La protection des membres des coopératives d'épargne et de crédit contre le cours de liquidité

Bibliographie

1. Textes légaux

· Instruction numéro 1 Aux Institutions de Micro finance, in journal officiel de la République Démocratique du Congo numéro spécial, 12 décembre 2003.

· Instruction numéro 17 relative aux banques en ce qui concerne les règles prudentielles en matière de contrôle interne, in journal officiel de la RDC, n° spécial, Kinshasa, le 20 janvier 2009.

· Loi numéro 002/2002 du 2 février 2002 portant disposition applicables aux coopératives d'épargne et de crédit, Kinshasa, le 20 janvier 2009.

· Loi numéro 003/2002 du 2 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, in journal officiel de la RDC, n° spécial, Kinshasa, le 20 janvier 2009.

· Loi numéro 005/2002 du 7 mai 2002 relative a la constitution, a l'organisation et au fonctionnement de la BCC, in journal officiel de la RDC, n° spécial, Kinshasa, le 20 janvier 2009.

2. ouvrages

· Alain CERLES, le cautionnement et la banque, Revue Banque, Paris, 2004.

· CLAUDE MARTIN et MARTINE DELIRNEUX, les garanties bancaires autonomes : extraits du répertoire pratique du droit belge complément, Tome VII, BRUYLANT, BRUXELLES, 1991.

· G. KALAMBAY LUMPUNGU, droit civil : régime des sûretés

· GERARD CORNU, vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2008

· Luc BERNET-ROLLANDE, principes de techniques bancaires, 20^e édition, DUNOD, Paris, 1999.

· Neau-Leduc, droit bancaire, paris, Dalloz, 2003.

· Normand Jaques, Manuel de procédure civile et voies d'exécution d'Alfred JAUFFRET

· OHADA, Traité et actes uniformes commentés et annotés, 2^e édition, Juriscope, 2002

· SERICK ROLF, les sûretés réelles mobilières en droit allemand : vue d'ensemble et principes généraux

· SOUSI- ROUBI Blanche, lexique de la banque et des marchés financiers, 5^e édition, Paris, Dalloz, 2001.

· Yvonne Lambert-Faivre, droit des assurances, 3^e édition, Dalloz,

· Yvonne Lambert-Faivre, droit des assurances, 8^e édition, Dalloz, 1992

3. Mémoires et autres documents

· ANALYSTE TOPIQUE, Revue interdisciplinaire des facultés et instituts de l'ULPGL, Publications de l'Université Libre des Pays des Grands Lacs, no 4, août 2008.

· ANALYSTE TOPIQUE, Revue interdisciplinaire des facultés et instituts de l'ULPGL, Publications de l'Université Libre des Pays des Grands Lacs, no 5, août 2008

· Christelle DIELUMVUIDI, Contrôle bancaire en République Démocratique du Congo : analyses et perspectives de 2001 à 2007, Université Protestante au Congo, faculté d'administration des affaires et sciences économiques Kinshasa, 2008-2009.

· Jacques PICOTTE, juridictionnaire : recueil des difficultés et de ressource du français juridique, CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES, Actualisé au 27 octobre 2005, Faculté de droit Université de Moncton

· Jennifer Isern, Tiphaine Crenn, Laurent Lhériau, Roger et Masamba, Policy Diagnostic on Access to Finance in the Democratic Republic of Congo (DRC), Avril 2007

· NDUMERUMWE MATUMUABIRHI, De la portée du contrôle des établissements de crédit en droit congolais, ULPGL-GOMA, 2008-2009, inédit.

· RWANKUBA NAMWEZI, le fonctionnement des associations coopératives: cas des coopératives au Nord-Kivu, ULPGL-GOMA, 1996-1997, inédit.

4. Adresses électroniques

· www.memoreonline.com, consultée le 12 juillet 2010

· www.bcc.cd, consultée le 13 juillet 2010

· www.undp.org/news.aspx? news ID=50

· www.undp.cd/ news.aspx? news ID=7

Table des matières

ULPGL-GOMA

Faculté de droit

2010