4.1.3 Des éléments de gouvernance
distincts
4.1.3.1 La Ville, décisionnaire discuté dans
les projets de réhabilitation
La Ville dispose d'un pouvoir sur le foncier car elle
délivre les permis de construire. Tant que cette compétence reste
communale, la Ville restera le décisionnaire politique d'un projet de
constructions neuves. Aussi, même si elle n'est pas le maître
d'ouvrage, elle peut toujours agir sur son territoire. Ses enjeux sont nombreux
: assurer la préservation du bâti de son territoire, éviter
la ségrégation sociale, les populations pauvres habitant en
général dans les quartiers les plus délabrés...
Cependant, la participation d'une ville à un projet de
réhabilitation d'un parc privé devrait être plus
limitée, car elle n'en n'est pas le maître d'ouvrage. Les
procédures de réhabilitation (voir section 1.2.2) sont toutes
à l'initiative d'une collectivité. Elles « l'autorisent
» à mettre en place les premières études pour obtenir
un diagnostic et des prescriptions énergétiques sans même
avoir à consulter le citoyen. Dès lors, l'entité qui est
la maîtrise d'ouvrage devient ambiguë car le décisionnaire
(la Ville) n'est pas le financeur (le propriétaire). Pour être
plus exact, la Ville est décisionnaire et financeur de la phase
d'étude. L'ambigüité correspond donc aux autres phases du
projet.
En témoigne le projet de la réhabilitation du
Ponceau. La Ville de Cergy a initié et financé la phase
d'études sans concertation (voir section 3.3.3.1). Ce projet laisse
penser que les procédures qui cadrent les projets de
réhabilitation tendent à inhiber l'intégration des
propriétaires (voir paragraphe 3.3.4). Le projet du Ponceau fait
écho aux propos d'Hélène Bernard, architecte, qui
précise que les « élus sont assez réticents à
partager la décision avec la société civile »
(Bernard, 2009), ce qui constitue un frein dans la réalisation de tels
projets dont le processus devrait être interrogé.
4.1.3.2 L'instance citoyenne a priori plus facile à
identifier dans les projets de réhabilitation
Identifier l'instance citoyenne qui peut participer à
un projet d'aménagement de constructions neuves est difficile. La
communication à l'échelle de la Ville intéresse
généralement peu (Alphéeis-Ecomaires, 2008) et
l'identification des futurs habitants est délicate. Dans le cas de
logements sociaux, il est possible d'avoir accès à la liste des
familles en attente. L'obtention de la liste des acquéreurs
auprès des promoteurs permet aussi d'identifier des futurs habitants et
les associer au projet mais bien souvent trop tard (quand la phase
de commercialisation est commencée, le permis de
construire a déjà été accepté). On le voit
notamment dans le projet de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris. La
commercialisation a commencé, les futurs acquéreurs ne peuvent
donc plus participer aux ateliers spécifiques à leur
bâtiment, mais ils peuvent participer à ceux des autres
îlots, le cas échéant.
Il paraît donc plus facile d'identifier les habitants
cibles de l'action de communication, d'information voire de participation
communication/concertation dans un projet de réhabilitation. Cette
situation devrait conduire à de meilleures interactions entre une Ville
est les habitants. Cependant, le projet du Ponceau montre que l'identification
d'un groupe représentatif de l'ensemble des habitants et volontaire pour
participer à l'élaboration du projet est difficile (voir section
3.3.2.2). Il existe aussi un paradoxe entre les intermédiaires officiels
- les syndics - qui trouvent rarement un intérêt à
coordonner un tel projet et qui ne s'entendent pas toujours avec les
copropriétaires, et des habitants souhaitant s'investir dans le projet
mais dont la légitimité n'est pas avérée. On touche
ici une difficulté majeure de la mise en place d'un dialogue entre
propriétaires et collectivités.
Par ailleurs, plus une personne est concernée par un
projet local, plus elle voudra défendre son intérêt
individuel au dépend de l'intérêt général du
projet. Une difficulté supplémentaire pour les habitants d'un
projet faisant l'objet d'une réhabilitation consiste donc à les
amener à avoir une réflexion globale (Kamoun, 2006).
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