L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

DEUXIEME

PARTIE 

L'Afrique et les

Droits De L'HOMME

SOMMAIRE

CHAPITRE I : LA CONSECRATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE

SECTION 1: Une consécration mitigée

SECTION2 : L'adoption de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

CHAPITRE II:L'EFFECTIVITE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE

SECTION1 : L'application des droits de l'homme en Afrique

SECTION 2 : Les difficultés d'application

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CIFEDHOP: Centre International de Formation pour l'Enseignement des

CREDHO: Centre de Recherche et d'Etude sur les Droits de l'Homme et

de la Paix

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Hommes

FSJP: Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

HCDH : Haut Conseil des Droits de l'homme

le droit communautaire

ONU: Organisation des Nations Unies

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

RADDHO: Rencontre Africaine des Droits de l'Homme

UA : Union Africaine

UCAD: Université Cheikh Anta Diop

INTRODUCTION

L'histoire des droits de l'homme est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracines dans des convictions religieuses ou philosophiques souvent obtenues à l'issue de combats politiques ou de luttes sociales, les droits de l'homme,  «droits humains » ou « droit de la personne humaine » expriment la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humain.

En ce sens, ils trouvent leur source dans toutes les cultures qui, sous des formes diverses affirment le respect des droits de l'homme. En un sens plus restreint, les droits de l'homme sont les droits qui ont été peu à peu traduits dans un ensemble de textes juridiques : déclarations, pactes, protocoles, conventions qui tentent de concrétiser ce principe de dignité. Les premiers textes furent nationaux voire locaux, puis « universels », c'est-à-dire s'appliquent à tout être humain, sans distinction de nationalité, de sexe ou de religion. C'est ce qu'on entend le plus souvent par « droit de l'homme ».

Les droits de l'homme sont et doivent être une préoccupation universelle. On ne saurait l'oublier lorsqu'on concentre son attention sur le respect des droits de l'homme dans un pays, une région ou sur un continent : la garantie des droits et libertés doit être assurée en tout lieu et en tout temps .Si l'on admet ce point de départ, il est parfaitement légitime de porter son regard sur les droits de l'homme en Afrique.

Poser la question des droits humains en Afrique ne revient pas seulement à dénoncer la responsabilité des Etats, c'est féconder cette notion des interrogations africaines. Individu contre communauté ? La personne n'est certes humaine que par son insertion dans des rapports sociaux. Mais si les droits de l'individu doivent être couplés à ceux de la communauté, les citoyens africains ne feront avancer les droits humains, que par la re-approbation de cette part d'humanité qui leur est encore refusée ...

Le droit d'être des humains. Tout simplement

L'Afrique est un contient connu pour ces nombreuses crises et guerres engendrant des déplacements massifs de population souvent vers des camps de réfugies, mais aussi pour les nombreuses violations des droits et libertés dont sont victimes les civils ou hommes politiques.

C'est pourquoi plus de vingt ans après leurs indépendances, donc avec beaucoup de retard, que les gouvernements ont adopté la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP).

La charte combine des aspects des droits et libertés qu'on retrouve dans les grands textes européens et américains tout en faisant preuve d'originalité.

Mais il faut préciser que l'Afrique a fait sa déclaration des droits de l'homme bien avant la MAGNA CARTA23(*) des Britanniques de 1297 et même avant la DUDH de 1789. Mais à l'inverse de cette dernière, la charte de KURUKAN FUGA24(*) n'a pas bénéficié d'une large diffusion hors du continent africain. A cause de son caractère oral.

L'Afrique noire était par essence le continent de l'oralité, elle donne à la parole la même valeur que d'autres peuples à l'écrit. D'ailleurs l'écrit ne dérive t-il pas de la parole? Des auteurs qui ont écrit sur l'histoire de l'empire du Mali ont souvent effleuré sans l'approfondir25(*).

Les grandes déclarations du monde sont presque toujours consécutives à des grandes révolutions : la déclaration française des droits de du citoyen de 1789 a eu lieu au lendemain de la prise de la Bastille. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de décembre 1948 a réuni les nations indépendantes du monde après la seconde guerre mondiale, etc.... cette charte de KURUKAN FUGA à été convoquée en 1236 après que le manding se fut libère au joug du roi sorcier Soumaro Kanté . Elle a aussi pose les grands principes devant régir la vie du grand peuple manding dans toute ses composantes et sur tous les aspects : organisationnel, économique, juridique , environnemental etc..

Tout ceci nous montre que  »l'Afrique et les droits de l'homme » est une histoire qui ne date pas d'aujourd'hui.

Mais pour avoir une approche plus pertinente notre étude sera axé sur tout ce qui concerne la promotion, la protection, le respect et la sauvegarde des libertés et droits fondamentaux en Afrique.

L'étude d'un tel sujet soulève un problème fondamental à savoir : peut-on parler des droits de l'homme en Afrique, ou des droits de l'homme africain?

L'intérêt est pratique dans la mesure où la conception des droits de l'homme en Afrique découle d'une forte existence de texte qui permet de mesurer le niveau de protection des droits et libertés en Afrique

L'inefficacité des moyens traditionnels garants des droits aidant, c'est en tout état de cause que les africains se sont retournes vers les solutions ultimes : la constitutionnalisation des lois et libertés individuels et des juridictions indépendantes de l'exécutif, ainsi que l'institution d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Mais là aussi, les résultats sont décevants d'où l'adoption en 1981d'un texte africain qui non seulement prend en considération le fait qu'en Afrique, l'individus soit un élément de la société et ne se réalise pleinement que dans cette même société mais aussi pour ce qui est des rapports entre les sociétés africaines et le reste du monde, la lutte contre le colonialisme et pour le développement se retrouve dans la CADHP.

La spécificité de cette charte se traduit ici par l'absence d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats africains ayant préfères les modes consensuels de règlement des différends26(*) au détriment des procédures de type juridictionnel. Il faut savoir que le droit africain traditionnel est essentiellement conciliatoire et non contentieux. Toutefois, cette spécificité du système africain des droits de l'homme va peut-être bientôt disparaître, les Etats africains ayant accepté notamment sous la pression des particuliers et des ONG le principe de la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avec cependant quelques difficultés d'application.

Ici c'est le juge qui est appelé à assurer le respect du droit et en à sanctionner les violations. L'effectivité des droits fondamentaux en dépend très largement et suppose que soit aménages, au sein de l'Etat, des procédures juridictionnelles destinées à assurer leur respect .en tant que garantie au profit du justiciable, ces procédures constituent d'ailleurs elles même des droits fondamentaux.

C'est en tenant compte de toutes ces considérations que nous allons examiner la consécration des droits de l'homme en Afrique (chapitre1) avant d'analyser l'effectivité des droits de l'homme en Afrique (chapitre2) .

* ²³ Magna Carta ou Magna Carta Libertum est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage Anglais au roi sans terre le 25 Juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 Mai, par des rebelles.

* ²⁴ La Charte KURUKAN FUGA est un ensemble de « décisions et de recommandations » prises par l'assemblée des alliés que Soundjata KEITA à convoqué au lendemain de la victoire de KIRINA qui lui donna le dessus sur Soumaoro Kanté. C'est en 1236. Ces décision et recommandation de faite constituent une loi fondamentale qui a servi d'assise à l'empire crée par Soundjata, l'empire du Mali

* ²⁵ Le Professeur Djibril Tamsir NIANE dans son célèbre titre « l'époque Manding » à parler de « KURUKAN FUGA » ou le partage du monde, traduisant ainsi son informateur. Les grandes idées de la Chartes y sont émise pour la première fois mais le lecteur reste toujours sur sa faim.

* ²⁶ Négociation, médiation, conciliation etc.