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Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo


par Ambroise Kombo Matiki
Universite de Limoges - Master 2 2007
Dans la categorie: Géographie
   
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Chap. III : LA PRATIQUE DES EIE DANS LES PROJETS MINIERS EN RDC

La demande d'autorisation d'un projet susceptible de porter atteinte à l'environnement doit être précédé d'une évaluation de ses conséquences sur l'environnement. Cette obligation du code de l'environnement se traduit notamment par la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement ou d'une notice d'impact sur les projets les moins importants103(*) qui constitue l'une des pièces importantes du dossier de demande d'autorisation d'exploitation minière.

Le contenu de l'étude d'impact est définit par l'arrêté Ministériel N° 3163/CAB MIN.MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement des substances minérales en son article 4, littera e, en vigueur en République Démocratique du Congo, et qui a abrogé plusieurs d'autres.

§ Maître d'ouvrage et autorité compétente pour autoriser ou approuver les projets

La réalisation de l'étude d'impact est placée sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Il dégage le moyen nécessaire à sa préparation et s'engage sur des résultats. Le coût de réalisation de l'étude d'impact est intégralement à sa charge. S'il en confie la réalisation à un consultant extérieur ou à un organisme approprié, sa responsabilité reste entière.

Si le maître d'ouvrage (projet) le souhaite, il peut recueillir l'avis de l'autorité chargée de l'instruction de la demande lors de la réalisation du cadrage préalable. Par la suite, celle-ci vérifie la présence de l'EIE dans le dossier, son sérieux et son caractère complet. Elle contrôle le contenu de l'étude d'impact et le respect des engagements pris par le porteur du projet pour supprimer, réduire ou si possible compasser les impacts dommageables.

Le cadrage préalable de l'EIE est donc un moment privilégié de la concentration entre ces deux acteurs.

L'efficacité de ce dialogue est renforcée par la participation du public, notamment par celle des élus et des représentants des Associations (défense de l'environnement, usagers) présents sur le site104(*).

L'avis de l'autorité compétente pour autoriser ou approuver les projets sur le document de demande d'exploitation ne préjuge pas de sa position finale. Elle conserve la possibilité de demander des éléments d'information complémentaire dès lors que :

- des éléments nouveaux découlant des études réalisées nécessitent des nouvelles investigations

- des impacts forts, ignorés lors du cadrage préalable, peuvent constituer des enjeux majeurs du projet sur l'environnement.

Tableau 1 : le projet de la conception à la réalisation de l'exploitation, à la remise en état du site.

Dimensions environnementales

Dimensions économiques et techniques

Différents partis d'aménagement

 

Esquisse de projet

- Implantation

- Principes - procédés

- Ordre de grandeur- surface

- Production

- Localisation possible

- Choix technique

Etude d'impact

Cadrage préalable de l'étude d'impact

Variantes du projet

 

Cahier des charges de l'étude d'impact

 

Avant projet

- type d'équipement

- consommation

- implantation des bâtiments

Etudes d'environnement spécifique

Choix

 

Rapport d'étude d'impact

 

Projet

- description détaillée

- équipements procédés

Instruction administrative

Décision de l'autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet

 
 

travaux

Suivi environnemental et bilan

Exploitation/production

 
 
 

Arrêt de l'exploitation et remise en état du site

Remise en état du site

 
 

Tableau 2 : Les dimensions de l'environnement

(Source : C. Larrue'' évaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-region'' MATE, 1999)

Dimensions

Domaines

Sous domaines

La biodiversité et les milieux naturels

Objectif : préserver la biodiversité et la vitalité des écosystèmes par le maintien des conditions de reproduction

Espèces

Animales végétales

Milieux naturels

Les pollutions et la qualité des milieux

Objectif : minimiser les rejets dans les milieux (rémission) et adapter ces rejets aux capacités de ces milieux (immission)

Air (qualité/rejet)

 

Eaux (qualité/rejet)

Continentales marines

Sols (qualité)

 

Déchets (quantité/qualité)

Ordures ménagères

Déchets industriels banaux

Déchets industriels spéciaux et hospitaliers

Les ressources naturelles

Objectif : assurer l'utilisation durable des diverses ressources naturelles physiques (eau, sol, énergie, espace...) en les prélevant de manière à ce que les générations futures puissent avoir le même niveau de développement

Eau (consommation)

 

Sols et espace (consommation)

Energie et matières premières

Les risques

Objectif : minimiser et prévenir les risques naturels, sanitaires et technologiques pour l'homme et pour la nature afin de lutter contre tout ce qui peut porter atteinte à la santé de l'homme et aux espèces vivantes

Risques naturels

Climatiques

Hydrauliques

Biologiques

Géotechniques

Risques sanitaires

 

Risques technologiques

Le cadrage de vie

Objectif : améliorer le cadre de vie quotidien des hommes et réduire les nuisances (environnement immédiat des lieux de résidence de travail ou de loisirs ; paysages et nuisances acoustiques, esthétiques...)

