PARAGRAPHE 2 : LE DROIT DE TOUS A L'ENERGIE
Selon Organisation mondiale de la santé (OMS), 1,6
milliards d'individus n'ont actuellement pas accès à
l'électricité. Ceux-là n'y ont-ils pas droit au même
titre que tous les autres ? Un droit individuel ou collectif d'accès aux
ressources énergétiques n'existe-t-il pas ? Les acteurs du DIE,
notamment les Etats n'ont-ils pas l'obligation de garantir la mise en oeuvre de
ce droit fondamental ?
On peut affirmer l'existence de ce droit, qui a d'ailleurs
l'allure d'un droit fondamental nécessaire au développement
socio-politique et économique de toute nation. A preuve, selon Irja
Martens « Le droit à l'énergie, c'est un droit à la
vie ».
Aussi, la déclaration de Johannesburg sur le
développement durable considère l'énergie comme un service
aussi essentiel que l'accès à l'eau salubre, la diversité
biologique et les soins de santé88. Le « droit
d'accès aux ressources énergétiques » ou « Le
droit de tous les peuples à l'accès à l'énergie
» découle d'une part, du « droit à l'environnement
», qui lui-même reste limité aux interfaces des deux domaines
: droits de l'homme d'un côté, environnement de l'autre. D'autre
part, la non-discrimination étant à la fois un droit de la
personne à lui seul et un élément constitutif de tous les
autres droits de la personne humaine89, le droit à
l'énergie découle aussi bien du principe d'égalité
et de non-discrimination que de tous les droits de la personne humaine.
Signifiant ainsi, un droit inaliénable, individuel et collectif de tous
à jouir des ressources énergétiques. Quels sont les
fondements de ce droit à l'énergie en droit international ?
A- LES FONDEMENTS DU DROIT A L'ENERGIE
La consécration du droit à l'énergie est
faite à travers plusieurs instruments de portée, tant obligatoire
que non obligatoire. Ainsi, au rang des textes de portée non
obligatoire, nous pouvons retenir, la Déclaration de Stockholm de 1972
dont le principe 1 déclare que « L'homme a un droit fondamental
à la liberté, à l'égalité et à des
conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité
lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être ». En
plus, la déclaration universelle des droits de l'homme protège ce
droit à l'énergie à travers « le droit à la
vie » (art. 3) et « le droit à la santé » (art.
25) puis le Pacte international sur les droits civils et politiques qui
protège « le droit à la sécurité » (art.
9) et le Pacte sur les droits économiques et sociaux qui protège
aussi « le droit à la santé » (art. 12). Bien que non
obligatoires, ces textes ont joué un rôle important pour
promouvoir le droit à l'énergie. D'autres textes obligatoires
sont venus renforcer la protection de ce droit nouveau. En l'occurrence, la
Convention sur les droits de l'enfant (20 novembre 1989) qui impose aux
88 Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable, 4 septembre 2002, paragraphe 17.
89 SCHEININ Martin «Women's Economic and
Social Rights as Human Rights - Conceptual Problems and Issues of Practical
Implementation», dans Hannikainen & Nykänen, 1999, p.
255.
États de protéger la santé des enfants. Ce
n'est pas évident d'assumer cette obligation sans ressources
énergétique.
Ce droit à l'énergie peut se déduire du
droit au développement défini comme : «un droit humain
inaliénable par lequel tous les êtres humains et tous les peuples
ont le droit de participer dans un développement économique,
social, culturel et politique qui permet la réalisation pleine de tous
les droits humains et libertés fondamentales, et à
bénéficier de ce développement» par la
Déclaration sur le droit au développement adoptée l'AG de
l'ONU le 04 décembre 1986. Et, dont l'article 25, paragraphe 1 affirme :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer
sa santé, son bien ?être et ceux de sa famille, notamment pour
l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi
que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la
sécurité en cas de chômage, de maladie,
d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de pertes
de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes
de sa volonté »
Le droit à l'énergie est reconnu par la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 dans l'article 24 sous
l'angle du droit des peuples et par le Protocole additionnel à la
Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant des
droits économiques, sociaux et culturels, adopté à San
Salvador en 1988.
Comme le dirait l'autre : « Le droit à
l'énergie fait partie des services d'intérêt
général où les pouvoirs publics ont
généralement un triple rôle : législateur
(réglementation), rôle de tutelle et d'opérateur ».
Comment peut-il être mise en oeuvre pour l'éradication de la
pauvreté énergétique ?
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