L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

CHAPITRE I

LA CONSECRATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE

Elle s'est faite en deux temps. Tout d'abord, toutes les constitutions africaines contiennent des dispositions relatives aux droits de l'homme. En dehors du fait qu'elles organisent la vie institutionnelle et politique, consacrent de manière plausible l'obligation de promouvoir et de faire respecter les droits de l'homme et des libertés publiques.

Le droit de prendre des décisions sur sa propre vie apparaît dans la plupart des législations, comme en droit international, dans un sens positif. La détermination du lieu d'énonciation des droits dans les constitutions africaines est une étape essentielle dans la recherche de leur assise juridique, car avant même de s'interroger sur leur contenu et leur garantie effective, il faut s'assurer qu'il s'agit de normes juridiques27(*) .Au sens négatif, soit, il n'existe pas, soit il reçoit une consécration mitigée (section1). Mais, comme sur le plan intra étatique leur protection est insuffisante, tout naturellement le problème a été pose au niveau inter- africain, et la CADHP a été adoptée (section2). Son intérêt réside dans l'espoir qu'elle suscite.

SECTION 1. UNE CONSECRATION MITIGEE

La forme mitigée de la consécration des droits de l'homme découle de ce droit colonial instauré qui est contraignant (paragraphe 1), néanmoins il est noté une évolution dans cette consécration juste après la deuxième guerre mondiale (paragraphe 2).

Paragraphe 1: Un droit colonial contraignant 

Ce droit est contraignant pour le simple fait qu'il viole les principes fondamentaux des droits de l'homme ; à savoir l'effectivité des libertés individuelles et collectives. Le colon est le souverain et il lui appartient, entre les divers systèmes politiques, possibles de gouvernement et d'administration (assujettissement, assimilation28(*) ou association et autonomie), de choisir celui qui correspond le mieux d'une part à son propre tempérament et à ses visées politiques et économiques, d'autre part à l'Etat de la colonie, à sa situation géographique et à son étendue, à la race et aux moeurs de ses habitants, sans tenir compte de leurs libertés individuelles.

Au niveau de l'Afrique, le droit colonial contraignant imposé aux Africains nous montre une violation flagrante de leurs droits fondamentaux29(*), pour asseoir leur législation coloniale. Il s'agit notamment des libertés publiques, individuelles et des libertés collectives. Ainsi, au sein des colonies, cette violation se fait sentir à travers, la privation de la liberté d'expression, d'exercer un métier de son choix, de la libre circulation des biens et des personnes, du droit à l'information, du droit à la santé, à l'éducation pour ne citer que cela. Ainsi l'ensemble de tous ces droits, montre pertinemment que les principaux droits des Africains n'étaient en réalité pas respectés.

Mais cela s'explique par le simple fait que les Africains, avaient une méconnaissance de leurs droits fondamentaux. D'abord, l'abus du colonisateur, qui refuse sciemment de promouvoir les droits des Africains qu'ils considèrent, jusqu'alors, comme des sous-hommes, des indigènes. Et ensuite, le manque d'initiative des Africains, à revendiquer leurs droits en vue d'une autodétermination. Cela a favorisé, la mise en place, d'un système politique qui finalement va s'inscrire dans la discrimination.

Elle apparaît à travers la mise en place généralement d'un code de l'indigénat qui consacre l'application d'une législation particulière aux indigènes. On assiste alors à une discrimination comme mode de gouvernement au sein de l'administration coloniale. Elle allait plus loin dans son application  lorsqu'elle procède par des sévices corporels pour faire exécuter une injonction. Nous avons pour exemple, le travail forcé qui constituait l'une des plus graves violations des droits de l'homme du temps coloniale.

* ²⁷ Maurice KAMTO, « l'énoncé des droits dans les constitution des état Africain francophone », RJA, n° 2 et 3, 1991, page 7

* ²⁸ Assimilation : C'est un système politique coloniale, qui prévoyait l'octroi de la citoyenneté aux indigènes, au même titre que les colonisateurs.

* ²⁹ Droits fondamentaux : L'ensemble des principaux droits inaliénables à tous être humain. Cela prend en compte d'une part les libertés individuelles et d'autre part les libertés collectives.