Paysage

 

Bâtiments

Habitat

Installations, industrielles, agricoles et commerciales

nuisances

Odeurs

Bruits

Vibrations

Le patrimoine naturel et culturel

Objectif : conserver et transmettre aux générations futures des éléments remarquables du patrimoine biologique, paysager ou culturel

Sites

 

Architectures et monuments

 

Section I : CAS D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE

· Exemple d'EIE et social pour un projet d'exploitation minière et de traitement de cuivre et du cobalt dans la province du Katanga  par l'entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM)

Phelps Dodge corporation, une société américaine d'expérience dans l'exploitation et le traitement des minerais, est récemment devenue l'actionnaire principale dans la société TENKE FUNGURUME MINING (TFM)105(*). TFM a mené en 2006 une étude de faisabilité106(*)d'un projet d'exploitation minière et de traitement de cuivre et de cobalt dans une concession du Katanga, dans la République Démocratique du Congo. La concession est située au Nord-Ouest de Lubumbashi, entre les villes de Tenke et de Fungurume.

A. Cadre du Projet

Le cuivre et le cobalt sont largement utilisés dans des applications courantes. Le cuivre est utilisé pour la fabrication de fils électriques et pour d'autres usages industriels ainsi que pour la plomberie domestique. Le cobalt est utilisé dans l'industrie de l'acier et pour la fabrication de piles.107(*)

Les gisements se situent principalement entre les villes de Tenke et de Fungurume, sur une étendue d'environ 20 kilomètres et remontant à la surface à plusieurs endroits. Le volume et le tonnage de tous les gisements ne sont pas connus avec exactitude mais peuvent être estimés à plusieurs centaines de millions de tonnes. TFM s'est vu attribuer les droits pour l'exploitation du gisement après avoir signé une convention minière avec le gouvernement congolais108(*)

La société congolaise GECAMINES109(*)détient 17,5% des actions dans TFM alors que Lundin Holdings Ltd (LHL), une société basée dans les îles Cayman, détient 82,5% des actions. Une filiale à part entière de la société américaine Phelps Dodge Corporation 5PDC), détient à son tour 70% de LHL. Opérant des exploitations minières et activités industrielles sur les cinq continents, PDC est l'un des grands producteurs mondiaux de cuivre et a démontré sa capacité à exploiter les mines et les usines de traitement de minerais à travers le monde. Elle affiche de meilleurs dossiers de sécurité au monde et respecte scrupuleusement les systèmes de gestion pour la santé, la sécurité et l'environnement.

Dans le cadre de toutes ses opérations, chacune des 17 opérations actuelles de PDC est certifiée par l'organisation internationale de normalisation (ISO) pour la gestion environnementale.

Pour déterminer la viabilité environnementale et sociale du projet propose, la société (TFM) a retenu des consultants indépendants110(*) qui ont mené l'EIE. Grâce aux résultats de cette étude, il était possible de s'assurer que les conséquences environnementales et sociales étaient prises en considération. Ces résultats ont permis TFM de prendre une décision concernant les conséquences environnementales et sociales du projet.

* 103 Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement, Ministère de l'écologie et du développement durable, 2004, France. Reprise rédactionnelle : D. Amouraux.

* 104 Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement, idem

* 105 TFM, une entreprise d'exploitation minière de cuivre et cobalt oeuvrant en RDC dans la province du Katanga SARL (NRC 7325 ; IDN 6-118-K30745DTFM)

* 106 L'étude de faisabilité est réalisée pour déterminer si le projet d'exploitation du gisement et de construction d'une usine de traitement de minerai de cuivre et de cobalt est viable au point de vue environnemental, social, technique et économique.

* 107 Cours de métallurgie des métaux non ferreux, Faculté polytechnique 3è graduat, Université de Lubumbashi 2005-2006 RDC

* 108 Cette convention, qui entra en vigueur en Novembre 1996, a été amendée et reformulée en Septembre 2005

* 109 GECAMINES, générale de carrières et de mines. Société publique d'exploitation et de traitement congolaise

* 110 EIE, voir www.golder-co.za

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