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Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

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par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

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2.3.5 Les outils de management mis en place par la maîtrise d'ouvrage

L'AFTRP, aidée de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre, a mis en place de nombreux outils de management dans
le but d'atteindre l'ensemble de ses objectifs. Certains sont obligatoires et contractuels, d'autres sont
élaborés pour manager l'opération et fédérer les acteurs. Les outils mis en oeuvre qui influencent le

management de l'énergie sont présentés ci-dessous. Ils sont systématiquement intégrés dans la dimension environnementale du développement durable.

* Cadre contractuel

Cahier des charges de cession de terrain (CCCT)

Le cahier des charges décrit les attentes du maître d'ouvrage vis-à-vis de son maître d'oeuvre. Il doit être exhaustif, précis. Obligatoire, ce document contractuel contient parfois des clauses particulières pour répondre à un besoin spécifique. A titre d'exemple, l'équilibre économique du réseau de chaleur de l'Ecoquartier du Val de Ris - donc sa viabilité - nécessite que tous les bâtiments y soient raccordés. L'AFTRP a donc ajouté une clause spécifique au CCCT obligeant les promoteurs à se relier au réseau. Pour la mettre en place, elle s'est entourée de IOSIS, bureau d'études thermiques ainsi que d'un bureau d'études juridiques.

Cahiers de prescriptions : les CPAUP et CPE

L'architecte mandataire de l'Eco-quartier du Val de Ris (Olivier Brochet) et son paysagiste en chef (Thierry Laverne) ont conçu ensemble le Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUP). Ce document, contractuel et obligatoire dans le cadre d'une ZAC, regroupe des recommandations à destination de la maîtrise d'oeuvre des projets d'aménagement en phase de conception. Il complète le Plan local d'urbanisme (PLU) sur les thématiques architecturales, urbaines et paysagères et permet de garantir la cohérence du projet avec ses objectifs. Ici, dans l'optique de favoriser la diversité architecturale, le CPAUP n'impose pas de parcellaire. Il contient cependant des prescriptions à l'échelle du bâtiment (choix des matériaux, etc.) et à l'échelle du quartier (espaces publics, etc.). Ce document traite entre autre de l'éclairage public et de l'orientation des bâtiments pour favoriser les apports gratuits.

Alter Développement a réalisé un travail similaire, mais dans le domaine environnemental. Le Cahier des prescriptions environnementales (CPE), traduit l'intégration des enjeux de développement durable pour la conception et la réalisation des aménagements et des bâtiments. Cet outil est à destination de l'AFTRP et des promoteurs. Chaque thème a été défini sous forme d'indicateurs qualitatifs, quantitatifs et de performances à atteindre. Cette démarche est assez spécifique car en général, les caractéristiques environnementales sont intégrées dans les clauses spécifiques du CPAUP. Un extrait du Cahier de prescriptions environnementales relatif à l'aspect énergétique est disponible en annexe 11.

Le CPE et le CPAUP ont ete regroup~s dans un meme document. Ayant une valeur contractuelle, cela montre l'engagement de la maitrise d'ouvrage pour l'integration de parametres environnementaux dans le projet

* Management

Système de management environnemental (SME) - 2008

Un système de management environnemental a été élaboré par Loïc Chesne pour l'AFTRP. Aujourd'hui, ce sont les collectivités qui, en général, fournissent ce document à l'aménageur. Cet outil définit les méthodes de travail pour garantir la réalisation des objectifs de qualité environnementale à toutes les phases de projet. Il précise les rôles du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre ainsi que les études et documents à réaliser pour chaque thématique choisie à chacune des phases de conception de projet. Une des sections du document traite des énergies renouvelables et de la consommation énergétique.

Un extrait du SME relatif à l'aspect énergétique est disponible en annexe 12.

Plan d'actions

L'AFTRP a mis en place un plan d'action relatif aux thématiques environnementales, économiques, sociales, culturelles et de gouvernance. Chaque thématique est subdivisée en actions dont les tâches à effectuer, les maîtres d'oeuvre et d'ouvrage, le partenaire financier, le plan de financement et les éléments de planning sont clairement énoncés. Une des sections du plan d'actions fait référence à la réalisation du réseau de chaleur à très basse énergie et pour le développement des panneaux solaires sur la grande halle.

L'extrait du plan d'action relatif à l'aspect énergétique est disponible en annexe 13.

Charte de l'Eco-quartier

Dans l'optique d'affirmer la prise en compte du développement durable et de fédérer l'ensemble des acteurs du projet, une charte a été réalisée. Elle a été signée les représentants de la maîtrise d'ouvrage (Président de la CAECE, Maire de Ris-Orangis, Président de l'AFTRP), par des institutions de l'Etat (Président du Conseil régional, Président du conseil Général, préfet), par des acteurs du projet (Directeur de Terralia, Directeur de Promogim, Président du CAES, etc.) et par des partenaires (Directeur développement Paris sudest de la SNCF, Directrice du CAUE 91, etc.). Un extrait de la charte de l'Eco-quartier du Val de Ris est présenté en annexe 14.

Les outils décrits ci-dessus permettent l'encadrement de la stratégie générale du projet et plus particulièrement celle de l'énergie. Très peu engagent cependant l'instance citoyenne qui n'est pourtant pas oubliée. La Ville de Ris-Orangis a été une des principales entités qui a géré la relation avec les citoyens. Ce rôle tient notamment du fait que les élus sont choisis par les Rissois et qu'à ce titre ils se doivent de les accompagner pour favoriser leur prochaine élection.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams