3.3.3.6 Un opérateur énergétique qui
s'invite à la table des négociations
Cyel, la compagnie de chauffage urbain de la CACP, n'est pas a
priori un acteur qui intervient sur ce type de
projet. Il a cependant
dû s'opposer aux habitants qui souhaitaient une réduction des
charges fixes du réseau.
Le prix de vente de l'énergie aux habitants se compose
d'un terme fixe qui correspond à l'investissement et à la
maintenance du réseau, et d'un terme proportionnel à la
consommation des foyers. Environ la moitié de la facture
énergétique des deux sous-stations du Ponceau correspond aux
charges fixes (modulable à hauteur de 10% au cours du contrat). Aussi,
une réduction de 50% des consommations énergétiques (ce
qui n'est pas utopique au regard de la dégradation du bâti de ce
quartier), conduit à une réduction de 25% de la facture
énergétique, ce contre quoi les habitants protestent.
Par ailleurs, une étude montre que le prix de la
chaleur (chauffage + ECS) provenant d'un réseau dont plus de 60% de
l'énergie produite est de source renouvelable est composé d'un
terme fixe de 61% de la facture totale (AMORCE, 2008). Les habitants du Ponceau
sont donc favorisés quant à leur configuration car
proportionnellement, ils ont moins de charges fixes à payer que pour les
réseaux similaires et ainsi, les réductions de consommations
énergétiques réduisent davantage la facture finale.
Cyel a aussi proposé à la Ville de Cergy que
Dalkia (dont il est la filiale) mette en place des contrats de performance
énergétique (CPE). Comme pour le mécanisme du Tiers
Investissement, l'entreprise contractante prend en charge les travaux de
planification, de construction mais aussi la maintenance de l'équipement
et se porte garante des économies d'énergie. Ce sont des
professionnels du domaine
énergétique qui contracte avec la maîtrise
d'ouvrage, ce qui lui permet de n'avoir qu'un seul interlocuteur. La
durée du contrat est de 7 à 15 ans (Energie-Cités, 2004).
Cyel n'est pas aujourd'hui un acteur moteur du projet, mais cette position peut
évoluer dans le temps.
3.3.4 Recul sur le mode de gouvernance
Le projet de réhabilitation du Ponceau, bien qu'en
étant en phase pré-opérationnelle, fait déjà
l'objet d'une stratégie énergétique car cet aspect est au
coeur de l'opération. En somme, la stratégie de mise en oeuvre du
projet est la stratégie énergétique. Les
difficultés principales sont la limite de la capacité de
financement des copropriétaires et leur volonté de
réaliser des travaux d'une telle ampleur.
Le projet énergétique ne pourra se faire sans
l'approbation des financeurs, les propriétaires des logements. C'est
dans ce cadre que la Ville, ou plutôt, que certains
habitants43 avertis des problématiques en jeu ont
sollicité l'intervention du CAUE. L'idée sous-jacente est que la
participation des habitants à la mise en place du projet conduira
à l'élaboration d'un projet qui correspond à leurs
attentes et dont ils seront plus enclins à accepter le financement.
C'est toujours dans cette optique que le président de l'association
d'habitants participe aux comités de pilotage, fait suffisamment rare en
France pour mériter d'être souligné.
Notons aussi la place délicate de la Ville de Cergy qui
s'est substituée aux copropriétaires pour initier le projet et
financer la première étude. Cette démarche montre que
c'est la Ville qui a dans un premier temps souhaité la
réalisation d'un tel projet, et non les habitants, à qui on
l'impose. Cette situation est paradoxale car ce sont les
copropriétaires, qui ne sont pas à l'origine du projet (ils n'ont
pas été consultés), qui vont devoir financer le projet.
La deuxième gageure de ce projet est la
réalisation du montage financier. La maîtrise d'ouvrage et la
maîtrise d'oeuvre des études pré-opérationnelles
interagissent régulièrement afin de réaliser un programme
précis, fiable et viable. Les partenaires financiers, essentiels pour la
réalisation du programme énergétique sont des acteurs
principaux pour la réalisation du projet. Notons toutefois que les
interactions des partenaires financiers avec la maîtrise d'ouvrage ne
sont pas particulièrement fortes dans le schéma ci-dessous car
les négociations ne pourront réellement commencer que lorsque les
prescriptions des études préopérationnelles d'OPATB auront
été remises à la maîtrise d'ouvrage. Le
schéma ci-dessous synthétise les relations entre les acteurs du
projet au début du mois d'août 2010.
43 Faisons essentiellement référence à
Christian Faliu, habitant du Ponceau depuis 1978, architecte (donc
sensibilisé aux problématiques de réhabilitation) et
adjoint au directeur du CAUE 95.
Sensibilise Forme
Association
Le Ponceau EcoDurable
ASL
Syndicat de copropriété
Habitants
CAUE 95
Sensibilise Forme Accompagne
Accompagne
Elisent
Informe
Participe au
comité de pilotage
Commandite
Décide
Maîtrise d'ouvrage
Ville de Cergy
Phase
d'études
pré-opérationnelles
OPAH/OPATB
Recueille des informations Communique
Quartier du
Ponceau
Elus
Chef de
projet
Pilote Coordonne
Participe au financement
Diagnostique
Conçoit
Etudient le
financement
Echangent & collaborent
Recueille des
informations
Partenaires
financiers
Prestataires
Agence Lafarge Valentino, Alter
Développement, AMOES,
Atelier 15,
MDTS, Pact Arim 95,
Maîtrise d'oeuvre
Mandataire
Pact Arim 95 (OPAH)
Atelier 15 (OPATB)
Coordonne
Figure 42 - Schéma des acteurs - La réhabilitation
du quartier du Ponceau- Phase pré-opérationnelle - Ekopolis,
2010
Cette gouvernance est spécifique, notamment de par le
fait que ce sont les copropriétaires qui sont les maîtres
d'ouvrage du projet de réhabilitation. Ce projet devrait conduire
à la mise en oeuvre de solutions techniques adaptées à
leur besoin de confort et à leurs capacités financières,
pourvu que dans les étapes ultérieures du projet, la Ville de
Cergy transfert la maîtrise d'ouvrage aux habitants du Ponceau. C'est
d'ailleurs ce transfère de maîtrise d'ouvrage qui sera
intéressant à étudier ultérieurement. Il serait
préférable que les habitants puissent discuter avec les
partenaires financiers, et la maîtrise d'ouvrage afin de construire
ensemble le projet. La difficulté majeure est le manque de
représentants des habitants reconnus par la Ville pour amorcer cet
échange.
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