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Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo( Télécharger le fichier original )par Ambroise Kombo Matiki Universite de Limoges - Master 2 2007 |
Chap. III : LA PRATIQUE DES EIE DANS LES PROJETS MINIERS EN RDCLa demande d'autorisation d'un projet susceptible de porter atteinte à l'environnement doit être précédé d'une évaluation de ses conséquences sur l'environnement. Cette obligation du code de l'environnement se traduit notamment par la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement ou d'une notice d'impact sur les projets les moins importants103(*) qui constitue l'une des pièces importantes du dossier de demande d'autorisation d'exploitation minière. Le contenu de l'étude d'impact est définit par l'arrêté Ministériel N° 3163/CAB MIN.MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement des substances minérales en son article 4, littera e, en vigueur en République Démocratique du Congo, et qui a abrogé plusieurs d'autres. § Maître d'ouvrage et autorité compétente pour autoriser ou approuver les projets La réalisation de l'étude d'impact est placée sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Il dégage le moyen nécessaire à sa préparation et s'engage sur des résultats. Le coût de réalisation de l'étude d'impact est intégralement à sa charge. S'il en confie la réalisation à un consultant extérieur ou à un organisme approprié, sa responsabilité reste entière. Si le maître d'ouvrage (projet) le souhaite, il peut recueillir l'avis de l'autorité chargée de l'instruction de la demande lors de la réalisation du cadrage préalable. Par la suite, celle-ci vérifie la présence de l'EIE dans le dossier, son sérieux et son caractère complet. Elle contrôle le contenu de l'étude d'impact et le respect des engagements pris par le porteur du projet pour supprimer, réduire ou si possible compasser les impacts dommageables. Le cadrage préalable de l'EIE est donc un moment privilégié de la concentration entre ces deux acteurs. L'efficacité de ce dialogue est renforcée par la participation du public, notamment par celle des élus et des représentants des Associations (défense de l'environnement, usagers) présents sur le site104(*). L'avis de l'autorité compétente pour autoriser ou approuver les projets sur le document de demande d'exploitation ne préjuge pas de sa position finale. Elle conserve la possibilité de demander des éléments d'information complémentaire dès lors que : - des éléments nouveaux découlant des études réalisées nécessitent des nouvelles investigations - des impacts forts, ignorés lors du cadrage préalable, peuvent constituer des enjeux majeurs du projet sur l'environnement. Tableau 1 : le projet de la conception à la réalisation de l'exploitation, à la remise en état du site.
Tableau 2 : Les dimensions de l'environnement (Source : C. Larrue'' évaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-region'' MATE, 1999)
Section I : CAS D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE· Exemple d'EIE et social pour un projet d'exploitation minière et de traitement de cuivre et du cobalt dans la province du Katanga par l'entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM) Phelps Dodge corporation, une société américaine d'expérience dans l'exploitation et le traitement des minerais, est récemment devenue l'actionnaire principale dans la société TENKE FUNGURUME MINING (TFM)105(*). TFM a mené en 2006 une étude de faisabilité106(*)d'un projet d'exploitation minière et de traitement de cuivre et de cobalt dans une concession du Katanga, dans la République Démocratique du Congo. La concession est située au Nord-Ouest de Lubumbashi, entre les villes de Tenke et de Fungurume. A. Cadre du ProjetLe cuivre et le cobalt sont largement utilisés dans des applications courantes. Le cuivre est utilisé pour la fabrication de fils électriques et pour d'autres usages industriels ainsi que pour la plomberie domestique. Le cobalt est utilisé dans l'industrie de l'acier et pour la fabrication de piles.107(*) Les gisements se situent principalement entre les villes de Tenke et de Fungurume, sur une étendue d'environ 20 kilomètres et remontant à la surface à plusieurs endroits. Le volume et le tonnage de tous les gisements ne sont pas connus avec exactitude mais peuvent être estimés à plusieurs centaines de millions de tonnes. TFM s'est vu attribuer les droits pour l'exploitation du gisement après avoir signé une convention minière avec le gouvernement congolais108(*) La société congolaise GECAMINES109(*)détient 17,5% des actions dans TFM alors que Lundin Holdings Ltd (LHL), une société basée dans les îles Cayman, détient 82,5% des actions. Une filiale à part entière de la société américaine Phelps Dodge Corporation 5PDC), détient à son tour 70% de LHL. Opérant des exploitations minières et activités industrielles sur les cinq continents, PDC est l'un des grands producteurs mondiaux de cuivre et a démontré sa capacité à exploiter les mines et les usines de traitement de minerais à travers le monde. Elle affiche de meilleurs dossiers de sécurité au monde et respecte scrupuleusement les systèmes de gestion pour la santé, la sécurité et l'environnement. Dans le cadre de toutes ses opérations, chacune des 17 opérations actuelles de PDC est certifiée par l'organisation internationale de normalisation (ISO) pour la gestion environnementale. Pour déterminer la viabilité environnementale et sociale du projet propose, la société (TFM) a retenu des consultants indépendants110(*) qui ont mené l'EIE. Grâce aux résultats de cette étude, il était possible de s'assurer que les conséquences environnementales et sociales étaient prises en considération. Ces résultats ont permis TFM de prendre une décision concernant les conséquences environnementales et sociales du projet. * 103 Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement, Ministère de l'écologie et du développement durable, 2004, France. Reprise rédactionnelle : D. Amouraux. * 104 Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement, idem * 105 TFM, une entreprise d'exploitation minière de cuivre et cobalt oeuvrant en RDC dans la province du Katanga SARL (NRC 7325 ; IDN 6-118-K30745DTFM) * 106 L'étude de faisabilité est réalisée pour déterminer si le projet d'exploitation du gisement et de construction d'une usine de traitement de minerai de cuivre et de cobalt est viable au point de vue environnemental, social, technique et économique. * 107 Cours de métallurgie des métaux non ferreux, Faculté polytechnique 3è graduat, Université de Lubumbashi 2005-2006 RDC * 108 Cette convention, qui entra en vigueur en Novembre 1996, a été amendée et reformulée en Septembre 2005 * 109 GECAMINES, générale de carrières et de mines. Société publique d'exploitation et de traitement congolaise * 110 EIE, voir www.golder-co.za |
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