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Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

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par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

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3.3.3.4 Le bureau d'études économiques

L'équipe de prestataires en charge de réaliser l'étude pré-opérationnelle d'OPATB du Ponceau intègre MTDS, bureau d'étude économique, dont la mission était d'assurer l'ingénierie financière du projet.

Le choix de la Ville de Cergy d'intégrer un acteur spécifiquement en charge de réaliser le montage financier est incontestablement une démarche intéressante et innovante. Cependant, Thierry Stringat (MTDS) reconnaît ne pas avoir su trouver sa place dans cette équipe pluridisciplinaire dont les « compétences se superposent ». En effet, AMOES chiffre les travaux spécifiques aux systèmes énergétiques, les deux architectes évaluent les travaux de réhabilitation de l'enveloppe du bâti et le Pact Arim 95 est en charge de réaliser les modélisations selon les critères sociaux des habitants, et pour cela il est en contact régulier avec l'ANAH. Par ailleurs, la Ville de Cergy a rencontré la Caisse des dépôts sans MDTS et la majorité des collectivités territoriales n'avait pas déclaré la hauteur de leur subvention. Compte tenu de ce tableau, on peut alors s'interroger sur le rôle de MDTS au sein de l'équipe.

3.3.3.5 Les partenaires financiers, acteurs essentiels

Les copropriétaires n'ont pas, en général, les capacités financières pour réaliser le projet et ce, même si les études et les prescriptions sont peu ambitieuses. Il est ainsi nécessaire que des partenaires financiers participent à la mise en place du projet.

* Les collectivités territoriales

Il est difficile pour la ville de Cergy d'établir un plan de financement de l'OPATB car les subventions des
collectivités locales n'ont pas encore été communiquées. A titre d'exemple, la Région Ile-de-France est en
cours d'élaboration de son plan de financement depuis les élections régionales de mars 2010. La ville de

Cergy ne sait pas quelle va être la hauteur de ses subventions, d'autant plus que compte tenu du contexte économique actuel, les aides allouées aux collectivités territoriales ont diminué.

* L'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a reçu la délégation des Aides à la Pierre, et c'est à ce titre qu'elle se substitue à l'ANAH pour financer les aides à l'habitat privé. Considérant que le Ponceau « n'est pas un quartier vraiment dégradé », peu d'aides seront accordées au projet de réhabilitation. Paradoxalement, la somme qui lui est demandée par la Ville pour subventionner le projet du Ponceau dépasse le budget annuel de l'ANAH pour la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.

* L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Les subventions de l'ADEME sont soumises à des objectifs minimum de performance (par exemple la consommation énergétique correspondant au label BBC) et permettent notamment le financement d'une partie des études énergétiques et de l'animation de projet.

Stéphan Louillat (ADEME) est missionné sur le projet du Ponceau. Au-delà de ses recommandations relatives aux performances visées, il suit particulièrement ce quartier. C'est en effet une opération pilote car elle permet de vérifier que les outils financiers de l'OPATB sont adaptables aux copropriétés. Le projet de réhabilitation du Ponceau est d'autant plus intéressant que c'est la première OPATB d'Ile-de-France et que l'ADEME souhaite développer cet outil sur le territoire francilien.

* Les partenaires privés

De nombreux partenariats peuvent être mis en place entre des structures privées (banques, opérateurs énergétiques, etc.) et les collectivités territoriales. Ces partenariats font souvent appel à des mécanismes financiers complexes qui permettent aux particuliers de ne pas subir le coût trop élevé d'un investissement.

La Ville de Cergy s'est entretenue avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. La banque propose de mettre en oeuvre le mécanisme du Tiers Investissement (TI). Il consiste à faire financer les travaux de réhabilitation énergétique par une Société de Tiers Investissement qui possède les fonds d'investissement nécessaires. Cette tierce personne est rémunérée sur les économies d'énergies effectuées pendant une période déterminée contractuellement (pour les projets d'ambition du Grenelle, entre 15 et 40 ans sont préconisés) (Caisse des Dépôts et des Consignations, 2010).

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