L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

Paragraphe II : L'évolution impulsée par l'après

guerre (1939-1945) 

Même si après la 1ère guerre mondiale les colons ont jugé nécessaire d'accorder certains droits aux africains, tels que la consécration du droit d'association non politique et le droit syndical dans les années 1930 la véritable évolution est constatée après la deuxième. Ainsi donc il faudra analyser l'Afrique et le principe des peuples à disposer deux et de voir dans l'avènement des indépendances, une prémisse à une renaissance des droits de l'homme en Afrique.

La fin de la 2ème guerre mondiale fut marquée par ce grand évènement du siècle que fut la naissance de l'ONU. Le premier instrument de l'organisation internationale fut la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. En marge de ce document et pour la première fois, allusion étant faite aux colonies. En effet l'ONU fera une importante proclamation sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qui avait pour but de conduire les colonies vers l'indépendance et la souveraineté internationale condition nécessaire à l'épanouissement des droits de l'homme.

Pour mettre en oeuvre cette proclamation les dirigeants des colonies d'Afrique et du reste du monde se réuniront à BANDOENG30(*) en Indonésie en Avril 1955.

A l'issue de cette réunion historique d'importantes résolutions furent adoptées et qui demandaient aux puissances coloniales de conduire dans l'ordre et la dignité leurs possessions vers la souveraineté internationale. Cette conférence de Bandoeng portera ses fruits car des pays comme la France seront amenés à réorganiser leur système colonial.

Et c'est dans ce contexte qu'intervient la LOI CADRE par laquelle le gouvernement français avait accordé une certaine autonomie à ses territoires. Cette autonomie consiste a créer un conseil de gouvernement qui comprend des ministres africains chargés des questions d'intérêt local et qui avait comme attributions la gestion des affaires courantes et quotidiennes du territoire et tout ce qui intéresse directement la vie des populations.

Le début des années 1960 fut marqué par des proclamations en série d'indépendances en Afrique. L'évènement étant important et solennel car pour la 1ère fois les africains sont «libérés». Il fallait le marquer avec un cachet particulier en réjouissances populaires.

Ainsi, après plusieurs préalables les nouveaux Etats se tourneront vers l'élaboration des lois fondamentales organisant les institutions publiques.

Sans exceptions, les constitutions auront presque les mêmes contenus : allusions aux deux déclarations de 1789 et 1948 l'unification du système judiciaire gage du respect du principe d'égalité des hommes.

A côté des constitutions émergeront des regroupements à l'échelle continentale et sous régionale. On pouvait noter l'OUA qui est la première organisation à l'échelle africaine. Cette organisation en plus de mettre en évidence le souhait des pères fondateurs c'est-à-dire la réalisation de l'Unité Africaine veillait aux respects des droits de l'homme dans tout le continent.

Au plan sous régional nous pouvons noter la naissance de plusieurs structures qui étaient à la fois des instruments d'une intégration économique et des moyens de défense des droits de l'homme. A titre d'exemple nous avons la CEDEAO qui dispose d'une cour qui joue un rôle non négligeable en matière de défense des droits de l'homme.

A la fin des années 1970 et malgré l'affirmation par presque tous les pays d'un respect des droits de l'homme, ce concept souffrait d'une certaine précarité en Afrique tel que la montée en puissance des régimes dictatoriaux et l'absence de démocratie. L'heure était donc à la mise en place de mécanismes efficaces de défense des droits de l'homme.

* ³⁰ La conférence de BANDOENG du 17 au 24 avril 1955 réunisse 29 délégués de paye d'Afrique et d'Asie pour affirmer leur volonté d'indépendance et de leur non alignement sur les puissances mondiale.