d'ordre ;

- contrôle de l'existence de la provision ;

- l'assurance que l'ordre de transfert comporte toutes les informations nécessaires à la localisation du bénéficiaire.

S'il s'agit d'un transfert en devise, on vérifie les cours à appliquer. Un dossier est ouvert pour chaque transfert. Il est constitué de la photocopie de tous les documents relatifs au transfert.

II.2. Le transfert reçu

Par transfert reçu, on entend tout virement en provenance de l'étranger à destination d'une banque résidente. A la réception du télex ou fax, on procède à la vérification de l'ordre de virement reçu. Si une anomalie y est constatée, on en fait mention sur le dossier et on informe la banque (étrangère) du donneur d'ordre par téléphone ou par fax. Le dossier est alors mis en stand-by, le temps que la réserve soit levée.

III. EXEMPLE D'UNE OPERATION DE TRANSFERT

Il s'agit d'un cas de transfert sollicité par un client de l'Agence de Moundou pour EUR 12.000,00 en règlement d'une facture commerciale en faveur d'un fournisseur en France.

Documents à fournir en guise de justificatifs

· Facture commerciale ou Pro forma ;

· Registre de commerce^((*)1) ;

· Autorisation administrative ;

· Déclaration d'importation à retirer à la banque (Cf. Annexe 3) ;

· Fiche d'engagement client^((*)2) (Cf. Annexe 4) ;

· Documents de dédouanement^((*)3).

Calcul contre-valeur et commissions

Contre-valeur en XAF : 12.000,00 x 655,967 = 8.199.588

Donc, EUR 12.000,00 = XAF 8.199.588

v Commissions à percevoir en Agence :

Frais de virement (0,5 % Minimum : 5.000 ; Maxi 15.000) = 15.000

Frais Fax (Forfait) = 3.000

Frais dossier (Forfait) = 3.000

Photocopie : 500 x 8 (500/ page) = 4.000

Envoi documents au Siége (Forfait) = 5.000

TVA (18 %) = 5.000

Total frais Agence = 35.000

v Commissions à virer au Siége avec le montant du transfert :

Frais dossier : = 7.500

Commission de transfert : 8.199.588 x 0,5 % = 40.998

Commission de paiement : 8.199.588 x 0,5 % = 20.499

Commission de change : (perçu pour les devises autres que EURO)

Frais Télex : = 10.000

Taxe Transfert Zone Franc (TTZF) : 8.199.588 x 0,25 % = 20.499

TVA ( 7.500 + 40.998 + 20.499 + 10.000) x 18% = 14.219

Total frais du Siége =113.715

Schémas comptables

v Traitement de l'opération à l'Agence Moundou

Exécution du virement

452 220-99-23

Débit Donneur d'ordre Crédit Débit Compte de liaison virt. Crédit

8.313.303 8.313.303

Perception de commissions

7xx xxx-99-xx

Débit Donneur d'ordre Crédit Débit Frais & Comss diverses Crédit

35.400 30.000

434 350-99-80

Débit TVA Crédit

5.400

v Traitement de l'opération au Siége

Réception du virement

452 220-99-76 009 766-01-24

Débit Compte de liaison Virt. Crédit Débit Prov. Transferts des Agences Crédit

8.313.303 8.313.303

Exécution du transfert

009 766-01-24 476 217-99-2

Débit Prov. Transf. des Agces Crédit Débit Cpte virt. Posit. change EUR Crédit

XAF 8.313.303 XAF 8.199.588

7xx xxx-99-xx

Débit Frais & commiss° Crédit

XAF 76.997

434 350-99-80

Débit TVA Crédit

XAF 14.219

Débit TTZF Crédit

XAF 20.499

475 000-99-17 56x xxx-99-xx

Débit Posit° de change EUR Crédit Débit Correspondant Crédit

EUR 12.500 EUR 12.500

* ⁽¹⁾ Pièce à exiger si elle n'existe pas dans le dossier banque du client.

* ⁽²⁾ A exiger si les justificatifs sont incomplets.

* ⁽³⁾ A exiger si le client déclare avoir déjà payé partiellement la marchandise.