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Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

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par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

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1.3.4.2 Théorie sur la participation citoyenne * Les niveaux théoriques de participation

L'implication des citoyens dans un projet d'aménagement est actuellement un challenge. Des échanges peuvent exister entre la maîtrise d'ouvrage et les habitants, mais il n'est pas toujours facile de les qualifier. Différentes activités peuvent connecter une ville et ses usagers/habitants. Elles ont trait à la concertation, mais diffèrent dans le degré d'implication des deux partis. Aucun de ces termes n'est défini par la loi, ce qui donne une certaine liberté d'interprétation5.

> Communiquer : sélectionner des éléments diffusables aux habitants, en occultant volontairement les plus sensibles dans le but que la population adhère au projet (RARE, 2005).

> Informer : porter à la connaissance de tous les habitants les différentes données et décisions relatives à un projet. L'information ne vise ni l'adhésion des personnes, ni le recueil de leurs opinions. Elle se veut objective.

> Sensibiliser : faire prendre conscience aux habitants de l'enjeu du projet, les intéresser. La sensibilisation donne « des arguments, des données chiffrées, des métaphores, mais qui jouent parfois sur la fibre émotionnelle du public pour lui faire prendre conscience de l'importance d'un phénomène ou d'une cause, et de sa capacité propre à agir » (RARE, 2005).

Ces trois premières phases ont un flux unique descendant, c'est-à-dire que c'est la collectivité qui s'adresse aux habitants sans attendre de retour de leur part. Les collectivités jouent en général sur ces trois registres (CRPVE, 2009) en se basant sur des supports variés : bulletins municipaux, sites internet, réunions publiques visites de quartier... Les niveaux de participation suivants permettent au minimum un retour des habitants.

> Consulter : demander le point de vue des habitants/usagers sur le projet via des enquêtes ou des réunions publiques. Les habitants doivent donc avoir été informés voire sensibilisés. Le décideur politique n'est pas obligé de prendre en compte les opinions émises (Dziedzicki, 2001).

> Partager le diagnostic : réaliser avec les habitants le diagnostic du territoire.

> Participer : impliquer tous les habitants qui le souhaitent dans le processus de projet. Ils participent à l'élaboration des solutions dont le résultat sera des pistes d'actions (Bernard, 2008).

> Coproduire : impliquer tous les habitants qui le souhaitent à la réalisation du projet (définition des objectifs...).

> Co-décider : impliquer tous les habitants qui le souhaitent aux prises de décisions relatives au projet.

On perçoit d'ailleurs que le terme « participation », souvent employé par les collectivités, ne désigne pas systématiquement le même objet. Hervé Saillet a développé un modèle qui les regroupe en quatre niveaux de concertation. Cet outil est utile pour situer les collectivités par rapport à leur politique de concertation.

5 Les définitions proposées ci-dessus sont inspirées du commentaire de Jodelle Zetlaoui-Léger, chercheur à l'Institut d'urbanisme parisien (IUP), lors de la formation « Démarches participatives dans le projet urbaine » du 3 juin 2010, organisée par le CAUE 75 et compétées par certains ouvrages référencés.

Analyse de la stratégie énergétique d'un projet d'aménagement d'un quartier

Figure 6- Pyramide des niveaux de concertation, Hervé Saillet, cofondateur de Robin des Villes

Ces actions peuvent être mises en perspective a

Le niveau minimal de démocratie représentative est l'information

cadre d'un régime autoritaire. La démocratie participative permet une véritable action du ci

projet et se traduit par la participation citoyenne (ou concertation partagée d'après Hervé Saillet), la coproduction et la codécision. Au delà, on se situe dans une démocratie directe

Ce graphique permet aussi de réaliser

publiques, correspond à un niveau de concertation qui dépasse la consultation (procédure d'écoute des citoyens mais qui ne garantit pas la prise en compte de leur opinion) et le diagnostic

prend acte de la compétence de « maîtrise d'usage

état des lieux. Les citoyens ne sont alors pas intégrés au processus de projet). En somme, les politiques utilisent le terme de la « participation

* Les niveaux de concertation à adapter aux phases de projet

Les citoyens/usagers/habitants sont concernés par toutes les phases de p

de concerter dès le début du projet afin d'éviter l'identification d'enjeux contradictoires en phase de programmation (EPPUR, 2005). Il est difficile de faire participer les habitants après la phase amont car ils sont alors plus susceptibles d'enter en conflit avec la maîtr

Cependant, selon les phases de projet, les niveaux de concertations

En phase d'étude pré-opérationnelle, l'instance citoyenne peut participer à l'élaboration

suite des résultats des premières études,

la discussion autour de l'élaboration des enjeux et des objectifs du projet. Lors des phases de planification et de programmation, des ateliers pour affiner les enjeux, les objectifs et le programme des ateliers peuvent être mis en place. L'instance citoyenne peut aussi avoir une fonction d'évaluation des différentes phases de projet (COTA HHC, 2006).

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