Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

C. Du Programme des Mesures d'atténuation et de Réhabilitation

Conformément aux disposition des articles 43 et 44 de l'annexe IX du Règlement Minier en vigueur en Rép. Dem. Du Congo, relatifs à la présentation du programme des différentes mesures d'atténuation et de réhabilitation, la Société d'Exploitation Artisanale (EXACO) a mis en place :

1^ère. Les mesures adéquates qui seront mise en oeuvre pour réduire ou minimiser les risques des impacts négatifs qui découleraient des différentes activités d'exploitation.

2^ème Un plan de gestion environnemental du projet qui consiste en la mise en oeuvre et au suivi du programme d'atténuation et de réhabilitation ainsi que le coût et le financement de ce programme ;

3^ème Les mesures d'atténuation et de réhabilitation pour chaque impact négatif telles que décrites aux articles 39 à 42 de l'annexe IX du Règlement minier, pour chaque phase de projet, c'est-à-dire pendant les opérations d'exploitation et après la fermeture du site.

Les différents impacts négatifs du projet EXACO sur l'environnement pour lesquels les mesures d'atténuation et de réhabilitation seront proposées dont notre étude s'est intéressée sont énumérés ci-dessous :

· Les émissions dans l'atmosphère

· Les risques de dégradation et de pollution des eaux

· Les risques de dégradation des sols

· Les mesures d'atténuation et de réhabilitation après la fermeture du site.

Il est à noter que l'élaboration du plan de gestion environnementale du projet (PGEP) est fonction des différentes mesures d'atténuation et réhabilitation proposées à l'égard de chaque impact.

1. Des mesures d'atténuation des émissions dans l'atmosphère

1° Emissions de gaz et particules

La dégradation de la qualité de l'atmosphère sera principalement due à la poussière produite par les opérations de réduction des dimensions et éventuellement les émissions de gaz lors du traitement métallurgique du minerai. Dans ce cas, les sources potentielles d'émissions atmosphériques sont les suivantes :

- Emission des poussières au niveau de la salle de concassage et la génération des poussières à divers endroits sur le périmètre du projet, savoir l'installation de bassins de rejets , les remblais à minerais et les routes de transport à moindre degré ;

- Les gaz d'échappement générés par la circulation des camions de transport.

2° Mesures d'atténuation des émissions atmosphériques

Dans un souci du respect de l'article 49 de l'annexe IX ci haut cité, avec l'objectif de contribuer à l'amélioration des conditions domestiques de travail à l'intérieur de l'usine, une opération de surveillance de la qualité de l'air sera mise en oeuvre au cours de l'exécution du projet. La production des poussières dues aux sources déjà évoquées plus haut est à surveiller. Les observations se feront aux sites ci-après :

· Points de chute des minerais

· Hall de stockage du minerai

· Aux tanks de lixiviation

· Aux décanteurs

· Aux cellules de carbonatation etc.

Des appareils de surveillance de la qualité de l'air seront installés dans les locaux critiques pour évaluer la production des poussières. La surveillance de la poussière sera menée dans les locaux stratégiques de travail pour la poussière respirable et les poussières et les poussières contenant du cuivre, du cobalt et du fer pour évaluer le niveau d'exposition des employés aux poussières. Selon l'article 50 de l'annexe du règlement minier de la RDC, les seuils de pollution de l'air tolérés à l'intérieur du périmètre sont :

Nature du contaminant	Seuils de pollution
Arsenic	0,5 mg/m3
Monoxyde de carbone	29 mg/m3
Cuivre	1 mg/m3
Silice libre	5 mg/m3
Cyanure d'hydrogène	11 mg/m3
Sulfure d'hydrogène	14 mg/m3
Plomb : émissions et fumées	0,15 mg/m3
Dioxyde d'azote	6 mg/m3
Particules solides	10 mg/m3
Dioxyde de soufre	5 mg/m3

Si les seuils de pollution à l'intérieur et à l'extérieur du principe sont dépassés. On proposera ces mesures d'atténuation et de réhabilitation suivantes :

· Les routes fréquentées par les camions, les véhicules et autres grands équipements seront fréquemment arrosées avec de l'eau pour la société EXACO pour minimiser les poussières causées par leur mouvement.

· L'émission de la poussière à partir du hall de minerai sera supprimée en utilisant des camions d'arrosage ou des bâches.

· Les émissions de gaz au niveau de tanks de lixiviation et des cellules de carbonatation seront surveillées. Mais vu les conditions opératoires et les conditions atmosphériques et selon les concentrations chimiques suffisantes, le dégagement ne peut pas causer des dégâts notables, il est en dessous du seuil critique.

· Un dégagement lent de l'anhydride sulfureux (SO2) à la valeur du vent sur l'hydroxyde de cuivre et du cobalt peut constituer une source de pollution.

· Du parc à rejets, pour minimiser la pollution des poussières, on veillera que les rejets soient toujours humides en saison sèche.

L'étude visuelle de la poussière sera faite et si leurs observateurs indiquent que la poussière est irritante, un programme de surveillance sera désigné pour évaluer le niveau de pollution de la poussière et développer les mesures d'atténuation. Par rapport à la poussière produite à l'extérieur du site par les opérations de réduction de la granulométrie, des déchargements de minerais et de transport, les mesures suivantes seront envisagées :

· Une opération de surveillance de retombée de la poussière sera conçue et mise en oeuvre dans le quartier TABAC CONGO^118(*) ; et dans la zone entourant le parc à rejet se fera selon les seuils autorisés^119(*).

· Si l'exploitation est modifiée pendant le projet minier, la société EXACO sollicitera le permis pertinent auprès des autorités concernées. La société EXACO soumettra aussi les rapports exigés par les autorités par rapport à la qualité de l'air ; et toute émission anormale fera l'objet d'un constat. Elle tiendra également à jour les registres et journaux prévus à cet effet.^120(*)

· Une opération visant à établir et optimiser les méthodes d'établissement de la végétation sur les contours latéraux du parc à rejet sera lancé au début de la phase de la végétation du site. Cette activité de ré végétation sera établie sur le parc de rejets.

* ¹¹⁸ Il s'agit du village d'implantation de l'usine d'exploitation de minerai de Cu et de Co par la société EXACO

* ¹¹⁹ Voir art 50 annexe IX du règlement minier de la RDC

* ¹²⁰Conformément aux articles 497 à 501 du règlement minier en vigueur en RDC.