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L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

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par Guité DIOP
UCAD - Doctorant 2011
  

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SOURCES REGIONALES

DU DROIT

INTERNATIONAL DES

DROITS DE L'HOMME

Copyright, Juin 2009

M. Guité DIOP

guite83@yahoo.fr

CHERCHEUR, en Droit Social, Genre et

Développement Local

« LINTEGRATION REGIONALE DES

NORMES UNIVERSELLES SUR LES

DROITS DE L'HOMME»

DEDICACES

A mes chers parents adorés et à ma fidele chérie

A tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à

mes études.

REMERCIEMENTS

Apres avoir rendu grâce à Allah le tout puissant de nous avoir permis d'accomplir ce travail. Nos remerciements s'adressent particulièrement :

A monsieur, le Professeur Saidou Nourou TALL, Maitre de conférences, agrégé en Droit Public et Assesseur de la Faculté des

Sciences Juridiques et Politiques (UCAD)

A Monsieur Colonel (cr) Tidiane DIOP (IDHP-UCAD)

A Monsieur Alioune TINE, Président de la Rencontre Africaine Des

Droits de L'Homme (RADDHO)

A Monsieur, le Dr. Rosnert Ludovic ALISSOUTIN, Directeur du centre D'orientation et de Documentation sur les Migrations (CODM)

A toute l'administration et le corps professoral de la FSJP de l'UCAD

A TOUS CEUX QUI CONTINUENT A AVOIR CONFIANCE EN MOI.

« Proclamer le concept des droits de l'homme pourrait bien se révéler être un cheval de Troie introduit clandestinement au coeur d'autre civilisations avec pour résultat de les obliger à accepter les modes d'existences, de pensés et de sentiments pour lesquels les droits de l'homme constituent la solution qui s'impose en cas de conflit »

RAIMOND PANIKKAR  

INTRODUCTION GENERALE

Tout au long de l'antiquité la notion des droits de l'homme ne semble pas très développée, comme l'atteste l'existence de l'esclavage. Mais des débats autour de l'évolution du statut de l'esclavage à Rome marquent une étape : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre homme libre et esclave. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au moyen âge, l'influence de l'église semble faciliter la suppression du servage. La juridicisation de la société (autour du droit romaine par exemple) facilite l'émancipation des communes etc. La grande charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertés en faveur des hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes même du souverain.

Les droits de l'homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe, puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent au XVIIème siècle (Habeas Corpus de 1679 et Bill of Right de 1689 en Angleterre) et au XVIIIème siècle (déclaration de 1789) des droits civils et politiques : libertés individuelles, droit de propriété, droit de résistances à l'oppression, liberté de pensée. Les droits de l'homme, conquête des Etats démocratiques modernes, ont été au coeur de l'affrontement avec les régimes totalitaires au XXème siècle.

Ces droits vont s'élargir aux domaines économique, social et culturel, en même qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations Unies ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux.

La déclaration universelle des droits de l'homme se définit comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes nations, celle ci a été présenté par l'assemblée générale réunie à Paris le 10 Décembre 1948 (quarante huit pays ont votés la déclaration et huit se sont abstenus). Elle s'autoproclame précisément universelle ; l'universalité signifie pour tous les hommes et pour tout homme, universalité donc dans l'espace, dans le temps et dans toutes les dimensions de l'humain. Par droit de l'homme il faut entendre l'ensemble des prérogatives reconnues et garanties par la société, auxquelles tout individu peut aspirer du fait de son appartenance à la communauté humaine.

La question de l'universalité est malheureusement devenue d'actualité. Malheureusement, par ce qu'elle est contestée de plus en plus ouvertement, et cela pour plusieurs raisons. D'une part nous assistons à une revendication des particularités et à une revalorisation des pluralismes, d'autre part des idéologies ou mieux, des pensées fortes et des religions renaissent et se renforcent alors que les décennies précédentes étaient dominées par des consensus mous. Enfin, les circonstances politiques actuelles font, qu'au nom du pragmatisme, certains Etats leaders acceptent de remettre en cause l'universalité pour s'ouvrir de nouveaux marchés. L'universalité des droits de l'homme devient, dans certains cas, un obstacle majeur à l'établissement de relation internationale1(*).

L'universalisme des droits de l'Homme se heurter à d'autres philosophies et d'autres cultures comme l'a rappelé Samuel Huntington dans son célèbre ouvrage2(*). Et il y a sur ce sujet des avis souvent divergents. Certains considèrent que les droits de l'Homme transcendent les pays, les nations et les cultures pour justement pouvoir s'appliquer à l'ensemble des Hommes sans distinction de race, de couleur de sexe, de religion... Au contraire, d'autres considèrent que la culture au moins nationale ne doit pas être laissée de coté y compris pour les droits de l'Homme. Selon RAIMOND PANIKKAR « proclamer le concept des droits de l'homme pourrait bien se révéler être un cheval de Troie introduit clandestinement au coeur d'autre civilisations avec pour résultat de les obliger à accepter les modes d'existences, de pensés et de sentiments pour lesquels les droits de l'homme constituent la solution qui s'impose en cas de conflit ». Toutefois accepter la diversité culturelle exige une pleine reconnaissance de l'Autre. Mais comment reconnaitre l'Autre si ces valeurs et ces pratiques s'opposent à celles que l'on veut lui inculquer. Si le respect des droits individuels passent par le non respect des cultures et des peuples, faut il en conclure que tous les hommes sont égaux. C'est pourquoi l'imposition des droits de l'homme représente de toute évidence une acculturation, dont la mise en pratique risque d'entrainer la dislocation ou l'éradication d'identités collectives qui jouent aussi un rôle dans la constitution des identités individuelles. Cette difficulté d'imposition à l'universalité des droits de l'homme est remarquable des lors que les droits de la femme sitôt déclarés restent insignifiant dans la pensée et dans la philosophie des pays arabes.

C'est en ce sens que l'on distingue l'universalisme des droits de l'Homme et l'universalisme marxiste pour qui les droits et libertés ne peuvent réellement exister que dans une société communiste c'est-à-dire à leurs yeux une société idéale qui organise à chacun selon ses besoins. Pour eux l'affirmation de droits et de libertés des sociétés libérales n'est qu'une démarche formelle et non pas réelle.

Cela s'est avéré d'autant plus lorsque l'Union Soviétique a disparu et que la Russie ait demandé à adhérer à la convention européenne des droits de l'Homme. D'un autre coté la chine malgré des évolutions remarquables en matière économique a développé de nombreuses réticences à l'égard des droits de l'Homme en partie justifiées, pour elle, par un rattachement à la philosophie marxiste sur le plan politique.

L'universalité des DIDH est surtout opposée à l'universalité religieuse. En effet, les religions ayant un message universaliste peuvent se trouver parfois en contradiction avec l'universalité des droits de l'Homme. Les préceptes religieux englobent aussi bien la vie privée que la vie publique ou sociale, le spirituel que le temporel ; et cela est encore plus évident dans une conception intégriste ou fondamentaliste de la religion. Il peut donc devenir impossible de concilier ou de rendre compatible ces deux théories. Des moments de l'histoire de l'humanité ont montré ces incompatibilités et les conséquences qu'elles entraînent comme les guerres de religion et leur cortége d'intolérance, les croisades, l'inquisition ou la St- Barthélemy. Plus récemment d'autres exemples peuvent être relevés comme l'intolérance de l'imam Khomeiny à l'égard des non musulmans et son arrêt de mort lancé à l'encontre de Salman Rouchdie, l'Afghanistan des talibans. Cette incompatibilité est d'autant plus vivace que les droits de l'Homme prônent la neutralité à l'égard des convictions religieuses des individus. Cela explique les réticences historiques des responsables religieux comme le Pape Pie IX. La République islamique d'Iran aujourd'hui lorsqu'elle ratifie les traités relatifs aux droits de l'Homme indique que les textes conventionnels ne sauraient s'appliquer contre la loi religieuse et au fond c'est pour les mêmes raisons que plusieurs des Etats membres de la Ligue Arabe n'ont pas ratifié les pactes internationaux sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques et sociaux.

Dés lors se pose la question de savoir si la pléthore de Sources régionales des droits de l'homme2(*) existantes à travers les « Régions » milite t- elle est vraiment en faveur de l'universalité tant recherchée ?

Par ailleurs, l'étude de ce sujet présente un enjeu particulier dans la mesure où un débat subsiste sur cette question. En effet les partisans du capitalisme (Etats Unis, France, Angleterre) soutiennent l'universalité de la déclaration en se fondant sur l'individu titulaire de droits et de libertés tandis que les pays socialistes de même que les pays Africains et Asiatiques prônent la primauté du groupe sur l'individu. Bien que cette Déclaration n'ait pas de valeur contraignante comme le prétend Mme ROOSVELT3(*), elle a influencé de nombreux traités et constitutions. Et sa valeur symbolique est considérable. 

Ainsi pour une bonne compréhension du sujet nous scinderons notre étude en cinq parties. Dans un premier temps nous tenterons de faire l'état de l'internationalisation des droits de l'homme (Première partie), avant de voir la situation des droits de l'homme en Afrique (Deuxième partie), en Monde Arabo - musulman (Troisième partie), en Amérique (Quatrième partie) et enfin le processus de l'Européanisation en cours (Cinquième partie)

* 1 Sam, Amadi, 2009, Migration, Mondialisation et Droits de l'Homme, Dakar, OSIWA, 51P.

* 2 Perruchoud, Richard, 2007, Glossaire de la migration, n° 9, Genève, OIM,  98 P.

* 31 « It is not a treaty, it is not an international agreement, it is not and does not purport to be a

Statement of law or of legal obligation... », Statement by Mrs. Franklin D. Roosevelt, The

Department of State Bulletin, December 19, 1948, vol. XIX, n°494, p. 751.

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