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Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

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par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

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3.4.4.3 Des conséquences financières dépassant le périmètre du quartier

La mise en place d'un projet dont les économies énergétiques ont des objectifs ambitieux à l'échelle d'un quartier a des conséquences sur de plus grandes échelles. Considérons par exemple cette volonté d'économie d'énergie à l'échelle de l'agglomération.

Garante du fonctionnement du réseau de chaleur et de l'équité de son territoire, la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) est garante du fonctionnement du réseau de chaleur. Elle est en conflit avec des habitants du Ponceau qui souhaitaient pouvoir réduire les charges énergétiques fixes. Ils ne sont pas satisfaits du système actuel car une réduction de 50% des consommations n'entraine une réduction de la facture énergétique que de 25%44. C'est dans ce cadre qu'ils demandent une réduction des charges fixes.

La CACP ne peut pas se permettre de réduire les charges fixes au sein d'un seul quartier car le différentiel serait alors automatiquement porté sur les autres habitants connectés au réseau de chaleur, ce qui n'est déontologiquement pas réalisable. C'est d'ailleurs le message de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise adressé aux habitants. Par ailleurs, une réduction des recettes du délégataire pourrait le mettre en difficulté au regard de son plan de remboursement des investissements, ce qui le conduirait probablement à diminuer la qualité du service rendu.

3.4.5 Une stratégie qui requiert l'intervention d'une collectivité sur un parc privé

On peut discuter longuement du rôle d'une ville, et de son intervention sur un parc privé. L'investissement de l'argent public chez des particuliers dérange, mais si une collectivité ne prend pas l'initiative d'un projet, il y a un risque de détérioration de son territoire. Le projet de réhabilitation du quartier du Ponceau met en lumière certains avantages et les limites d'une telle initiative de la Ville.

Les avantages d'une telle action :

> La Ville a financé le diagnostic urbain et social ainsi que les deux études pré-opérationnelles d'OPAH et d'OPATB dont le coût est estimé à 227 000 €. Par cet intermédiaire, elle a fait intervenir des professionnels reconnus qui ont réalisé un état des lieux et émis des suggestions pour la réhabilitation du quartier.

> La mise en place d'une telle procédure au sein de l'ASL aurait été délicate et aurait probablement nécessité un soutien extérieur. En effet, les copropriétés de l'ASL auraient dû travailler ensemble puis faire voter le projet au sein de chacun des syndicats de copropriété. On devine alors les difficultés des copropriétaires à être unanimes sur les nombreuses modalités du projet (quel diagnostic, quels experts, quelle méthodologie, quel plan de financement, etc.) et à mettre en place des sessions de sensibilisation et de formation.

> L'intervention de la mairie va permettre la construction d'un programme de réhabilitation à partir de données récentes et réalisées par des professionnels. Les habitants n'ont pas eu besoin de s'engager financièrement, ce qui ne leur aurait pas été possible dans la mesure où la majorité des syndicats de copropriétés sont endettés. La procédure de mise en place du projet était aussi simplifiée, les copropriétaires n'ayant pas besoin de s'organiser au sein de leur copropriété et de voter unanimement le projet lors des assemblées générales.

44 Le contrat en oeuvre sur le quartier du Ponceau implique 50% de charges fixes et 50% de charges proprotionnelles à la consommation d'énergie.

Les limites d'une telle action :

> L'implication de la Ville de Cergy n'est pas toujours comprise par les habitants, comme l'affirme Laurence Dubin, chef de projet : « quelques habitants ne comprennent pas pourquoi on vient s'immiscer sur leur parc privé, mais c'est le propre des OPAH. La mairie n'est pas chez elle".

> Les habitants n'ont été consultés ni par la Ville ni par les équipes en charge de la réalisation des études pour identifier leurs attentes vis-à-vis du projet. Seuls les comptes-rendus des ateliers menés par le CAUE 95, qui contiennent l'aboutissement des réflexions des copropriétaires sur l'évolution souhaitée de leur quartier, ont été transmis à Laurence Dubin.

> Le rôle de la Ville de Cergy n'a pas conduit pas à une réévaluation du fonctionnement des copropriétés qui, ne sachant pas comment réaliser des opérations de grande envergure, ont besoin de méthode.

> Les copropriétaires sont les financeurs du projet et, à ce titre, ils sont en droit d'en décider du programme. Les habitants du quartier sont les maîtres d'ouvrage d'un projet dont ils ne sont pas les initiateurs. La Ville, en charge de la coordination et du pilotage du projet, a le rôle similaire à celui d'une concession de la maîtrise d'ouvrage, malgré l'absence de contrat entre les deux parties. Rappelons toutefois que ce projet en est au stade de pré-programmation et que les rôles s'équilibreront peut-être.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus