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Economie et Finance
La protection des membres des coopératives d'épargne et de crédit contre le cours de liquidité
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par
Clovis Kamburuta
Université libre des pays des grand-lacs - Graduat 2009
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REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PROBLEMATIQUE
HYPOTHESES
INTERET DU SUJET
METHODOLOGIE
CHAP I. PROTECTION DES MEMBRES PAR DES MECANISMES DU DROIT COMMUN
Section 1. LES GARANTIES CIVILES DES DETTES
§1. Garanties réelles
1. Le gage
§2. Garanties personnelles
Section 2. LES VOIES D'EXECUTION
§ 1. LA SAISIE MOBILIERE
§. 2. LA SAISIE IMMOBILIERE
Chapitre II. PROTECTION DES MEMBRES PAR DES MECANISMES SPECIFIQUES DE GESTION PRUDENTIELLE
Section 1. MISE EN OEUVRE DE LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES COOPEC
§1. LE CONTROLE INTERNE
§2. LE CONTROLE EXTERNE
Section 2. L'ASSURANCE CONTRE L'INSOLVABILITE
§1. APERÇU SUR QUELQUES RISQUES
§2. De l'assurance crédit-caution
CONCLUSION
Bibliographie
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius